Diffuser les bonnes pratiques
L'EPSF a pour objectif de fournir à l'ensemble du secteur un haut niveau de service en matière d’animation et de diffusion des bonnes pratiques afin de faciliter l'appropriation du cadre règlementaire. À cet effet, l’EPSF veille à anticiper, avec le secteur, les évolutions législatives et règlementaires et s’assure de la bonne compréhension de ce cadre réglementaire par tous les acteurs.
Une fois la règlementation adoptée, l’EPSF accompagne également les exploitants ferroviaires en facilitant la mise en œuvre de ces évolutions par la publication des documents ayant, pour certains d'entre eux, valeur de moyen national acceptable de conformité (MAC). Ce travail d’appropriation du cadre réglementaire se traduit principalement par des actions d’animation et la diffusion d’informations, de guides et de documents pédagogiques, voire par un accompagnement personnalisé en fonction des besoins exprimés par les demandeurs.
Anticiper les évolutions législatives et réglementaires
L’EPSF intervient en tant que conseil technique du ministère chargé des Transports, dans le cadre des discussions que les autorités françaises mènent au sein des institutions européennes. Il accompagne également le ministère dans ses travaux d’élaboration du cadre réglementaire français.
Pour ce faire, à la demande du ministère, l’EPSF organise régulièrement des réunions techniques, appelées « groupes miroir », avec l’ensemble du secteur, visant à étudier l’impact de l’évolution législative ou règlementaire envisagée. Ces réunions permettent aux autorités françaises de mesurer les enjeux en termes de sécurité et d’interopérabilité et aident le secteur à anticiper les adaptations nécessaires de ses activités aux évolutions du cadre normatif.
En outre, l’EPSF organise à l’attention des entreprises du secteur des réunions périodiques visant à présenter l’état d’avancement du programme de travail de la Commission européenne et de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer. Ces rencontres constituent autant d’opportunités de dialogue permettant à l’EPSF de prendre en compte les besoins et préoccupations du secteur.
Expliquer le cadre réglementaire national et européen
Une fois la réglementation française et européenne adoptée, l’une des missions de l’EPSF consiste à favoriser sa bonne compréhension par tous les acteurs du secteur ferroviaire.
Afin de permettre une bonne appropriation de la lettre et de l’esprit de la réglementation et partager sur les bonnes pratiques, l’EPSF :
- organise des réunions thématiques de dissémination ;
- conçoit et publie des guides ;
- organise des réunions de retour d’expérience (REx) avec le secteur, afin d’analyser en commun les incidents, détecter les possibles incompréhensions et faciliter les interfaces entre les différents exploitants ferroviaires intervenant sur le réseau.
Accompagner les évolutions
Accompagner les évolutions législatives et réglementaires
L’EPSF est chargé d’accompagner le secteur dans la mise en œuvre des évolutions législatives et réglementaires. De ce fait, l’EPSF est amené à organiser régulièrement des journées d’animation et séances d’accompagnement du secteur en tant que de besoin.
Accompagner la publication des documents ayant valeur de moyen national acceptable de conformité (MAC)
Afin de faciliter les démonstrations de conformité aux textes règlementaires des demandeurs d'autorisation de véhicules ferroviaires, des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l'infrastructure, l’EPSF publie des recommandations, documents techniques et règles de l’art dont certains peuvent valoir présomption de conformité à la réglementation : ils constituent alors des moyens nationaux acceptables de conformité (MAC). L’EPSF accompagne la publication de ces MAC par des séances pédagogiques, avant leur entrée en vigueur, et systématise la pratique de retours d’expérience (REX) après leur entrée en vigueur.
Accompagner l’élaboration des normes techniques impactantes pour le secteur ferroviaire
Le corpus réglementaire, notamment européen, s’appuie de plus en plus sur les normes techniques harmonisées élaborées par les organisations de normalisation à l’échelon européen ou international pour atteindre ses objectifs de sécurité ou d’interopérabilité. L’EPSF s’implique à plusieurs niveaux dans les activités de normalisation, en :
- assurant une veille sur les normes présentant un enjeu de sécurité, en partenariat avec le Bureau de Normalisation Ferroviaire (BNF) ;
- prenant position sur les étapes importantes pour l’élaboration d’une norme, en particulier sur l’approbation des sujets de travail ;
- contribuant à l’élaboration de certaines normes portant sur des technologies d’avenir, avec pour objectif de pouvoir assurer ses missions d’autorisation et de surveillance sur des matériels et équipements intégrant ces technologies.
