Présentation de l'espace
L’Espace réglementation regroupe l’essentiel des documents régissant la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire. Vous y trouverez :
► La règlementation de l’Union européenne ;
► La législation française ;
► Les textes publiés par les gestionnaires de l’infrastructure chargés de la gestion opérationnelle des circulations.
Ces textes sont tous réglementairement opposables mis à part les recommandations de la Commission européenne, les moyens acceptables de conformité publiés par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AMOC) ainsi que les instructions, notes et circulaires ministérielles françaises.
Ces textes sont mis à disposition, à titre d’information, afin d’aider les acteurs du secteur ferroviaire dans la mise en œuvre de la veille réglementaire qui leur incombe et qui est indispensable à la réalisation de leurs activités.
Cependant, seuls font foi les textes publiés :
► au Journal officiel de l’Union européenne (https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr) ;
► au Journal officiel de la République française ou au bulletin officiel du ministère concerné (https://www.legifrance.gouv.fr/) ;
► sur le site extranet DOC.EXPLORE (https://docexplore.rff.fr/home) pour les textes publiés par SNCF Réseau, accessible par code d’accès sur demande à SNCF Réseau.
L’EPSF n’est pas règlementairement chargé de publier ces textes et sa responsabilité ne pourrait donc en aucun cas être engagée notamment en cas de retard de mise en ligne sur son site internet ou de non-suppression de textes devenus caducs
► Vous y trouverez également les documents publiés par l’EPSF (textes exploitation, spécifications d’autorisation du matériel, guides, documents pédagogiques, accords de coopération, etc.).
Réglementairement, aucun des documents de l’EPSF n’est opposable. Cependant, certains de ces textes ont valeur de moyen national acceptable de conformité (MAC) au sens de l'article 2 du décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire.