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BONNE ANNÉE 2022

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5 janvier 2022

Un nouvel accord de coopération entre les autorités nationales de sécurité française et allemande pour une collaboration transfrontalière

M. Laurent Cébulski, directeur de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et M. Gerald Hörster, président de l’Eisenbahn-Bundesamt (EBA), ont signé ce 5 janvier 2022 un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité ferroviaire.
 
Cet accord vise à organiser la coopération entre les deux autorités nationales de sécurité dans le but de faciliter les procédures d'autorisation et de surveillance des opérateurs ferroviaires et des véhicules qui exploitent des services sur les lignes ferroviaires entre l’Allemagne et la France, en application du 4e paquet ferroviaire, introduit par les directives européennes 2016/797 et 2016/798. 
 
L'accord définit les principes de coopération entre les deux organismes pour la délivrance du certificat unique de sécurité sur les sections frontières, pour les autorisations de mise sur le marché de véhicules ferroviaires sur les lignes entre l’Allemagne et la France, pour la surveillance des entreprises ferroviaires sur leurs territoires respectifs et en relation avec les sections frontières. Des actes ultérieurs réglementeront prochainement les aspects techniques de la coopération pour chacune des problématiques individuelles.
 
Il est également prévu d'échanger des bonnes pratiques et des expériences spécifiques entre les deux administrations afin de soutenir l'amélioration continue des performances de sécurité du système ferroviaire.
 
Après le Luxembourg, l’Italie et le Royaume-Uni, ce nouvel accord avec l’autorité allemande marque une étape importante en faveur de l’interopérabilité et de la sécurité ferroviaire internationale.

 

31 décembre 2021

Autorisations de cinq wagons spéciaux remorqués destinés à la construction et à l’entretien de la voie ferrée

L’EPSF a délivré les 17 et 30 décembre 2021, l’autorisation par type de cinq wagons spéciaux remorqués destinés à la construction et à l’entretien de la voie ferrée ainsi que leur autorisation de mise sur le marché relative au premier véhicule de la série.
 
Ces wagons s’intègrent dans une rame, composée de plusieurs véhicules spéciaux, dont la fonction première est la réalisation de travaux de génie civil au niveau des poteaux caténaires sur le réseau du système ferroviaire national.
 
Ils font également l’objet d’un agrément de travail délivré par SNCF Réseau, en qualité d’entité compétente.
 
Ces wagons sont conçus et transformés par la société NOVIUM.
 

Wagon module insertion (WMI) autorisé le 17 décembre 2021
 
Ce véhicule, apte à circuler à 100 km/h, est construit sur la base d’un wagon plat, de type R80, sur lequel a été ajouté une pelle mécanique à chenilles radiocommandée (guidée par un rail) pourvue :

- d’un outil pour l’insertion de tiges ;
- d’un réservoir d’eau usée ;
- d’une centrale pour la fabrication de coulis sur chantier.

 

Wagon module aspiration (WMA) autorisé le 17 décembre 2021
 
Ce véhicule, apte à circuler à 100 km/h, est construit sur la base d’un wagon plat, de type R80, sur lequel a été ajouté une pelle mécanique à chenilles radiocommandée (guidée par un rail) pourvue :

- d’un aspirateur à gravats sur le bras de la pelle mécanique ;
- d’outillages électroportatifs (démolisseur + burineur).

 

 

Wagon module forage (WMF) autorisé le 17 décembre 2021
 
Ce véhicule, apte à circuler à 100 km/h, est construit sur la base d’un wagon plat, de type R80, sur lequel a été ajouté une pelle mécanique à chenilles radiocommandée (guidée par un rail) pourvue :

- d’un module pour le forage des dés de poteau en béton ;
- d’un aspirateur à poussière.
 

 
 

Wagon stockage de gravats (WSG) autorisé le 30 décembre 2021
 
Ce véhicule, apte à circuler à 100 km/h, est construit sur la base d’un wagon plat, de type R80, sur lequel a été ajouté une pelle mécanique à chenilles radiocommandée (guidée par un rail) pourvue d’une fourche permettant l’acheminement des « big-bags » stockés sur le WSG.

 

 
 

Wagon stockage de tiges (WST) autorisé le 30 décembre 2021
 
Ce véhicule, apte à circuler à 100 km/h, est construit sur la base d’un wagon plat, de type R80.
 
Il permet d’alimenter de façon automatisée, et à distance, le chargement des masques équipés de tiges filetées pour recevoir les nouveaux poteaux caténaires.

 

21 décembre 2021

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20 décembre 2021

Autorisation par type du TGV DASYE équipé du Bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1

L'EPSF a délivré, le 20 décembre 2021, une nouvelle autorisation par type du TGV DASYE équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM) de 2 éléments, homogène ou hétérogène (avec certains autres types ou variantes de TGV), pour circuler à la vitesse maximale de 320 km/h sur les lignes à grande vitesse du système ferroviaire national.
 
Cet automoteur constitue une nouvelle variante du TGV DASYE dont les modifications ont consisté en la mise en conformité du bi-standard ERTMS/TVM à la ligne de base 3 MR1 ETCS de la STI CCS (contrôle commande et signalisation) 2016/919 amendée.
 
Le TGV DASYE fonctionne en alimentation électrique bitension (1.5 kV CC ou 25 kV AC). Il est constitué de 2 motrices et de 8 remorques à 2 niveaux, pour une longueur totale de 200,19 mètres.
17 décembre 2021

Signature d’un accord de coopération entre la France et le Luxembourg pour une collaboration transfrontalière

L’Administration des chemins de fer (ACF), et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité ferroviaire.
 
L'accord, signé ce 17 décembre 2021 par le directeur de l’ACF, Marc Oestreicher, et le directeur général de l'EPSF, Laurent Cébulski, vise à organiser la coopération entre les deux autorités nationales dans le but de faciliter les procédures d'autorisation et de surveillance des opérateurs ferroviaires et des véhicules qui exploitent des services sur les lignes ferroviaires entre le Luxembourg et la France, en application du 4e paquet ferroviaire, introduit par les directives européennes 2016/797 et 2016/798. 
 
L'accord définit les principes de coopération entre les deux organismes pour la délivrance du certificat unique de sécurité sur les sections frontières, pour les autorisations de mise sur le marché de véhicules ferroviaires sur les lignes entre le Luxembourg et la France, pour la surveillance des entreprises ferroviaires sur leurs territoires respectifs et en relation avec les sections frontières. Des actes ultérieurs réglementeront prochainement les aspects techniques de la coopération pour chacune des problématiques individuelles.
 
Il est également prévu d'échanger des bonnes pratiques et des expériences spécifiques entre les deux administrations afin de soutenir l'amélioration continue des performances de sécurité du système ferroviaire.
 
Cet accord marque une étape importante en faveur de l’interopérabilité et de la sécurité ferroviaire européenne.