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26 août 2022

Autorisation de la mise en service de la Rive droite du Rhône en Occitanie

Le 26 août 2022, l’EPSF a délivré l’autorisation de mise en service (AMS) de la Rive droite du Rhône en Occitanie (lignes n° 800 000 et n° 810 000).
 
Cette ligne en double voie électrifiée exploitée en Block Automatique Lumineux était encore ouverte à la circulation des trains de marchandises. Fermée au trafic voyageurs depuis 1973, elle a nécessité l’aménagement des gares de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit et le traitement des passages à niveau à proximité.
 
Cette première phase de réouverture au trafic voyageurs permet désormais la circulation des trains entre Avignon et Pont-Saint-Esprit à raison de quatre allers-retours par jour à une vitesse comprise entre 100 et 140 km/h. La phase cible, prévue à l’horizon 2026 permettra la desserte des six autres points d’arrêt que comprend la ligne (Laudun-l’Ardoise, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon, Aramon, Remoulins-Pont-du-Gard et Marguerittes).
10 juin 2022

Le rapport d'activité annuel 2021 de l'EPSF est publié !

Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2021.

 
 
AU SOMMAIRE

  • L'EPSF, autorité française de sécurité ferroviaire
  • La sécurité ferroviaire en 2021
  • Les activités
  • Les chiffres clés
  • Dans les coulisses de l'établissement
  • Les annexes

 
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10 juin 2022

Rappel de l'échéance de la mise en conformité des terminaux GSM-R au 30 juin 2022

Dans le cadre du plan d’action visant à résoudre les problèmes d’interférence entre le GSM-R et les services de téléphonie mobile publiques, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a imposé la mise en conformité des terminaux GSM-R installés à bord des trains à la norme ETSI TS 102 933-1 v1.3.1 par sa décision n° 2016-0941 du 19 juillet 2016.
  
Initialement fixée au 31 décembre 2021, la date limite de mise en application de cette disposition a finalement été reportée au 30 juin 2022. Passé cette échéance, les contraintes qui pesaient sur les opérateurs de réseau mobile pour limiter les interférences devraient être levées.
  
À cette date, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure qui n’auraient pas procédé à la mise en conformité requise devront évaluer les risques liés à cette situation nouvelle dans le cadre de leur système de gestion de la sécurité, en application des dispositions du règlement (UE) n° 402/2013 de la Commission du 30 avril 2013, et prendre les mesures adéquates en vue de garantir la sécurité des circulations qu’ils assurent.
 
L’EPSF pourra être amené, au cours des contrôles qu’il assure, à vérifier la mise en œuvre effective de ces dispositions.
9 juin 2022

Rencontre annuelle entre l'ART et l'EPSF ce 8 juin

Ce mercredi 8 juin s’est tenue, au siège de l’Autorité de régulation des transports, la rencontre annuelle entre l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et l’Autorité de régulation des transports (ART).
 
En présence de Laurent Cébulski, directeur général de l’EPSF, de Jordan Cartier, secrétaire général de l’ART, et de représentants des services des deux entités, cette rencontre a été l’occasion d’aborder des sujets d’intérêt commun dans le secteur ferroviaire, et plus généralement sur l’organisation et le fonctionnement de l’EPSF et de l’Autorité.

16 mai 2022

Rappel : certification des entités chargées de l'entretien de véhicules le 16 juin 2022 au plus tard

L’EPSF rappelle à l’ensemble des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l’infrastructure que les entités chargées de l’entretien de tout type de véhicules (moteurs, voyageurs, spéciaux) doivent être certifiées au plus tard le 16 juin 2022 pour satisfaire aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 445/2011 de la Commission. Cette certification est déjà obligatoire pour les ECE des wagons.
 
Nous vous rappelons que la certification des ECE entre dans les attributions de l’EPSF en application des dispositions de l’article 92 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.