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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

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19 mars 2020

Délivrance de l'autorisation par type de la draisine DU84RS

L’EPSF a délivré le 18 mars 2020 l’autorisation par type de la draisine DU84RS pour circuler en France sur les lignes conventionnelles du système ferroviaire.
  
La draisine DU84RS est un engin de travaux automoteur équipé d’une grue et destiné à l’entretien de la voie ferrée. Sa principale fonction est le transport de personnel et de matériel.

Elle peut être munie des éléments constitutifs suivants :
- éperons de déneigement à chaque extrémité de l’engin ;
- équipement de brossage du rail. 
 
Cette draisine DU84RS, conçue sur la base de la draisine DU84, fait l’objet de l’installation de nouveaux équipements tels que la motorisation, la boite de vitesse, des composants de freinage, la cabine et une boucle inductive d’aide au shuntage.
  
Celle-ci fait également l’objet d’un agrément de travail délivré par SNCF Réseau, en qualité d’entité compétente.
 
Elle est conçue et transformée par l’EIV Quercy Correze de SNCF Réseau.

16 mars 2020

Organisation de l'EPSF dans le contexte du Coronavirus

Dans le contexte du coronavirus COVID-19 et des mesures de confinement afférentes, l’Établissement public de sécurité ferroviaire a mis en place un dispositif massif de télétravail.
 
Dans cette situation très particulière, les délais d’instruction des dossiers sont susceptibles de s’allonger et diverses opérations non essentielles vont être reportées.
 
Néanmoins, tout sera fait en vue de minimiser autant que possible les retards éventuels et de conserver une certaine fluidité des activités. L’usage de la dématérialisation pour les échanges sera privilégié en attendant de pouvoir régulariser les envois.
 
Avec cet objectif, tous les interlocuteurs externes de l’établissement sont invités à doubler leurs courriers postaux d’un envoi électronique, le cas échéant avec fichiers joints scannés. Les professionnels du secteur ferroviaire, nos partenaires et fournisseurs habituels pourront continuer à joindre directement les agents de l’établissement par courriel et/ou téléphone portable aux horaires habituels. 
 
L’Établissement public de sécurité ferroviaire mettra tout en œuvre afin de garantir la continuité du service public et ses équipes resteront pleinement mobilisées.
 
Pierre Pimpie,
Directeur général par intérim
 
EPSF
60 rue de la Vallée
CS 11758
80017 Amiens
tél. 33 (0)3 22 33 95 95
fax 33 (0)3 22 33 95 99
epsf@securite-ferroviaire.fr
www.securite-ferroviaire.fr
 

13 mars 2020

Journée d'animation réglementaire du 9 mars 2020

 
Le 4e paquet ferroviaire, volet technique : la mise en oeuvre

 
Neuf mois après la mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire, l’EPSF a réuni le 9 mars dernier l’ensemble du secteur ferroviaire pour un retour d’expérience.
 
Marquée par la présence simultanée d’Alexis Vuillemin, directeur des services de transport à la DGITM, et de Josef Doppelbauer, directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, cette rencontre qui a réuni près de 250 participants, s’inscrivait dans la droite ligne de la 7e journée du 8 février 2019, elle-même consacrée à la préparation de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du 4e paquet à l’échéance du 16 juin 2019.

 
Alexis Vuillemin a tout d’abord relevé le très fort engagement tant de la part du secteur que de celui de l’EPSF en relation étroite avec l’Agence pour faire en sorte que le nouveau processus européen se traduise de manière concrète dans les faits et aboutisse à une véritable satisfaction de l’ensemble des acteurs.
 
Il a également plaidé pour que le corpus européen permette de considérer toutes les situations, y compris celle des lignes de desserte fine du territoire qui peuvent être moins circulées et peuvent parfois souffrir de contraintes insuffisamment proportionnées aux enjeux.
 
Josef Doppelbauer, après avoir présenté un rapide bilan quantitatif des autorisations prises en charge par l’Agence depuis le 16 juin 2019, s’est félicité du très fort engagement collaboratif entre les équipes respectives de l’Agence et des autorités nationales de sécurité (ANS), à commencer par celles de l’EPSF.
 
Sa vision de l’avenir est marquée par l’élargissement du champ d’action de l’Agence à compter du 16 juin prochain : à ce titre, la journée organisée par l’EPSF permet de faire le point sur les conditions qui permettront de faire de ce nouveau cap un succès.

 
 
Le cœur des échanges a pu ensuite être abordé avec une séquence sur les autorisations de véhicules et une autre sur les certificats de sécurité uniques. L’Agence et l’EPSF ont successivement évoqué leurs difficultés ainsi que leurs sujets de satisfaction ou d’espoir.
  
En face, un témoignage apporté par une entreprise du secteur leur a fait écho. Dans un cas comme dans l’autre, les parties se sont unanimement félicitées de l’engagement de tous en faveur de la réussite des nouveaux processus.
 
Pour ce qui concerne les autorisations de véhicules, le secteur pour sa part a appelé de ses vœux une stabilisation des règles de manière à pouvoir développer leurs projets de manière sereine sur ce plan, et avec la garantie de pouvoir amortir leurs coûts sur une période suffisamment longue.
  
Points de vue
► Le point de vue de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer avec Thierry BREYNE, chef de l’Unité planification et délivrance des autorisations
► Le point de vue de l’EPSF avec Francis DUFOUR, chef de la division Matériel roulant, direction des Autorisations
► Le point de vue d’un demandeur d’autorisation avec Enguerran SPRENGER, responsable documentation, FRAMAFER

 
À propos des certificats de sécurité uniques, plusieurs voix se sont exprimées vis-à-vis de la mise en œuvre concrète des dispositions relatives aux sections frontières : dispositions qui figurent désormais dans les directives mais dont la mise en œuvre nécessite une mise en relation spécifique entre les ANS.
 
Points de vue
► Le point de vue de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer avec Mathieu SCHITTEKATTE, responsable de l’équipe « Certificat de sécurité unique », unité Planification et délivrance des autorisations
► Le point de vue de l’EPSF avec Raphaël CONTINI, chef de la division Entreprises et systèmes, direction des Autorisations
En conclusion, Laurent Cébulski, directeur des autorisations à l’EPSF, et Thierry Breyne, directeur de l’unité planification et délivrance des autorisations à l’Agence, ont tiré ensemble la synthèse des échanges intervenus au cours de cette journée.
  
Ils se sont déclarés totalement confiants dans le fait que le 4e paquet ferroviaire, dans son volet technique, pourra être un véritable succès dès lors que l’ensemble des acteurs, le secteur comme les institutions, françaises et européennes, prêteront une attention mutuelle à leurs préoccupations respectives. C’est ainsi que cette première période de neuf mois s’est déroulée : cela augure favorablement de la suite.

 
Merci à Eric Paroisse, délégué à l’Animation et à la communication technique et réglementaire à l'EPSF qui avait préalablement rappelé les principales évolutions réglementaires européennes et nationales du 4e paquet ferroviaire et qui a animé la rencontre tout au long de la journée. 
 
Nous remercions l'ensemble du secteur qui, une fois encore, démontre par sa présence et participation la forte volonté collective d'amélioration continue dans ce nouveau contexte réglementaire.

 
   
14 février 2020

Séminaire de retour d'expérience organisé le 6 février 2020 par l'EPSF

« Partager pour progresser », la formule date du 17 octobre 2007, date du premier séminaire de retour d’expérience organisé par l’EPSF. Quatorze ans plus tard, le concept est toujours là, plus fort que jamais, ancré dans la réalité de tous les jours de la vie de l’EPSF avec l’ensemble de la profession. Car si ce rendez-vous annuel perdure dans le temps, c’est avant tout grâce aux nombreuses contributions diversifiées et continues au cours des réunions organisées tout au long de l’année par l’EPSF avec les différents représentants du secteur qui témoignent de l’intérêt et de l’adhésion collective au REX Commun et de l’intérêt qui en est tiré par chacun.
 
 
Table ronde sur l'amélioration des passages à niveau rassemblant Monsieur Jean Panhaleux, directeur du BEA-TT, Monsieur Daniel Lemoine, chargé de mission Sécurité routière au Cerema, Monsieur Pierre Ginefri, sous-directeur de la Sécurité et de la régulation ferroviaires au ministère chargé des Transports, Monsieur Alain Autruffe, directeur du Programme PN chez SNCF Réseau et Monsieur Samuel Bonnier, directeur des Contrôles à l’EPSF. ©Photo Vincent Colin
 
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13 janvier 2020

Délivrance de l'autorisation par type de la bourreuse 108 475S Dynamic et de sa variante de type

L’EPSF a délivré, respectivement le 10 et le 13 janvier 2020, l’autorisation par type de la bourreuse 108 475S Dynamic et de sa variante de type pour circuler en France sur les lignes du système ferroviaire.
 
La bourreuse 108-475S Dynamique est un engin de travaux automoteur destiné à la construction ou l’entretien de la voie ferrée. Pour ce faire, elle est munie de plusieurs équipements de travail et de contrôle, tels que groupes de bourrage,  groupe de relevage-ripage (intégrant le relevage de la troisième file), groupe de stabilisation, balai d’appareils de voie et de voie courante et dispositifs d’enregistrement de la géométrie de la voie qui vont permettre d’agir sur la géométrie de la voie. Elle est destinée à  intervenir sur de la voie courante ou sur des appareils de voie.
 
Elle est pourvue des équipements de sécurité français et notamment du STM Autonome*, une première pour un engin de travaux en France.
  
Celle-ci fait également l’objet d’un agrément de travail délivré par SNCF Réseau, en qualité d’entité compétente.
  
Elle est, conçue, commercialisée et fabriquée par FRAMAFER SA.

* STM : specific transmission module, constituant de l’ETCS bord permettant d’utiliser les systèmes de contrôle-commande et de signalisation nationaux