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Conférence sur la sécurité ferroviaire 2023 : les enjeux de demain
Le 29 mars 2023, l’EPSF a organisé sa conférence sécurité, rassemblant ainsi les principaux décideurs du secteur ferroviaire et de la sphère institutionnelle, dix ans après la toute première.
Cette conférence sur le thème de « La sécurité ferroviaire face aux enjeux de demain » a abordé quatre sujets principaux sous forme de tables rondes animées par des intervenants de haut niveau :
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2006 – 2023 : quel chemin parcouru ? - en présence de Mathieu Chabanel (PDG, SNCF Réseau), Josef Doppelbauer (Directeur général, Agence européenne de l'Union pour les chemins de fer), Alexandre Gallo (PDG, DB Cargo France) et Samuel Bonnier (Directeur des affaires Réglementaires, Européennes et Internationales, EPSF)
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Gestion des risques : notre perception a-t-elle évolué ? - en présence de Sylvain Tesson (écrivain) et René Amalberti (Directeur général, FONCSI)
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L’essor des technologies numériques : nouveaux risques, nouveaux usages - en présence de Giorgio Travaini (Directeur Général par interim d’Europe's Rail), Frédéric Médioni (Directeur adjoint, Sécurité de l'avion civile) et Sadio Bâ (Coordinateur sectoriel ''Transport'', ANSSI)
- Exploiter et maîtriser les données : levier de prédiction et d’amélioration de la sécurité ? - en présence de Vincent Fraitot (Professeur HEC, spécialiste data), Anne Claude Poinso (Directrice développement mobilité, MICROSOFT) et Jean-Philippe Daniel (Directeur des contrôles, EPSF)
Découvrez trois des tables rondes sur Voie Libre, notre plateforme dédiée aux professionnels de la sécurité ferroviaire
Une belle occasion de prendre du recul sur les principales évolutions en termes de sécurité ferroviaire.
L'EPSF vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et une excellente année 2023 !
Publication du contrat d'objectifs de l'EPSF 2023 - 2025
Le contrat d’objectifs et de performance 2023-2025, signé le 21 novembre dernier par le ministre en charge des Transports, vient d’être édité. Dans un contexte d’évolution constante de l’univers ferroviaire et de développement des missions, l’établissement s’est fixé quatre axes stratégiques :
Axe 1 : Conforter les missions de sécurité dans un monde évolutif et consolider l’expérience acquise
Axe 2 : Étendre l’influence nationale et internationale au sein du secteur ferroviaire et développer une communication plus efficace auprès des réseaux professionnels et institutionnels et du grand public
Axe 3 : Poursuivre la transformation numérique de l’établissement
Axe 4 : Mettre en place des modes de fonctionnement exemplaires pour répondre aux nouveaux enjeux
Il fera l’objet d’un suivi régulier lors de revues visant à s’assurer de la mise en œuvre dans les délais fixés des actions identifiées.
Connexion du RNV3.1 au REV
Depuis le 4 octobre 2022 les données enregistrées dans le Registre national des véhicules (RNV3) tenu par l’EPSF, sont disponibles dans le Registre européen des véhicules (REV) en lieu et place du Registre virtuel des véhicules (RVV).
Cette évolution est réalisée dans le cadre de la décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018. La France est le premier État membre à être connecté au REV avec l’option décentralisée.
L’interface RNV3.0 a évolué vers la version RNV3.1 afin de permettre la mise en place de webservices entre le RNV et le REV. Cette nouvelle version de l’outil RNV3.1 n’a pas d’impact pour les demandeurs dans la formalisation de leurs demandes.
Ce travail a été réalisé ces derniers mois par les équipes de l’EPSF (DSI / Cellule des registres) en collaboration avec le prestataire du RNV3 (AMJ Groupe) et les équipes de l’ERA.
Vous trouverez plus d’informations sur le REV sur le site Internet de l’ERA sur ce lien
► Lien vers l’espace dédié pour les demandeurs d'immatriculations de véhicules ferroviaire sur le site l’EPSF : ici
► Lien pour accéder à la page de connexion du RNV3.1 de l'EPSF : ici
La 10e Journée d’animation du 18 octobre 2022 consacrée à l’ouverture à la concurrence
Cette évolution impacte fortement le paysage ferroviaire français avec l’arrivée de nouveaux acteurs et de nouvelles prérogatives pour des acteurs existants telles que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et pose de nombreuses questions sur la règlementation applicable, les processus d’autorisations et les organisations de la sécurité afférentes.
La matinée a permis de présenter les différents régimes de sécurité qui existent à présent sur le système ferroviaire français et leurs articulations :
► le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire ;
► le décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes ;
► le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.
Afin de faciliter l’appropriation de ces différents régimes, deux cas pratiques ont été présentés :
► sélection d’une entreprise ferroviaire pour un service de transport sur une ligne locale ;
► sélection d’une entreprise pour un service de transport et sélection d’un gestionnaire de l’infrastructure régional dans le cadre d’un transfert de gestion.
L’après-midi, ouvert par Pierre Ginefri, sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés au ministère en charge des Transports, a été l’occasion d’échanges spécifiques entre les représentants des régions, du ministère, de l’Autorité de régulation des transports et de l’EPSF.
La Région Grand-Est, représentée par Adeline Diebold, directrice des mobilités ferrées et la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Denis Galindo, chargé de mission service TER, ont partagé leur expérience dans l’application de ce nouvel environnement réglementaire. S’en est suivi un moment d’échanges fructueux entre les différents acteurs concernés.
Cette journée a rassemblé plus de 200 personnes, en présentiel et à distance. Elle s’inscrit dans l’ensemble des démarches d’accompagnement des acteurs ferroviaires engagées par l’EPSF dans le cadre des transformations du marché.
La richesse des débats et les nombreux sujets ouverts ont montré l’intérêt de reconduire ce type d’événements à l’avenir, notamment au gré de l’entrée en vigueur effective des nouveaux services.
Vous pouvez retrouver les éléments relatifs à cette journée (présentations, vidéos, documents complémentaires) sur notre plateforme Voie Libre ainsi que les questions /réponses afférentes sur la FAQ de l’EPSF.
► Pour en savoir plus sur Voie Libre.