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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

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12 juillet 2021

Publication du rapport d'activité de l'EPSF 2020

Comme dans sa précédente édition, ce document intègre, dorénavant, l'évolution de la sécurité ferroviaire qui figurait jusqu'alors dans le Rapport annuel sur la sécurité des circulations ferroviaires qui voit sa publication fusionner avec celle du rapport annuel d'activité. 

SOMMAIRE

  • L'EPSF, autorité française de sécurité ferroviaire
  • La sécurité ferroviaire en 2020
  • Les activités
  • Les chiffres clés
  • La transformation digitale
  • Dans les coulisses de l'établissement
  • Les annexes
     

    Lien sur le document
25 juin 2021

Délivrance de l'autorisation par type du TGV DASYE HD équipé du bi-standard ERTMS/TVM

L'EPSF a délivré, le 25 juin 2021, une nouvelle autorisation par type du TGV DASYE HD équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM) de 2 éléments, homogène ou hétérogène (avec certains autres types ou variantes de TGV), pour circuler à la vitesse maximale de 320 km/h sur les lignes à grande vitesse du système ferroviaire national.
 
Cet automoteur constitue une nouvelle variante du TGV DASYE HD dont les modifications ont consisté en la mise en conformité du bi-standard ERTMS/TVM à la ligne de base 3 MR1 ETCS de la STI CCS (contrôle commande et signalisation) 2016/919 amendée.
 
Le TGV DASYE HD fonctionne en alimentation électrique bitension (1.5 kV CC ou 25 kV AC). Il est constitué de 2 motrices DASYE et de 8 remorques DUPLEX à 2 niveaux, pour une longueur totale de 200,19 mètres.
5 mai 2021

Signature d’un accord de coopération entre les autorités nationales de sécurité française et italienne en faveur de l'interopérabilité du système ferroviaire européen

L'Agence nationale pour la sécurité des chemins de fer et des infrastructures routières et autoroutières (ANSFISA) et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires.
Cet accord, signé ce 5 mai par le directeur de l'ANSFISA, Fabio Croccolo, et le directeur général de l'EPSF, Laurent Cébulski, vise à organiser la coopération entre les deux autorités nationales dans le but de faciliter les procédures d'autorisation et de surveillance des opérateurs ferroviaires et des véhicules sur les lignes ferroviaires entre l'Italie et la France, en application du 4e paquet ferroviaire, introduit par les directives européennes 2016/797 et 2016/798. 
 
L'accord définit les principes de coopération entre les deux organismes pour la délivrance des certificats uniques de sécurité sur les sections frontières, pour les autorisations de mise sur le marché de véhicules ferroviaires sur les lignes entre l'Italie et la France, pour les processus de délivrance des agréments de sécurité aux gestionnaires d'infrastructure pour les sections frontières, pour la surveillance des entreprises ferroviaires sur leurs territoires respectifs et en relation avec les sections frontières. Des actes ultérieurs réglementeront prochainement les aspects techniques de la coopération pour chacune des problématiques individuelles.
 
Il est également prévu d'échanger des bonnes pratiques et des expériences spécifiques entre les deux administrations afin de soutenir l'amélioration continue des performances de sécurité du système ferroviaire.
 
Cet accord marque une étape importante en faveur de l’interopérabilité et de la sécurité ferroviaire européenne.
 

Sur la photo de haut en bas, Laurent Cébulski, directeur général de l'EPSF et Fabio Craccolo, directeur de l'ANSFISA

8 avril 2021

Signature d’un Mémorandum d’entente entre l’UIC et l’EPSF ce 8 avril 2021

Dans le cadre du développement des futurs moyens acceptables de conformité européens (AMoCs) par l’Agence de l’Union européenne des chemins de fer et en parallèle des groupes de travail auxquels ils participent, l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et l’Union internationale des chemins de fer (UIC) ont décidé de coopérer en partageant leur expertise technique, juridique et opérationnelle sur les domaines listés au point 4.4.3 de l’annexe du règlement (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, en œuvrant à la diffusion et à la promotion, à l’échelle européenne, des bonnes pratiques en matière de sécurité et d’interopérabilité ferroviaire.
31 mars 2021

Délivrance de l'autorisation de la draisine DU84RS LGV

L’EPSF a délivré le 31 mars 2021, l’autorisation par type de la draisine DU84RS LGV. Dans le même temps, l’autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.
 
La draisine DU84RS LGV est un véhicule spécial automoteur, équipé d’une grue, destiné à l’entretien de la voie ferrée. Sa principale fonction est le transport de personnel et de matériel.
 
Elle est apte à circuler à 80km/h sur les lignes conventionnelles et les lignes à grande vitesse du système ferroviaire français.
   
Cette draisine, conçue sur la base de la draisine DU84, fait l’objet de l’installation de nouveaux équipements tels que la TVM 430, la motorisation et la boite de vitesses, des composants de freinage, la cabine et une boucle inductive d’aide au shuntage (BIAS).
  
Celle-ci fait également l’objet d’un agrément de travail délivré par SNCF Réseau, en qualité d’entité compétente.
 
Elle est conçue et transformée par l’EIV Quercy Correze de SNCF Réseau.