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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

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19 septembre 2019

Publication d'un nouveau guide à destination des demandeurs de certificat de sécurité unique (CSU)

Ce nouveau guide, destiné aux entreprises ferroviaires qui souhaitent demander un CSU, décrit et explique les règles nationales applicables en ce qui concerne le domaine d'exploitation prévu, ainsi que les règles de procédure nationales applicables.
 
Il a été établi en application du point 8 de l’article 3 du règlement (UE) 2018/763 de la Commission du 9 avril 2018 établissant les modalités pratiques de la délivrance des CSU aux entreprises ferroviaires qui précise que les autorités nationales de sécurité publient et tiennent à jour un guide du demandeur gratuit qui décrit et, si nécessaire, explique les règles nationales applicables en ce qui concerne le domaine d'exploitation prévu, ainsi que les règles de procédure nationales applicables.
 
Lien vers le guide dans notre Espace réglementation
22 juillet 2019

Publication du rapport d'activité 2018

Nous vous informons que le rapport d'activité 2018 de l'EPSF est disponible dans sa version pdf sur le lien ci-dessous.
 
Lien vers le rapport

14 juin 2019

Certificat de sécurité délivré à la société OFP Sud-Ouest

Le 14 juin 2019, l’EPSF a délivré à la société OFP Sud-Ouest un certificat de sécurité parties A et B afin de lui permettre d’exploiter des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses (à l’exception de la classe 7), sur une partie du RFN (secteur géographique défini par le triangle Bordeaux, Tarbes et la frontière espagnole), à l’exclusion des lignes à grandes vitesse.
 
Ce certificat est valable jusqu’au 14 juin 2024.
14 juin 2019

Délivrance du certificat de sécurité à la société Open Rail

Le 14 juin 2019, l’EPSF a délivré à la société Open Rail un certificat de sécurité parties A et B afin de lui permettre d’exploiter des services ferroviaires de transport de fret, à l’exclusion des transports exceptionnels mais incluant  le transport de marchandises dangereuses (à l’exception de la classe 7), sur tout le RFN , à l’exclusion des lignes à grandes vitesse. Ce certificat est valable jusqu’au 14 juin 2024.
 
Open Rail a repris les actifs de la société Ferrivia, ancienne entreprise ferroviaire titulaire d’un certificat de sécurité.
14 juin 2019

Certificat de sécurité délivré à la société Fer Expert

Le 14 juin 2019, l’EPSF a délivré à la société Fer Expert un certificat de sécurité parties A et B afin de lui permettre d’exploiter des services ferroviaires de transport de fret, à l’exclusion de la réalisation de transports exceptionnels et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie du RFN (région Pays de la Loire) .
 
Ce certificat est valable jusqu’au 14 juin 2020.