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Délivrance de l'autorisation par type du TGV DUPLEX équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 7.4.2
L'EPSF a délivré, le 23 novembre 2020, la nouvelle autorisation par type du TGV DUPLEX équipé du bi-standard ERMTS/TVM en version 7.4.2 en unité simple (US) et en unité multiple de deux éléments (UM2) homogène et hétérogène avec d’autres variantes du parc TGV, pour circuler sur les lignes conventionnelles à la vitesse maximale de 220 km/h et sur les lignes à grande vitesse à la vitesse de 320 km/h.
Cet automoteur constitue une variante du TGV DUPLEX d’origine. Les modifications ont été mises en œuvre, d’une part, pour répondre aux besoins croissants de la clientèle en matière de confort et de service à bord et, d’autre part, pour activer le bi-standard ERTMS/TVM en version 7.4.2 afin de pouvoir circuler en ERTMS Niveau 1 et 2 jusqu’à la vitesse de 320 km/h.
Le TGV DUPLEX fonctionne en alimentation électrique bi-tension. Il est constitué de 2 motrices et de 8 remorques à 2 niveaux, pour une longueur totale de 200,19 m.
Délivrance de l'autorisation de l’automoteur EMC LGV Hybride
L’EPSF a délivré, le 16 novembre 2020, l’autorisation par type de l’EMC LGV Hybride pour l’extension du domaine d’utilisation aux lignes à grande vitesse. Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché pour le premier véhicule, d’une série d’engins, a été délivrée.
L’EMC LGV Hybride est un matériel automoteur, apte à circuler à 80 km/h sur lignes classiques et 100 km/h sur lignes à grande vitesse. C’est un engin de travaux destiné à la construction et à l’entretien de l’infrastructure. Sa fonction première est de permettre l’intervention des équipes de maintenance sur les équipements constituant la caténaire.
L’EMC LGV Hybride est composé de deux éléments indissociables, une draisine qui constitue l’élément moteur et un wagon pilote. Ce matériel est pourvu de différents organes de travail tels que grue, nacelles, etc.
Il est conçu et fabriqué par la société belge JohnCockerill.
L’EPSF reste ouvert pendant la période de confinement
Ainsi, les agents dont les missions peuvent être exercées à distance sont désormais en télétravail. Ils restent donc joignables aux horaires habituels par courriel et téléphone mobile.
Le traitement des dossiers reste le même. Il est vivement préconisé de doubler les courriers postaux d’un envoi par voie électronique. L’activité de contrôle demeure avec des ajustements lorsque cela est possible, par exemple en privilégiant les échanges par visioconférence. Les réunions physiques, sauf cas exceptionnel, sont proscrites et la visioconférence sera privilégiée.
L’ensemble des agents de l’établissement reste à votre disposition pour toute question.
Délivrance de l'autorisation de l’engin de maintenance de la voie EMV 97 LGV-2R
L’EPSF a délivré, le 15 octobre 2020, l’autorisation par type de l’EMV 97 LGV-2R. Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule.
L’ EMV 97 LGV-2R est un matériel automoteur, apte à circuler à 100 km/h sur lignes classiques. C’est un véhicule spécial destiné à la construction et à l’entretien de l’infrastructure. Sa fonction première est de rendre à la voie sa géométrie, conformément à son tracé d’origine.
L’EMV 97 LGV-2R est composé de deux éléments indissociables avec un module principal qui constitue l’élément moteur et un wagon intégré. L’EMV 97 LGV-2R est pourvu de différents organes de travail dont principalement le groupe de bourrage, le groupe de relevage-ripage, les régaleurs profileurs, le groupe de dressage vertical (STRAIT) et les chariots qui vont permettre la mesure de la géométrie de la voie avant et après travaux.
Cet engin fait également l’objet d’un agrément de travail délivré par SNCF Réseau, en qualité d’entité compétente.
Il est conçu et fabriqué par la société FRAMAFER.
L'EPSF en support des régions en prévision de l'ouverture à la concurrence
Le paysage législatif ferroviaire français a fait évoluer profondément les rôles des acteurs ces deux dernières années :
- d’une part, la loi du 27 juin 2018 « Pour un nouveau pacte ferroviaire », transposant, entre autres, la directive (UE) 2012/34 modifiée, a introduit les modalités de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs ;
- d’autre part, la loi du 24 décembre 2019 dite « Loi d’orientation des mobilités » a ouvert, par son article 172, la possibilité pour les autorités organisatrices de transport de reprendre, en tout ou partie, la gestion de l’infrastructure pour certains types de lignes ferroviaires.
Ces nouveautés majeures, qui entreront progressivement en vigueur, génèreront à n’en pas douter une multiplication des parties prenantes dans l’activité ferroviaire en France.
La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a amené différents acteurs à solliciter des éclairages techniques et réglementaires auprès de l’EPSF. C’est ainsi que depuis le début de l’année, des échanges ont eu lieu avec plusieurs régions / autorités organisatrices des mobilités soucieuses de comprendre le cadre spécifique à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaires. Des contacts ont également débuté avec l’association Régions de France qui fédère les réflexions communes aux différentes régions et porte leurs intérêts partagés. De ces rencontres, l’EPSF entend contribuer utilement à la détermination des priorités de travail réglementaire des autorités françaises, en bonne coordination avec les services du ministère chargé des Transports.
L’EPSF envisage de publier la compilation des réponses réglementaires aux questions posées en vue de mettre prochainement cet outil à la disposition de toutes les régions.
Du côté des futurs exploitants, plusieurs initiatives ont été portées à la connaissance des équipes de la direction des Autorisations. Les futurs acteurs entendent ainsi calibrer judicieusement leurs plannings d’obtention des titres qui leur seront nécessaires pour démarrer de futurs services.