L’EPSF a délivré, le 10 décembre 2021, l’autorisation par type du wagon porte-conteneurs Sggrss de 80’ et l’autorisation de mise sur le marché pour les trois premiers véhicules de la série. Cette autorisation se distingue par la circulation du wagon...
Ce projet de décret s’applique aux voies ferrées locales du système ferroviaire destinées à l'exploitation de services locaux de transport de voyageurs ou de marchandises, mentionnées au 6° de l’article 1 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif...
Chaque État membre dispose d’un Registre national des licences (RNL) dans lequel sont enregistrées les données relatives aux licences européennes de conducteur de train qu’il a délivrées : numéro de licence, date de délivrance, nom / prénom / date de...
Le 9 novembre 2021, l’EPSF a délivré à la société RAILCOOP un certificat de sécurité unique pour lui permettre d’assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, sur une partie du réseau du...
Inédit dans son format avec une partie des participants en présentiel et l’autre partie suivant l’évènement retransmis en direct, cette 9e Journée d’animation réglementaire a réuni plus de 350 inscrits. L'objectif de la journée : expliciter les...
L’EPSF et le BEA-TT ont signé une convention ce mercredi 29 septembre 2021, renouvelant et confortant l’accord qui avait été signé le 9 décembre 2016. Cet accord prévoit une coopération qui porte sur les recommandations émises à l’issue des enquêtes...
Comme dans sa précédente édition, ce document intègre, dorénavant, l'évolution de la sécurité ferroviaire qui figurait jusqu'alors dans le Rapport annuel sur la sécurité des circulations ferroviaires qui voit sa publication fusionner avec celle du...
L'EPSF a délivré, le 25 juin 2021, une nouvelle autorisation par type du TGV DASYE HD équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM) de 2 éléments, homogène ou hétérogène (avec certains autres types ou...
L'Agence nationale pour la sécurité des chemins de fer et des infrastructures routières et autoroutières (ANSFISA) et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en...
Dans le cadre du développement des futurs moyens acceptables de conformité européens (AMoCs) par l’Agence de l’Union européenne des chemins de fer et en parallèle des groupes de travail auxquels ils participent, l’Établissement public de sécurité...
L’EPSF a délivré, le 31 mars 2021, l’autorisation par type du véhicule spécial Wagon Rame de Relevage Polyvalente (W2RP). Dans le même temps, l’autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule. Le W2RP est un véhicule...
L’EPSF a délivré le 31 mars 2021, l’autorisation par type de la draisine DU84RS LGV. Dans le même temps, l’autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série. La draisine DU84RS LGV est un véhicule spécial...
