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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

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30 octobre 2020

L’EPSF reste ouvert pendant la période de confinement

Une période de confinement d’un mois à compter du jeudi 29 octobre minuit a été décrétée par le Gouvernement. Durant cette période et conformément aux mesures annoncées, l’EPSF adapte son organisation pour permettre d’assurer la continuité de service.
 
Ainsi, les agents dont les missions peuvent être exercées à distance sont désormais en télétravail. Ils restent donc joignables aux horaires habituels par courriel et téléphone mobile.
 
Le traitement des dossiers reste le même. Il est vivement préconisé de doubler les courriers postaux d’un envoi par voie électronique. L’activité de contrôle demeure avec des ajustements lorsque cela est possible, par exemple en privilégiant les échanges par visioconférence. Les réunions physiques, sauf cas exceptionnel, sont proscrites et la visioconférence sera privilégiée.
 
L’ensemble des agents de l’établissement reste à votre disposition pour toute question.
15 octobre 2020

Délivrance de l'autorisation de l’engin de maintenance de la voie EMV 97 LGV-2R

L’EPSF a délivré, le 15 octobre 2020, l’autorisation par type de l’EMV 97 LGV-2R. Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule.
 
L’ EMV 97 LGV-2R est un matériel automoteur, apte à circuler à 100 km/h sur lignes classiques. C’est un véhicule spécial destiné à la construction et à l’entretien de l’infrastructure. Sa fonction première est de rendre à la voie sa géométrie, conformément à son tracé d’origine.
 
L’EMV 97 LGV-2R est composé de deux éléments indissociables avec un module principal qui constitue l’élément moteur et un wagon intégré. L’EMV 97 LGV-2R est pourvu de différents organes de travail dont principalement le groupe de bourrage, le groupe de relevage-ripage, les régaleurs profileurs, le groupe de dressage vertical (STRAIT) et les chariots qui vont permettre la mesure de la géométrie de la voie avant et après travaux.
 
Cet engin fait également l’objet d’un agrément de travail délivré par SNCF Réseau, en qualité d’entité compétente.
 
Il est conçu et fabriqué par la société FRAMAFER.
 

30 septembre 2020

L'EPSF en support des régions en prévision de l'ouverture à la concurrence

Le paysage législatif ferroviaire français a fait évoluer profondément les rôles des acteurs ces deux dernières années :

  •  d’une part, la loi du 27 juin 2018 « Pour un nouveau pacte ferroviaire », transposant, entre autres, la directive (UE) 2012/34 modifiée, a introduit les modalités de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs ;
  • d’autre part, la loi du 24 décembre 2019 dite « Loi d’orientation des mobilités » a ouvert, par son article 172, la possibilité pour les autorités organisatrices de transport de reprendre, en tout ou partie, la gestion de l’infrastructure pour certains types de lignes ferroviaires.

 Ces nouveautés majeures, qui entreront progressivement en vigueur, génèreront à n’en pas douter une multiplication des parties prenantes dans l’activité ferroviaire en France.
  
La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a amené différents acteurs à solliciter des éclairages techniques et réglementaires auprès de l’EPSF. C’est ainsi que depuis le début de l’année, des échanges ont eu lieu avec plusieurs régions / autorités organisatrices des mobilités soucieuses de comprendre le cadre spécifique à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaires. Des contacts ont également débuté avec l’association Régions de France qui fédère les réflexions communes aux différentes régions et porte leurs intérêts partagés. De ces rencontres, l’EPSF entend contribuer utilement à la détermination des priorités de travail réglementaire des autorités françaises, en bonne coordination avec les services du ministère chargé des Transports.
 
L’EPSF envisage de publier la compilation des réponses réglementaires aux questions posées en vue de mettre prochainement cet outil à la disposition de toutes les régions.
 
Du côté des futurs exploitants, plusieurs initiatives ont été portées à la connaissance des équipes de la direction des Autorisations. Les futurs acteurs entendent ainsi calibrer judicieusement leurs plannings d’obtention des titres qui leur seront nécessaires pour démarrer de futurs services.
 

29 septembre 2020

Message du nouveau directeur général de l'EPSF, M. Laurent Cébulski

Je tiens tout d’abord à remercier vivement Mme Florence Rousse qui, durant son mandat de plus de cinq années, a donné à l’EPSF une nouvelle envergure. Sa gouvernance émérite a permis d’ancrer l’établissement dans les instances de recherche & développement afin d’être prêts à appréhender les innovations à venir, d’étendre le champ des coopérations autour des questions de sécurité et de passer avec succès l'étape du 4e paquet ferroviaire dès juin 2019. C’est un honneur de lui succéder. Je remercie également M. Pierre Pimpie, directeur de cabinet, qui a brillamment assuré l’intérim de la direction générale de l’établissement au cours de cet épisode inédit de l’année 2020.
 
C’est un incontestable défi que celui de commencer un mandat dans un contexte de crises et d’incertitudes, qu’elles soient sanitaire, économique ou environnementale. Alors que l’industrie se mobilise pour faire face et impulser la reprise, que les réflexions sur « l’après » nourrissent de nouvelles méthodes de travail et d’interactions, la question de la sécurité reste et doit rester centrale. L’assouplissement provisoire de certaines règles et la prolongation de la validité de titres d’habilitations et d’autorisations, nécessaires au maintien d’une continuité de service dans un contexte dégradé, devront faire l’objet d’un bilan pour alimenter une réflexion plus générale sur notre rapport aux risques, aux règles et à leurs hiérarchisations.
 
Dans un système où le principe de précaution est devenu la norme, l’application de la règle reste l’outil prépondérant pour « couvrir » les risques car il est naturellement plus simple d’appliquer une consigne que d’évaluer intrinsèquement la sûreté de fonctionnement d’un système, surtout quand celui-ci repose sur l’humain et l’organisation dans laquelle il interagit.
 
À l’aune d’une ouverture à la concurrence étendue qui devrait voir croître de façon conséquente le nombre d’acteurs cohabitant au sein du système ferroviaire, que ce soit sur les grandes lignes ou au niveau des dessertes fines, la période que nous venons de vivre est une opportunité pour faire le point sur la sécurité de ce système. Nous devrons également poursuivre nos réflexions sur les transformations digitales à venir, en appréciant finement leurs impacts. Le recours progressif à la modélisation et à la virtualisation, l’afflux massif de données pour alimenter des modèles prédictifs, la prise en compte indispensable des enjeux de cybersécurité dans les nouveaux systèmes sont autant de défis auxquels nous devrons faire face en nous assurant que le niveau de sécurité ne soit en aucun cas altéré. Certaines règles seront à établir, d’autres à améliorer ou à simplifier sans opposer la prise d’initiatives et la responsabilité qui en découle.
 
Gardons en tête que tout ne peut pas être écrit ni régi. Certes, la sécurité s’inscrit dans un cadre fait de règles et de pratiques mais elle ne pourra jamais être réduite à des données entrées dans des cases pour alimenter un modèle unique. Le dialogue reste et restera toujours un élément crucial d’appréciation dans la relation contrôleur / contrôlé. Au-delà de ses missions de contrôle a priori et a posteriori, c’est le fondement même d’une autorité de sécurité que d’aider les acteurs à comprendre le contexte, à débloquer des situations et à trouver des solutions pour que le système puisse continuer à fonctionner et à progresser. Cela ne saurait se faire sans la coopération étroite avec les services du ministère en charge des Transports avec lesquels les échanges permanents, dans un esprit de co-construction, permettent de bâtir le cadre nécessaire pour gérer les situations présentes et à venir. Nous travaillons d’ores et déjà sur les nouveaux enjeux qui nous attendent : ceux du verdissement (hydrogène, batteries), de l’autonomie des trains et, au-delà, du déploiement de nouvelles technologies qui impacteront inéluctablement la règlementation en vigueur.
 
La complexité de conception de ces nouveaux systèmes, et donc de compréhension de leur fonctionnement pour identifier leurs potentiels modes de défaillance, constitue un enjeu en soi : ils nécessitent une expertise de plus en plus pointue et de plus en plus rare sur le marché. Nouvelles technologies, nouveaux acteurs toujours plus nombreux, nouveaux découpages des territoires, il sera primordial de maintenir une autorité de sécurité forte, évolutive, anticipatrice et au service de l’ensemble des acteurs du secteur, vétérans comme nouveaux entrants.
 
Les échanges et le partage de pratiques avec les autres acteurs de la sécurité, nationaux et internationaux, quel que soit leur secteur d’activité, sont également une source d’enrichissement que nous continuerons de renforcer, tout comme nos coopérations avec l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, l’ART, le STRMTG, l’ANSSI, l’IRT RAILENIUM, la FONCSI, maillage d’acteurs indispensables avec lesquels nous travaillons régulièrement en réseau.
 
C’est dans cet esprit que l’ensemble des équipes de l’EPSF est mobilisé pour écrire cette nouvelle page qui commence aujourd’hui.
 

29 septembre 2020

Nouvelle publication de l'EPSF : Critères décisionnels - Infrastructure

La réglementation européenne dispose que chaque autorité nationale de sécurité définit et publie les critères de décision servant à décider de quelle manière l’autorité évalue l'application correcte et l’efficacité d'un système de gestion de la sécurité.
 
La procédure de contrôle de l’EPSF répond à cette exigence en définissant les différents niveaux de cotation des écarts utilisés en fonction de la typologie des manquements constatés et en décrivant l’organisation mise en œuvre pour évaluer le niveau de chacun des constats effectués par les inspecteurs.
 
Le présent document, destiné à l’ensemble des gestionnaires d’infrastructure, vise à préciser la procédure des contrôles en listant, pour les contrôles à caractère opérationnel des infrastructures, les situations pouvant conduire à la notification d’un écart majeur. Cette liste résulte du retour d’expérience de l’EPSF et d’ateliers de travail avec le secteur.
 
Des travaux similaires sont engagés pour les contrôles à caractère opérationnel dans le domaine de la gestion des circulations et du matériel roulant en vue de la publication du même type de document intitulé « Critères décisionnels ».
 
Vous trouverez la première édition des « Critères décisionnels - Infrastructure » dans l'espace de notre site Internet « Surveiller les acteurs / Procédure des contrôles » : lien vers l'espace