L’EPSF a délivré les 17 et 30 décembre 2021, l’autorisation par type de cinq wagons spéciaux remorqués destinés à la construction et à l’entretien de la voie ferrée ainsi que leur autorisation de mise sur le marché relative au premier véhicule de la...
L'EPSF a délivré, le 20 décembre 2021, une nouvelle autorisation par type du TGV DASYE équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM) de 2 éléments, homogène ou hétérogène (avec certains autres types ou...
L’Administration des chemins de fer (ACF), et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité ferroviaire. L'accord, signé ce 17 décembre 2021 par...
L’EPSF a délivré, le 10 décembre 2021, l’autorisation par type du wagon porte-conteneurs Sggrss de 80’ et l’autorisation de mise sur le marché pour les trois premiers véhicules de la série. Cette autorisation se distingue par la circulation du wagon...
Ce projet de décret s’applique aux voies ferrées locales du système ferroviaire destinées à l'exploitation de services locaux de transport de voyageurs ou de marchandises, mentionnées au 6° de l’article 1 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif...
Chaque État membre dispose d’un Registre national des licences (RNL) dans lequel sont enregistrées les données relatives aux licences européennes de conducteur de train qu’il a délivrées : numéro de licence, date de délivrance, nom / prénom / date de...
Le 9 novembre 2021, l’EPSF a délivré à la société RAILCOOP un certificat de sécurité unique pour lui permettre d’assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, sur une partie du réseau du...
Inédit dans son format avec une partie des participants en présentiel et l’autre partie suivant l’évènement retransmis en direct, cette 9e Journée d’animation réglementaire a réuni plus de 350 inscrits. L'objectif de la journée : expliciter les...
L’EPSF et le BEA-TT ont signé une convention ce mercredi 29 septembre 2021, renouvelant et confortant l’accord qui avait été signé le 9 décembre 2016. Cet accord prévoit une coopération qui porte sur les recommandations émises à l’issue des enquêtes...
Comme dans sa précédente édition, ce document intègre, dorénavant, l'évolution de la sécurité ferroviaire qui figurait jusqu'alors dans le Rapport annuel sur la sécurité des circulations ferroviaires qui voit sa publication fusionner avec celle du...
L'EPSF a délivré, le 25 juin 2021, une nouvelle autorisation par type du TGV DASYE HD équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM) de 2 éléments, homogène ou hétérogène (avec certains autres types ou...
