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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

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4 février 2021

Accord de coopération entre l'EPSF, la CIG et l'ORR

Accord entre les autorités nationales de sécurité de la République française et du Royaume-Uni et la Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la coopération dans le domaine de la sécurité et de l'interopérabilité des activités ferroviaires
 
Cet accord, signé entre l’EPSF, l’ORR et la CIG le 7 janvier 2021, concerne la coopération entre les parties concernant les activités ferroviaires entre la France et le Royaume-Uni liées à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et au trafic ferroviaire international (passagers, fret, navettes de véhicules routiers, trains du GI, etc.). La législation applicable en matière de sécurité ferroviaire du Royaume-Uni et de la France sur la sécurité de la liaison fixe transmanche, conformément aux dispositions de l'article 2.1 de cet accord, exigent que les ANS coopèrent dans l'exécution de leurs tâches en relation avec la liaison fixe.
 
Cet accord est sans préjudice du principe de compétence territoriale et légale attribué à chaque ANS. L'accord ne limite en aucune façon les compétences respectives conférées aux parties.
 
D'une manière générale, l'objectif de la coopération établie entre les parties est de maintenir un niveau de sécurité au moins équivalent des deux côtés de la frontière, tout en évitant de créer des doublons, des omissions ou des conflits en ce qui concerne les mesures à prendre par les opérateurs. Cette collaboration comprend également l'échange d'informations relatives à la sécurité du trafic ferroviaire ainsi qu’aux mesures à prendre identifiées par une partie intéressant une autre.
  
Pour en savoir plus, lien sur l'accord
 
Cet accord restera disponible de façon permanente dans une nouvelle rubrique dédiée aux accords internationaux de l'Espace réglementation :  lien vers l'espace
18 décembre 2020

Toute l'équipe de l'EPSF vous souhaite une excellente année 2021

17 décembre 2020

Vers la dématérialisation des demandes d'immatriculations à partir du 1er décembre 2020

Chaque État membre dispose d’un Registre national des véhicules (RNV) dans lequel sont enregistrées une cinquantaine de données relatives à chaque véhicule : numéro européen du véhicule (appelé aussi numéro d’immatriculation), date de mise en service, date d’autorisation du véhicule, statut du véhicule, détenteur, propriétaire, entité en charge de l’entretien, restrictions, référence du type (RETVA) auquel le véhicule est conforme, numéro identification européen, etc. En France, c’est l’EPSF qui administre ce registre.
 
En 2019, les activités de mise à jour du RNV comptabilisaient pas moins de 101 742 véhicules immatriculés par l’EPSF et autorisés à circuler au sein du système ferroviaire national. Véhicules parmi lesquels on dénombrait 71 457 wagons dédiés au transport de marchandises, 24 373 matériels moteurs et 5 912 voitures de voyageurs.
Face au nombre croissant des demandes et à la multiplication des demandeurs, les équipes de l’EPSF ont travaillé, ces derniers mois, au développement du nouvel outil, le RNV3.0, permettant la formalisation et le traitement des demandes de façon dématérialisée.
 
Les demandeurs peuvent, depuis le 1er décembre 2020, transmettre leur demande via ce nouvel outil qui offre dorénavant la possibilité à chaque personne identifiée :
- de consulter les données enregistrées des véhicules pour lesquels, la ou les sociétés qu’elle représente, jouent un rôle de détenteur, propriétaire, entité en charge de l’entretien et/ou mandataire ;
- d’effectuer des recherches et extractions, via le menu requêtage, pour le parc de véhicules qu’elle suit ;
- de formaliser des demandes dématérialisées de 1er enregistrement, renumérotation, mise à jour et retrait de véhicules ;
- de suivre le traitement des demandes.

Le RNV3.0 est donc un outil complet, permettant aux entités d’avoir une meilleure visibilité de leur parc de véhicules et données associées, de facilité la formalisation des demandes et l’accès aux réponses apportées à celles-ci, par un process 100 % dématérialisé.

Lien vers l'espace dédié
 

26 novembre 2020

M. Vincent Pourquery de Boisserin, réélu à la présidence du conseil d'administration de l'EPSF

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 26 novembre 2020, M. Vincent Pourquery de Boisserin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé membre du conseil d’administration de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) en qualité de représentant de l’État.

Le conseil d'administration lors de sa séance de ce vendredi 27 novembre 2020, à l'unanimité lui a renouvelé sa confiance en l'élisant à la présidence.

« Les trois ans à venir, dans le cadre du contrat d'objectif et de performance signé avec l’État, verra l’Établissement s'insérer plus encore dans l'environnement ferroviaire né du nouveau pacte ferroviaire, de la loi d'orientation des mobilités, de la transposition du quatrième paquet ferroviaire et de la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne », a-t-il indiqué lors de ce Conseil.

 

23 novembre 2020

Délivrance de l'autorisation par type du TGV DUPLEX équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 7.4.2

L'EPSF a délivré, le 23 novembre 2020, la nouvelle autorisation par type du TGV DUPLEX équipé du bi-standard ERMTS/TVM en version 7.4.2 en unité simple (US) et en unité multiple de deux éléments (UM2) homogène et hétérogène avec d’autres variantes du parc TGV, pour circuler sur les lignes conventionnelles à la vitesse maximale de 220 km/h et sur les lignes à grande vitesse à la vitesse de 320 km/h.
 
Cet automoteur constitue une variante du TGV DUPLEX d’origine.  Les modifications ont été mises en œuvre, d’une part, pour répondre aux besoins croissants de la clientèle en matière de confort et de service à bord et, d’autre part, pour activer le bi-standard ERTMS/TVM en version 7.4.2 afin de pouvoir circuler en ERTMS Niveau 1 et 2 jusqu’à la vitesse de 320 km/h.
 
Le TGV DUPLEX fonctionne en alimentation électrique bi-tension. Il est constitué de 2 motrices et de 8 remorques à 2 niveaux, pour une longueur totale de 200,19 m.