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20 décembre 2021

Autorisation par type du TGV DASYE équipé du Bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1

L'EPSF a délivré, le 20 décembre 2021, une nouvelle autorisation par type du TGV DASYE équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM) de 2 éléments, homogène ou hétérogène (avec certains autres types ou variantes de TGV), pour circuler à la vitesse maximale de 320 km/h sur les lignes à grande vitesse du système ferroviaire national.
 
Cet automoteur constitue une nouvelle variante du TGV DASYE dont les modifications ont consisté en la mise en conformité du bi-standard ERTMS/TVM à la ligne de base 3 MR1 ETCS de la STI CCS (contrôle commande et signalisation) 2016/919 amendée.
 
Le TGV DASYE fonctionne en alimentation électrique bitension (1.5 kV CC ou 25 kV AC). Il est constitué de 2 motrices et de 8 remorques à 2 niveaux, pour une longueur totale de 200,19 mètres.
17 décembre 2021

Signature d’un accord de coopération entre la France et le Luxembourg pour une collaboration transfrontalière

L’Administration des chemins de fer (ACF), et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité ferroviaire.
 
L'accord, signé ce 17 décembre 2021 par le directeur de l’ACF, Marc Oestreicher, et le directeur général de l'EPSF, Laurent Cébulski, vise à organiser la coopération entre les deux autorités nationales dans le but de faciliter les procédures d'autorisation et de surveillance des opérateurs ferroviaires et des véhicules qui exploitent des services sur les lignes ferroviaires entre le Luxembourg et la France, en application du 4e paquet ferroviaire, introduit par les directives européennes 2016/797 et 2016/798. 
 
L'accord définit les principes de coopération entre les deux organismes pour la délivrance du certificat unique de sécurité sur les sections frontières, pour les autorisations de mise sur le marché de véhicules ferroviaires sur les lignes entre le Luxembourg et la France, pour la surveillance des entreprises ferroviaires sur leurs territoires respectifs et en relation avec les sections frontières. Des actes ultérieurs réglementeront prochainement les aspects techniques de la coopération pour chacune des problématiques individuelles.
 
Il est également prévu d'échanger des bonnes pratiques et des expériences spécifiques entre les deux administrations afin de soutenir l'amélioration continue des performances de sécurité du système ferroviaire.
 
Cet accord marque une étape importante en faveur de l’interopérabilité et de la sécurité ferroviaire européenne.
10 décembre 2021

Délivrance de l'autorisation par type du wagon porte-conteneurs Sggrss

L’EPSF a délivré, le 10 décembre 2021, l’autorisation par type du wagon porte-conteneurs Sggrss de 80’ et l’autorisation de mise sur le marché pour les trois premiers véhicules de la série.
 
Cette autorisation se distingue par la circulation du wagon chargé à une vitesse de 120km/h sur le réseau conventionnel du système ferroviaire national.
 
Ce nouveau wagon, construit par INVEHO UFO, est constitué de deux éléments et de trois bogies.
 
Il est destiné au transport de conteneurs de différentes tailles : 20’, 30’ ou 40’, sur chacun des deux éléments qui sont articulés au niveau du bogie central.
 
Ce wagon répond aux exigences des spécifications techniques d’interopérabilité applicables à ce type de matériel.
 

2 décembre 2021

Le ministère en charge des Transports soumet à la consultation écrite le projet de décret relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs

Ce projet de décret s’applique aux voies ferrées locales du système ferroviaire destinées à l'exploitation de services locaux de transport de voyageurs ou de marchandises, mentionnées au 6° de l’article 1 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire (DSI), et aux véhicules utilisés uniquement sur ces voies.
 
Les dispositions proposées de ce décret reposent sur le DSI, en adaptant, voire en excluant, un certain nombre d’exigences.
 
Visant à instaurer un régime de sécurité adapté aux problématiques des lignes locales, il introduit notamment un mécanisme de reprise des parties pertinentes des STI dans les règles nationales ou les moyens acceptables de conformité (MAC) de l'EPSF, levier qui apporte la souplesse nécessaire tout en conservant un niveau raisonnable de sécurité.
 
Cette consultation écrite sur le projet de décret est ouverte jusqu’au 16 décembre 2021. En parallèle de cette consultation, il est attendu des parties consultées qu’elles indiquent formellement à l’EPSF les parties des STI qui posent une difficulté d'application pour le 14 janvier 2022 au plus tard.
 
Cette réflexion permettra à l'EPSF de bâtir un référentiel technique adapté aux petites lignes de voyageurs (voir note en pièce jointe).
29 novembre 2021

Le RNL, une évolution majeure vers la dématérialisation et l’automatisation

Chaque État membre dispose d’un Registre national des licences (RNL) dans lequel sont enregistrées les données relatives aux licences européennes de conducteur de train qu’il a délivrées : numéro de licence, date de délivrance, nom / prénom / date de naissance du conducteur, aptitudes médicale et psychologique, etc. En France, c’est l’EPSF qui administre ce registre.
 
 
À fin 2021, pas moins de 23 962 licences ont été délivrées par l’EPSF depuis la mise en place du registre en 2011. Face au nombre croissant des demandes et à la multitude de demandeurs, les équipes de l’EPSF ont travaillé, ces derniers mois, au développement du nouvel outil, le RNL2, qui va permettre un accès à l’information beaucoup plus performant pour un meilleur suivi des licences et une formalisation simplifiée des demandes.
 
Parmi les évolutions majeures, il est à souligner :
 
- l’accès à un espace pour chaque profil (conducteur, employeur, etc.) ;
- la formalisation et le traitement dématérialisés des demandes ;
- le suivi des demandes et des licences ;
- l’automatisation des alertes ;
- l’envoi des courriers aux conducteurs par voie dématérialisée ;
- l’activation et la désactivation des cartes.
 
Les demandeurs doivent, depuis le 29 novembre 2021, transmettre leurs demandes via ce nouvel outil, après avoir créé leur compte.
 
Le RNL2 est donc un outil complet, permettant aux employeurs de conducteurs et aux conducteurs d’avoir une meilleure visibilité sur les licences de conducteur de train et les données associées, et de faciliter la formalisation et le traitement des demandes, par un process 100 % dématérialisé.
 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'espace dédié aux demandes de licences de conducteurs sur ce lien.