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29 novembre 2021

Le RNL, une évolution majeure vers la dématérialisation et l’automatisation

Chaque État membre dispose d’un Registre national des licences (RNL) dans lequel sont enregistrées les données relatives aux licences européennes de conducteur de train qu’il a délivrées : numéro de licence, date de délivrance, nom / prénom / date de naissance du conducteur, aptitudes médicale et psychologique, etc. En France, c’est l’EPSF qui administre ce registre.
 
 
À fin 2021, pas moins de 23 962 licences ont été délivrées par l’EPSF depuis la mise en place du registre en 2011. Face au nombre croissant des demandes et à la multitude de demandeurs, les équipes de l’EPSF ont travaillé, ces derniers mois, au développement du nouvel outil, le RNL2, qui va permettre un accès à l’information beaucoup plus performant pour un meilleur suivi des licences et une formalisation simplifiée des demandes.
 
Parmi les évolutions majeures, il est à souligner :
 
- l’accès à un espace pour chaque profil (conducteur, employeur, etc.) ;
- la formalisation et le traitement dématérialisés des demandes ;
- le suivi des demandes et des licences ;
- l’automatisation des alertes ;
- l’envoi des courriers aux conducteurs par voie dématérialisée ;
- l’activation et la désactivation des cartes.
 
Les demandeurs doivent, depuis le 29 novembre 2021, transmettre leurs demandes via ce nouvel outil, après avoir créé leur compte.
 
Le RNL2 est donc un outil complet, permettant aux employeurs de conducteurs et aux conducteurs d’avoir une meilleure visibilité sur les licences de conducteur de train et les données associées, et de faciliter la formalisation et le traitement des demandes, par un process 100 % dématérialisé.
 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'espace dédié aux demandes de licences de conducteurs sur ce lien.
 
 
9 novembre 2021

Certificat de sécurité unique délivré à la société Railcoop

Le 9 novembre 2021, l’EPSF a délivré à la société RAILCOOP un certificat de sécurité unique pour lui permettre d’assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019. 
 
Ce certificat est valable jusqu’au 09 novembre 2026.
27 octobre 2021

Journée d'animation réglementaire du 27 octobre 2021


Inédit dans son format avec une partie des participants en présentiel et l’autre partie suivant l’évènement retransmis en direct, cette 9e Journée d’animation réglementaire a réuni plus de 350 inscrits.
 
L'objectif de la journée : expliciter les évolutions réglementaires, en cours et à venir, qui imposent aux entreprises des adaptations de leur organisation, et dresser un bilan de la mise en œuvre effective du 4e paquet ferroviaire, deux années après son entrée en vigueur en France. Révision 2022 des STI, réduction des règles nationales, cadre réglementaire pour les lignes de desserte fine du territoire et coopération entre autorités auront rythmé les débats.
 
La rediffusion de cette rencontre sera prochainement disponible sur notre plateforme Voie Libre (réservée aux abonnés, professionnels du secteur). 
  
Merci aux intervenants externes : Pierre Ginefri, sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein du ministère chargé des transports, Thierry Breyne, team leader de l’unité planning et délivrance des autorisations de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, Pierre Druge, chef de la division autorisation matériels roulants au sein de SNCF Voyageurs ainsi que David Leroux, responsable du pôle expertise métiers d’Europorte France.  
29 septembre 2021

Signature d'une convention entre l'EPSF et le BEA-TT

L’EPSF et le BEA-TT ont signé une convention ce mercredi 29 septembre 2021, renouvelant et confortant l’accord qui avait été signé le 9 décembre 2016.
 
Cet accord prévoit une coopération qui porte sur les recommandations émises à l’issue des enquêtes, et sur leur suivi auprès des acteurs concernés.
 
Cet accord prévoit également une collaboration approfondie en matière d’analyse des événements de sécurité, de partage des bonnes pratiques, d’organisation générale et de veille.
  
 
Une nouvelle étape qui vient renforcer l’excellente collaboration entre les deux institutions au service de la sécurité ferroviaire !
 
De gauche à droite :
Jean-Damien Poncet, directeur du BEA-TT et Laurent Cébulski, directeur général de l’EPSF
 

12 juillet 2021

Publication du rapport d'activité de l'EPSF 2020

Comme dans sa précédente édition, ce document intègre, dorénavant, l'évolution de la sécurité ferroviaire qui figurait jusqu'alors dans le Rapport annuel sur la sécurité des circulations ferroviaires qui voit sa publication fusionner avec celle du rapport annuel d'activité. 

SOMMAIRE

  • L'EPSF, autorité française de sécurité ferroviaire
  • La sécurité ferroviaire en 2020
  • Les activités
  • Les chiffres clés
  • La transformation digitale
  • Dans les coulisses de l'établissement
  • Les annexes
     

    Lien sur le document