Les gestionnaires de l'infrastructure
Les gestionnaires de l’infrastructure ont pour mission d’assurer tout ou partie des missions suivantes :
- l'accès à l'infrastructure ferroviaire du réseau dont ils ont la charge, comprenant la répartition des capacités et la tarification de cette infrastructure ;
- la gestion opérationnelle des circulations sur le réseau dont ils ont la charge ;
- la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, de l'infrastructure du réseau dont ils ont la charge ;
- le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau dont ils ont la charge ;
- la gestion unifiée des gares de voyageurs, à travers une filiale dotée d'une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière ;
- la gestion et la mise en valeur d'installations de service ;
- des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire national, au bénéfice de l'ensemble des acteurs de ce système, notamment en matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
- des missions répondant aux besoins de la défense dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale.
SNCF Réseau remplit principalement ces missions au sein du système ferroviaire français. Elle est attributaire des lignes du réseau ferré national dont est propriétaire l'État. Cependant, d'autres gestionnaires de l’infrastructure assurent également certaines de ces activités :
- les titulaires d’une concession de travaux, d’un contrat de partenariat public-privé ou d’une convention de délégation de service public signée avec l’État ou SNCF Réseau : Eiffage Rail Express (ERE) pour la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays-de-la-Loire, LISEA pour la ligne à grande vitesse Tours – Bordeaux, OC’VIA pour la ligne du contournement de Nîmes et Montpellier, LFP pour la section internationale de la ligne Perpignan – Figueras] ;
- les titulaires d’une convention signée avec SNCF Réseau pour des lignes à faible trafic ou des installations de service (Colas Rail, TRANSDEV Rail, SFERIS, SOCORAIL)
- sur les réseaux ferrés portuaires du Grand port maritime de Marseille et le Port autonome de Paris, c’est l’autorité portuaire qui assure les missions de gestionnaire de l’infrastructure.
Afin d’être autorisé à assurer ses missions, un gestionnaire d’infrastructure doit être titulaire d’un agrément de sécurité délivré par l’EPSF qui établit son aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité et à maîtriser les risques liés à la gestion et à l’exploitation de l’infrastructure ouverte à la circulation publique.
La délivrance de l’agrément de sécurité vaut approbation du système de gestion de la sécurité (SGS) du gestionnaire de l’infrastructure qui explicite les règles, procédures et méthodes qu’il va mettre en œuvre pour atteindre en permanence les objectifs de sécurité qu’il s’est fixés.