Programmation des contrôles
Le programme prévisionnel des contrôles est établi chaque année pour la période de janvier à décembre par la direction des Contrôles et validé par le directeur général de l’EPSF. Il s’appuie sur la stratégie de surveillance et reprend les différents types de contrôle.
Les différents types de contrôle réalisés par l’EPSF, mis en œuvre suivant une procédure validée et publiée sur le site Internet de l’établissement (lien sur l'espace), sont les suivants :
- des audits SGS programmés de façon à vérifier périodiquement le maintien des conditions de délivrance des différents types d’autorisations délivrées par l’EPSF ;
- des audits conjoncturels déclenchés en fonction du retour d’expérience sur les incidents ou à la suite d’évolutions significatives ;
- des inspections inopinées destinées à contrôler des pratiques en situation ;
- des contrôles opérationnels, types particuliers d’inspections inopinées, qui visent à contrôler la robustesse de processus opérationnels ainsi que l’état de constituants des sous-systèmes concourant à la sécurité des circulations.
L’ensemble de ces contrôles est repris dans un programme de réalisation initiale établi à partir des données d’entrée (incidentologie, thèmes du système de gestion de la sécurité, etc.). Il est ensuite actualisé chaque mois en fonction de l’actualité tout au long de l’année afin de piloter sa mise en œuvre.
Le programme de réalisation des contrôles doit être validé avant le début de chaque année, afin de déterminer, notamment :
- la répartition entre les audits, les inspections et les contrôles opérationnels ;
- le ou les thèmes des audits SGS et les entités contrôlées ;
- la nature des audits conjoncturels et les inspections nécessaires, y compris les inspections de site ;
- le nombre de centres de formation à auditer.