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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

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25 février 2021

Délivrance de l'autorisation pour le wagon WCR

L’EPSF a délivré, le 25 février 2021, l’autorisation par type du véhicule spécial wagon chemin de roulement (WCR). Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.
 
Le WCR est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 100 km/h. Il est destiné à la construction et l’entretien de l’infrastructure, notamment aux travaux sur la catenaire au sein d’une suite rapide caténaire composée de différents véhicules spéciaux.
 
Le WCR est équipé de chemins de roulements et peut être chargé avec une nacelle automotrice, appelée NAM, seule ou avec une remorque, appelée REM. Cette nacelle et sa remorque sont utilisées lors des phases de travail du véhicule.
 
Le véhicule spécial WRC est également décliné en une version qui est destinée au stockage de poteaux et de consoles en lieu et place de la NAM équipée ou non de sa remorque.
 
Ce WCR fait également l’objet d’un agrément de travail délivré par SNCF Réseau, en qualité d’entité compétente.
 
Il est conçu et fabriqué par la société Geismar SAS.
4 février 2021

Foire aux questions à destination des autorités organisatrices de transport (AOT)

Le paysage législatif ferroviaire français a fait évoluer profondément les rôles des acteurs ces deux dernières années :
 
- d’une part, la loi du 27 juin 2018 « Pour un nouveau pacte ferroviaire », transposant, entre autres, la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen, a introduit les modalités de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs ;
- d’autre part, la loi du 24 décembre 2019 dite « Loi d’orientation des mobilités » a ouvert, par son article 172, la possibilité pour les autorités organisatrices de transport de reprendre, en tout ou partie, la gestion de l’infrastructure pour certains types de lignes ferroviaires.
 
La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a amené différents acteurs à solliciter des éclairages techniques et réglementaires auprès de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), en sa qualité d’autorité nationale de sécurité.
 
Cette foire aux questions (FAQ) a pour objectif de mettre à la disposition des autorités organisatrices de transport et, plus largement, de l’ensemble des parties prenantes, des éclairages sur les problématiques liées à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaire.
 
En fonction des questions concrètes qui se poseront au fil des réflexions, cette FAQ sera périodiquement amendée. Elle se veut un outil d’accompagnement pratique sans pour autant se substituer aux échanges entre donneurs d’ordre et postulants.
 
Cette foire aux questions s’adresse aux autorités organisatrices de transport :
- concernant la gestion de l’infrastructure ferroviaire ;
- concernant l’ouverture à la concurrence du service ferroviaire conventionné.
 
Pour accéder au document, cliquez sur ce lien
 
 Elle restera disponible de façon permanente dans l'Espace réglementation / Documents pédagogiques : cliquez sur ce lien
4 février 2021

Accord de coopération entre l'EPSF, la CIG et l'ORR

Accord entre les autorités nationales de sécurité de la République française et du Royaume-Uni et la Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la coopération dans le domaine de la sécurité et de l'interopérabilité des activités ferroviaires
 
Cet accord, signé entre l’EPSF, l’ORR et la CIG le 7 janvier 2021, concerne la coopération entre les parties concernant les activités ferroviaires entre la France et le Royaume-Uni liées à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et au trafic ferroviaire international (passagers, fret, navettes de véhicules routiers, trains du GI, etc.). La législation applicable en matière de sécurité ferroviaire du Royaume-Uni et de la France sur la sécurité de la liaison fixe transmanche, conformément aux dispositions de l'article 2.1 de cet accord, exigent que les ANS coopèrent dans l'exécution de leurs tâches en relation avec la liaison fixe.
 
Cet accord est sans préjudice du principe de compétence territoriale et légale attribué à chaque ANS. L'accord ne limite en aucune façon les compétences respectives conférées aux parties.
 
D'une manière générale, l'objectif de la coopération établie entre les parties est de maintenir un niveau de sécurité au moins équivalent des deux côtés de la frontière, tout en évitant de créer des doublons, des omissions ou des conflits en ce qui concerne les mesures à prendre par les opérateurs. Cette collaboration comprend également l'échange d'informations relatives à la sécurité du trafic ferroviaire ainsi qu’aux mesures à prendre identifiées par une partie intéressant une autre.
  
Pour en savoir plus, lien sur l'accord
 
Cet accord restera disponible de façon permanente dans une nouvelle rubrique dédiée aux accords internationaux de l'Espace réglementation :  lien vers l'espace
18 décembre 2020

Toute l'équipe de l'EPSF vous souhaite une excellente année 2021

17 décembre 2020

Vers la dématérialisation des demandes d'immatriculations à partir du 1er décembre 2020

Chaque État membre dispose d’un Registre national des véhicules (RNV) dans lequel sont enregistrées une cinquantaine de données relatives à chaque véhicule : numéro européen du véhicule (appelé aussi numéro d’immatriculation), date de mise en service, date d’autorisation du véhicule, statut du véhicule, détenteur, propriétaire, entité en charge de l’entretien, restrictions, référence du type (RETVA) auquel le véhicule est conforme, numéro identification européen, etc. En France, c’est l’EPSF qui administre ce registre.
 
En 2019, les activités de mise à jour du RNV comptabilisaient pas moins de 101 742 véhicules immatriculés par l’EPSF et autorisés à circuler au sein du système ferroviaire national. Véhicules parmi lesquels on dénombrait 71 457 wagons dédiés au transport de marchandises, 24 373 matériels moteurs et 5 912 voitures de voyageurs.
Face au nombre croissant des demandes et à la multiplication des demandeurs, les équipes de l’EPSF ont travaillé, ces derniers mois, au développement du nouvel outil, le RNV3.0, permettant la formalisation et le traitement des demandes de façon dématérialisée.
 
Les demandeurs peuvent, depuis le 1er décembre 2020, transmettre leur demande via ce nouvel outil qui offre dorénavant la possibilité à chaque personne identifiée :
- de consulter les données enregistrées des véhicules pour lesquels, la ou les sociétés qu’elle représente, jouent un rôle de détenteur, propriétaire, entité en charge de l’entretien et/ou mandataire ;
- d’effectuer des recherches et extractions, via le menu requêtage, pour le parc de véhicules qu’elle suit ;
- de formaliser des demandes dématérialisées de 1er enregistrement, renumérotation, mise à jour et retrait de véhicules ;
- de suivre le traitement des demandes.

Le RNV3.0 est donc un outil complet, permettant aux entités d’avoir une meilleure visibilité de leur parc de véhicules et données associées, de facilité la formalisation des demandes et l’accès aux réponses apportées à celles-ci, par un process 100 % dématérialisé.

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