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16 mai 2022
Rappel : certification des entités chargées de l'entretien de véhicules le 16 juin 2022 au plus tard
L’EPSF rappelle à l’ensemble des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l’infrastructure que les entités chargées de l’entretien de tout type de véhicules (moteurs, voyageurs, spéciaux) doivent être certifiées au plus tard le 16 juin 2022 pour satisfaire aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 445/2011 de la Commission. Cette certification est déjà obligatoire pour les ECE des wagons.Nous vous rappelons que la certification des ECE entre dans les attributions de l’EPSF en application des dispositions de l’article 92 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
29 avril 2022
Rencontre avec Europe's Rail le vendredi 29 avril 2022 à Amiens
Successeur de Shift2rail depuis 2021, Europe’s Rail représente le nouveau partenariat européen pour la recherche et l’innovation ferroviaires établi dans le cadre du programme Horizon Europe (2020-2027). Les sujets d’innovation constituent l’une des clés de voûte du positionnement de l’EPSF au niveau européen : digitalisation, énergies propres, utilisation de données massives pour l’exploitation et la maintenance : le système ferroviaire européen de demain se prépare aujourd’hui, et se veut résolument novateur, attractif, et sûr.
En tant qu’autorité nationale de sécurité, l’EPSF se veut particulièrement attentif aux évolutions des pratiques et des technologies, et à leurs impacts sur les métiers de la sécurité ferroviaire.
C’est dans ce cadre que des sujets très porteurs pour l’avenir ont été abordés : Quelles innovations façonneront le système ferroviaire d’ici 2030 ? Quelles nouveautés seront apportées par la vision systémique introduite avec Europe’s Rail ? Quelles pistes d’échanges et de coopérations avec les autorités nationales de sécurité ?
Sur la photo de gauche à droite, M.Samuel Bonnier, directeur des Affaires réglementaires, européennes et internationales et M.Laurent Cébulski, directeur général de l'EPSF, M.Carlo Borghini, directeur exécutif et M. Javier Ibañez de Yrigoyen, responsable de programme d'Europe’s Rail
► Pour en savoir plus : Lien vers le site Internet d’Europe’s Rail
27 avril 2022
Un nouveau régime de sécurité pour les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs
Publication au JORF du décret n° 2022-664 en date du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.
Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, l’EPSF, aux côtés du ministère chargé des Transports, s’est fortement impliqué dans les travaux qui ont abouti à la définition d’un nouveau régime de sécurité pour les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs.
Par décret n° 2022-664 du 25 avril 2022, ce régime prévoit les modalités de demande, de renouvellement, de suspension, de retrait, de restriction et les conditions de délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires, des agréments de sécurité aux gestionnaires d’infrastructure, ainsi que des autorisations de mise sur le marché des véhicules et de mises en service des installations fixes liées à ces infrastructures.
Il s’inspire largement du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité, en reprenant une part importante de ces dispositions, en adaptant à ces infrastructures celles qui le nécessitent et en excluant celles qui n’y sont pas pertinentes. Dans ce cadre réglementaire, l’EPSF y effectue l’ensemble de ses contrôles de la même façon que pour les autres infrastructures faisant partie intégrante du système ferroviaire français.
En parallèle, l’EPSF pilote les groupes de travail, réunissant des volontaires représentant des exploitants, des industriels et des autorités organisatrices de la mobilité (les « AOM »), qui préparent le référentiel technique complétant ce régime.
L’objectif poursuivi, après avoir posé les principes d’un maintien du niveau de sécurité existant, est d’adapter les exigences techniques aux enjeux des lignes concernées en reprenant les dispositions pertinentes des STI et en laissant ouverte la porte aux innovations sur lesquelles le secteur veut s’engager.
La prochaine Journée d’animation règlementaire réservée aux professionnels du secteur, organisée par l’EPSF et qui se tiendra au cours du dernier trimestre de l’année 2022, sera largement consacrée à ces infrastructures locales et permettra d’aborder, entre autres, l’ensemble des questions relatives à ce régime.
► Dans l’attente de cet événement, l’EPSF a d’ores et déjà mis à disposition une FAQ accessible sur son site Internet que vous pouvez consulter sur ce lien.
Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, l’EPSF, aux côtés du ministère chargé des Transports, s’est fortement impliqué dans les travaux qui ont abouti à la définition d’un nouveau régime de sécurité pour les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs.
Par décret n° 2022-664 du 25 avril 2022, ce régime prévoit les modalités de demande, de renouvellement, de suspension, de retrait, de restriction et les conditions de délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires, des agréments de sécurité aux gestionnaires d’infrastructure, ainsi que des autorisations de mise sur le marché des véhicules et de mises en service des installations fixes liées à ces infrastructures.
Il s’inspire largement du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité, en reprenant une part importante de ces dispositions, en adaptant à ces infrastructures celles qui le nécessitent et en excluant celles qui n’y sont pas pertinentes. Dans ce cadre réglementaire, l’EPSF y effectue l’ensemble de ses contrôles de la même façon que pour les autres infrastructures faisant partie intégrante du système ferroviaire français.
En parallèle, l’EPSF pilote les groupes de travail, réunissant des volontaires représentant des exploitants, des industriels et des autorités organisatrices de la mobilité (les « AOM »), qui préparent le référentiel technique complétant ce régime.
L’objectif poursuivi, après avoir posé les principes d’un maintien du niveau de sécurité existant, est d’adapter les exigences techniques aux enjeux des lignes concernées en reprenant les dispositions pertinentes des STI et en laissant ouverte la porte aux innovations sur lesquelles le secteur veut s’engager.
La prochaine Journée d’animation règlementaire réservée aux professionnels du secteur, organisée par l’EPSF et qui se tiendra au cours du dernier trimestre de l’année 2022, sera largement consacrée à ces infrastructures locales et permettra d’aborder, entre autres, l’ensemble des questions relatives à ce régime.
► Dans l’attente de cet événement, l’EPSF a d’ores et déjà mis à disposition une FAQ accessible sur son site Internet que vous pouvez consulter sur ce lien.
26 avril 2022
Un nouvel accord de coopération entre les autorités nationales de sécurité française et espagnole pour une collaboration transfrontalière
M. Laurent Cébulski, directeur de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et M. Pedro Lekuona García, directeur de l’Agencia Estatal de Seguridad Ferroviaria (AESF), ont signé ce 26 avril 2022 un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité ferroviaire.Cet accord vise à organiser la coopération entre les deux autorités nationales de sécurité dans le but de faciliter les procédures d'autorisation et de surveillance des opérateurs ferroviaires et des véhicules qui exploitent des services sur les lignes ferroviaires entre l’Espagne et la France, en application du 4e paquet ferroviaire, introduit par les directives européennes 2016/797 et 2016/798.
Après l’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie et le Royaume-Uni, ce nouvel accord avec l’autorité espagnole marque une étape importante en faveur de l’interopérabilité et de la sécurité ferroviaire européenne !
► Pour en savoir plus, lien vers le site Internet de l'AESF
Sur la photo de droite à gauche : M. Pedro Lekuona García et M. Laurent Cébulski, directeur général de l’EPSF
14 avril 2022
Autorisations relatives au wagon chargeur et au wagon porteur ELH WBN destinés au transport de camions dans le tunnel sous la Manche
L’EPSF a délivré le 14 avril 2022, l’autorisation par type du wagon porteur ELH WBN et l’autorisation de la variante de type du wagon chargeur ELH WBN ainsi que les autorisations de mise sur le marché relatives aux premiers véhicules de chaque série.Ces wagons s’intègrent dans une navette composée de deux wagons chargeurs d’extrémité, d’un wagon chargeur central et de 32 wagons porteurs.
Cette navette, apte à circuler à 140 km/h, est destinée exclusivement au réseau d’Eurotunnel et au transport de camionnettes et de camions d’une longueur maximale de 18 m et d’une masse maximale de 44 tonnes.
Ces wagons chargeurs et porteurs ELH WBN sont construits par la société ELH WAGGONBAU NIESKY GmbH (ELH WBN) et respectent les exigences des spécifications techniques d’interopérabilité applicables à ce type de matériel, ainsi qu’au document de référence du tunnel sous la Manche.
Photo © Europorte