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1 mars 2021
Délivrance d’un agrément de sécurité à la société Eurotunnel
Le 1er mars 2021, l’EPSF a délivré à la société Eurotunnel un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l’infrastructure pour la partie française de la liaison fixe transmanche.
Cet agrément couvre l‘entretien et l‘exploitation de l'infrastructure ainsi que l‘exploitation de navettes et est valable jusqu'au 1er mars 2022.
Cet agrément couvre l‘entretien et l‘exploitation de l'infrastructure ainsi que l‘exploitation de navettes et est valable jusqu'au 1er mars 2022.
25 février 2021
Délivrance de l'autorisation pour le wagon grue de pose de la suite rapide caténaire 25 kV
L’EPSF a délivré, le 25 février 2021, l’autorisation par type du wagon grue de pose (WGP25). Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.Le WGP25 est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 100 km/h. Il est destiné à intégrer la suite rapide caténaire (SRC) prévue pour la construction et l’entretien de l’infrastructure, notamment la réalisation de travaux sur la caténaire 25 kV.
Le WGP25 est équipé d’une cabine de commande et d’une grue destinée à la manutention des consoles neuves, des poteaux et des racks de consoles. Ce véhicule est équipé, sur une extrémité du wagon, d’un chemin de roulement et de ponts inter-wagons pour permettre le passage d’une nacelle mobile avec ou sans remorque. Cette nacelle et la remorque sont utilisées lors des phases de travail du véhicule.
Le WGP25 de la SRC est décliné en 3 versions :
- Wagon grue de dépose WGD25 de la SRC 25 kV ;
- Wagon grue de pose WGP15 de la SRC 1500 V ;
- Wagon grue de dépose WGD15 de la SRC 1500 V.
Cette série de véhicules fait également l’objet d’un agrément de travail délivré par SNCF Réseau, en qualité d’entité compétente.
Ces véhicules spéciaux sont conçus et fabriqués par la société GEISMAR SAS.
25 février 2021
Délivrance de l'autorisation pour le Wagon de Travail WT
L’EPSF a délivré, le 25 février 2021, l’autorisation par type du véhicule spécial wagon de travail (WT). Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.Le WT est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 100 km/h. Il est destiné à la construction et l’entretien de l’infrastructure, notamment aux travaux sur la catenaire au sein d’une suite rapide caténaire composée de différents véhicules spéciaux.
Le WT est équipé de plusieurs outils tels que des nacelles élévatrices de personnels et des mâts pour soulager la caténaire pendant les phases d’intervention des équipes d’entretien.
Ce véhicule spécial fait également l’objet d’un agrément de travail délivré par SNCF Réseau, en qualité d’entité compétente.
Il est conçu et fabriqué par la société Geismar Rhone.
25 février 2021
Délivrance de l'autorisation pour le wagon WCR
L’EPSF a délivré, le 25 février 2021, l’autorisation par type du véhicule spécial wagon chemin de roulement (WCR). Dans le même temps, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour le premier véhicule de la série.Le WCR est un véhicule spécial remorqué, apte à circuler à 100 km/h. Il est destiné à la construction et l’entretien de l’infrastructure, notamment aux travaux sur la catenaire au sein d’une suite rapide caténaire composée de différents véhicules spéciaux.
Le WCR est équipé de chemins de roulements et peut être chargé avec une nacelle automotrice, appelée NAM, seule ou avec une remorque, appelée REM. Cette nacelle et sa remorque sont utilisées lors des phases de travail du véhicule.
Le véhicule spécial WRC est également décliné en une version qui est destinée au stockage de poteaux et de consoles en lieu et place de la NAM équipée ou non de sa remorque.
Ce WCR fait également l’objet d’un agrément de travail délivré par SNCF Réseau, en qualité d’entité compétente.
Il est conçu et fabriqué par la société Geismar SAS.
4 février 2021
Foire aux questions à destination des autorités organisatrices de transport (AOT)
Le paysage législatif ferroviaire français a fait évoluer profondément les rôles des acteurs ces deux dernières années :- d’une part, la loi du 27 juin 2018 « Pour un nouveau pacte ferroviaire », transposant, entre autres, la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen, a introduit les modalités de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs ;
- d’autre part, la loi du 24 décembre 2019 dite « Loi d’orientation des mobilités » a ouvert, par son article 172, la possibilité pour les autorités organisatrices de transport de reprendre, en tout ou partie, la gestion de l’infrastructure pour certains types de lignes ferroviaires.
La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a amené différents acteurs à solliciter des éclairages techniques et réglementaires auprès de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), en sa qualité d’autorité nationale de sécurité.
Cette foire aux questions (FAQ) a pour objectif de mettre à la disposition des autorités organisatrices de transport et, plus largement, de l’ensemble des parties prenantes, des éclairages sur les problématiques liées à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaire.
En fonction des questions concrètes qui se poseront au fil des réflexions, cette FAQ sera périodiquement amendée. Elle se veut un outil d’accompagnement pratique sans pour autant se substituer aux échanges entre donneurs d’ordre et postulants.
Cette foire aux questions s’adresse aux autorités organisatrices de transport :
- concernant la gestion de l’infrastructure ferroviaire ;
- concernant l’ouverture à la concurrence du service ferroviaire conventionné.
► Pour accéder au document, cliquez sur ce lien
► Elle restera disponible de façon permanente dans l'Espace réglementation / Documents pédagogiques : cliquez sur ce lien