Mise à jour du guide d’autorisation des systèmes mixtes

Ce guide a été repris à la suite de la transposition du pilier technique du 4e paquet ferroviaire (directive (UE) 2016/797 et 2016/798) et à la publication du règlement (UE) n° 2018/545 afin de tenir compte des évolutions apportées par ces textes.
Il a été élaboré conjointement par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains.

Qu'est-ce qu'un système mixte ? Il s'agit d'un système de transport public guidé dont les véhicules circulent, pour une partie de leur parcours, sur l’un des réseaux relevant du champ d’application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 (ayant abrogé et remplacé le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006) et, pour l’autre partie, sur l’un des réseaux soumis aux dispositions des titres II, V, VI et VII du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017.
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