Politique de confidentialité / Protection des données

L’EPSF, situé au 60 rue de la Vallée à Amiens, s’engage à traiter vos données personnelles en toute confidentialité, dans le respect de la réglementation et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 mise à jour. 

Gestion des abonnements à la lettre d’information de l’EPSF (newsletter) 

Finalités 

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de l’EPSF. Il permet à l’établissement de : 

•    gérer les abonnements ; 

Base juridique de traitement (article 6 du RGPD) 

Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont l’EPSF est investi. Il concerne néanmoins uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la lettre d’information de l’EPSF. 

Données traitées 

• adresses de courrier électronique (e-mail) ; 
• statistiques liées au service de newsletter. 

Ces données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ dédié du formulaire d’inscription à la newsletter. 

Destinataires 

Sont destinataires de ces données les agents habilités du service de la communication ainsi que ses sous-traitants.

Durée de conservation 

L’EPSF conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré dans chaque newsletter).

Vos droits 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement.  

Comprendre vos droits sur le site de la CNIL 

Comment exercer mes droits 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à cette adresse : donneespersonnelles@securite-ferroviaire.fr 

Formulaire de contact (Saisine par voie électronique de l’administration) 

Finalités 

Le traitement a pour objet le recueil des demandes des usagers et leur routage vers le service instructeur compétent au sein de l’EPSF dans le cadre du droit de saisine par voie électronique de l’administration. 

Base juridique de traitement (article 6 du RGPD) 

Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont l’EPSF est investi. Le traitement est en effet nécessaire au respect du Code des relations entre le public et l'administration (articles L112-8 à L112-10) auquel l’EPSF est soumis. 

Données traitées 

•    Nom, prénom du demandeur ; 

•    adresses de courrier électronique (e-mail) pour vérifier l’exactitude de l’adresse et échanger coordonnées postales si la modalité de réponse sélectionnée est par voie postale ; 

•    numéro de téléphone pour toute demande de complément d’information relatif à la demande ; 
•    contenu de la saisine. 

Destinataires 

Les services instructeurs de l’EPSF sont les destinataires de ces données. Les données sont directement envoyées dans la boîte de réception de courrier électronique déclarée par le service compétent en fonction de la thématique choisie par le demandeur. 

Durée de conservation 

Les messages échangés sont conservés pendant leur durée de vie utile pour l’établissement dans le cadre de la réglementation en matière archives. 

Vos droits 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement. 

Comprendre vos droits sur le site de la CNIL 

Comment exercer mes droits 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à cette adresse : donneespersonnelles@securite-ferroviaire.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Cookies 

La CNIL définit les cookies comme « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ». 

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• les cookies internes pour des fonctionnalités de mesure d’audience et de bon fonctionnement du site, 
• les cookies tiers, déposés pour accéder à des fonctionnalités proposées par des services tiers. 

À tout moment, vous pouvez consulter plus d’informations et paramétrer vos choix en matière de cookies en vous rendant sur la boîte de dialogue modale de gestion des cookies. 

Cookies internes 

Nous utilisons des cookies de mesure d’audience exemptés de consentement afin d’analyser la navigation des usagers sur notre site. Pour cela, nous utilisons la solution AT internet, paramétrée selon les recommandations de la CNIL. 

Ces cookies de mesure d’audience sont anonymes et destinés à notre propre usage et à celui de nos sous-traitants (Service Communication de l’EPSF,  AT internet). Les données suivantes sont utilisées pour le traitement et sont conservées 25 mois : 

Données brutes : 

• Adresse IP (anonymisation au dernier octet) 
• Cookie ID/ Mobile ID 
• Données de digital Analytics se rapportant aux identifiants ci-dessous. 

Données traitées : 

• Visitor ID (identifiant pseudonymisé et crée par le Sous-traitant à partir du cookie ID et mobile ID) non accessible au Responsable du traitement pour le ou les sites/applications pour lesquels l’acheteur active le marquage exempté au sens de la délibération CNIL 2020-091 dans la solution  
• Données de mesure d’audience se rapportant aux identifiants suivants : Adresse IP/Cookie ID/ Mobile ID (pages visitées, nom d’un clic…) 

Les formulaires présents sur le site, et notamment le formulaire de contact, impliquent la présence du cookie de session “phpsessid” afin d’assurer leur bon fonctionnement. 

Lorsque nous devons recueillir votre consentement, un bandeau d’information et de gestion du consentement est nécessaire. Celui-ci implique les cookies “cibclnit” et “cibcConsent” qui permettent d’afficher le bandeau et de sauvegarder vos choix en matière de consentement pour une durée de 6 mois. 

Vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer au dépôt de ces cookies internes en vous rendant sur la boîte de dialogue modale de gestion des cookies. Nous vous informons cependant que votre expérience utilisateur risque d’en être impactée.