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  • Le 9 décembre 2022
    3 février 2023
    certificats de sécurité unique

    Délivrance d'un certificat de sécurité unique à CCI Métropole de Bourgogne - Aproport

    A été délivré, à la demande de CCI Métropole de Bourgogne - Aproport, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.

    Ce certificat est valable jusqu'au 8 décembre 2027.
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