
Bulletin officiel des décisions
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Le 22 décembre 202220 avril 2023autorisations de mise en exploitation commerciale
Prolongation de l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur électrique Z 50000
A été prolongée l'autorisation de mise en exploitation commerciale de desservir temporairement les quais de la gare de Saint-Ouen l’Aumône (ligne H) présentant une hauteur inférieure à 460 mm avec des automoteurs électriques de type Z 50000, dans les conditions prévues dans la décision.