A été délivré, à la demande de la société Transdev Rail, un certificat de sécurité unique afin de permettre à Transdev Railde poursuivre ses activité d'exploitation de services de transport de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.

Ce certificat est valable jusqu'au 19 janvier 2028 avec la retriction contenue dans la décision.