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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 12 juin 2009
    23 juin 2009
    autorisations de mise en exploitation commerciale

    Autorisation de mise en exploitation commerciale de l’autoroute ferroviaire Lorry-Rail (modification)

    A été modifiée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’autoroute ferroviaire Lorry-Rail délivrée le 7 septembre 2007.
    Sont désormais autorisés :
    - la circulation de convois « mixtes », comprenant un coupon composé de wagons Modalohr accouplé à un coupon composé de wagons porte–containers du trafic combiné classique,
    - l’augmentation de la fréquence des circulations,
    - le chargement de tout type de véhicule.

  • Le 9 juin 2009
    23 juin 2009
    approbations des dossiers préliminaires de sécurité

    Dossier préliminaire de sécurité relatif à la locomotive EURO 4000 type II

    A été approuvé,  le dossier préliminaire de sécurité de la locomotive EURO 4000 Type II présenté par  VOSSLOH.

  • Le 5 juin 2009
    10 juin 2009
    certificats de sécurité

    Certificat de sécurité VFLI (modification)

     A été modifié, le certificat de sécurité de VFLI délivré le 3 octobre 2007.
     Cette modification porte sur :
    - la mise en œuvre de services de transport de marchandises dangereuses,
    - la prise en compte de nouvelles dispositions réglementaires,
    - la mise en œuvre  de nouvelles dispositions organisationnelles,
    - l’utilisation par VFLI de nouvelles sections de lignes du RFN comprises entre Forbach et Ribécourt.

  • Le 28 mai 2009
    9 juin 2009
    autorisations de mise en exploitation commerciale

    Modification des conditions d’exploitation des wagons Modalohr

    Ont été modifiées, les conditions d’exploitation des wagons Modalohr NA1 et NA2 (types autorisés le 14 mai 2009).
    Désormais, ces wagons peuvent être exploités en intégrant de nouveaux gabarits spécifiques.

  • Le 28 mai 2009
    10 juin 2009
    autorisations de mise en exploitation commerciale

    Autorisation de mise en exploitation commerciale de l’autoroute ferroviaire Lorry-Rail - Circulation (modification)

    A été modifiée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’autoroute ferroviaire Lorry-Rail délivrée le 7 septembre 2007.
    Sont désormais autorisés à la circulation sur cette autoroute, les convois respectant le nouveau gabarit désigné  E-AFPL1.