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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 31 mars 2009
    14 avril 2009
    autorisations de mise en exploitation commerciale

    Modification de deux wagons Q76

    A été délivrée, à la société TN International, une autorisation de type relative à la modification de deux wagons Q76.
    Cette modification consiste en la réalisation et au montage sur ces deux wagons de nouveaux supports pour le transport d’emballagesTN24DH.

  • Le 23 mars 2009
    14 avril 2009
    autorisations de mise en exploitation commerciale

    Modification du dispositif de maintenance de wagons

    Modification du dispositif de maintenance de wagons A été délivrée, à la société VTG France SAS, l’autorisation de mettre en application un nouveau dispositif de maintenance appliqué à l’ensemble du parc de wagons immatriculés en France et détenus par VTG France SAS.
    La maintenance de ces wagons, auparavant réalisée par la SNCF, est désormais assurée par VTG France SAS en tant qu’entité en charge de la maintenance (ECM). 

  • Le 20 mars 2009
    14 avril 2009
    autorisations de mise en exploitation commerciale

    Modification de 9 wagons citernes pour le transport de chlore liquéfié

    Ont été délivrés,  à la société ATIR RAIL :
    - l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne 33 87 781 3 422-5 ;
    - le certificat d’agrément de citerne prototype TMD dudit wagon équipé de la citerne n°X8.0788 ;
    - l’autorisation de modifier les  wagons suivants pour conformité au type : - 33 87 781 3 420-9 ;
    - 33 87 781 3 421-7 ;
    - 33 87 781 3 181-3 ;
    - 33 87 781 3 183-9 ;
    - 33 87 781 3 184-7 ;
    - 33 87 781 3 185-4 ;
    - 33 87 781 3 483-3 ;
    - 33 87 781 3  484-1.

  • Le 13 mars 2009
    24 mars 2009
    agréments OQA

    Agrément de Railway Approvals Limited (RAL)

    A été délivré, à la société Railway Approvals Limited (RAL), un agrément en tant qu’organisme qualifié, pour les deux sous systèmes suivants :
    - Matériel roulant autre que wagons ;
    - Wagons de marchandises.
    Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans.

  • Le 27 février 2009
    10 mars 2009
    certificats de sécurité

    Certificat de sécurité TSO

    A été délivré, à la société TSO, un certificat de sécurité pour l’exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises sur le RFN.