Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 2 décembre 20098 décembre 2009certificats de sécurité
Certificat de sécurité de VFLI (modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de VFLI délivré le 3 octobre 2007. S’ajoutent désormais aux lignes du RFN déjà desservies, les sections de lignes suivantes : - Autoroute ferroviaire entre les plates formes multimodales du Boulou et de Bettembourg, - Bayonne vers Ambérieu à destination de l'Italie dans le cadre d'une coopération avec les entreprises ferroviaires SNCF et SFI, - Strasbourg Port du Rhin / Dunkerque Port ouest, - Lestrem à destination de plusieurs gares de Champagne Ardennes, - Le Havre / Orléans, - Vittel, Contrexéville et Merrey / Avignon, Toulouse, Rungis et Rennes
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Le 24 novembre 200924 novembre 2009agréments organismes de formation
Demande de renouvellement de l'agrément du centre de pilotage des formations SNCF Traction de Lille (CPFT de Lille)
A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé centre de pilotage des formations SNCFTraction de Lille (CPFT de Lille) . Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - conducteur ; - agent formation.
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Le 24 novembre 200927 novembre 2009agréments organismes de formation
Demande de renouvellement de l'agrément du centre de pilotage des formations SNCF Infra Nord-Est (CPFI-NE)
A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, centre de pilotage des formations SNCF Infra Nord-Est (CPFI-NE) . Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - conducteur ; - agent sécurité personnel ; - agent d’accompagnement ; - annonceur sentinelle ; - agent formation ; - mainteneur de l’infrastructure ; - reconnaisseur ; - chef de service ; - régulateur ; - chef de manœuvre ; - agent de circulation ; - agent de desserte ; - garde de passage à niveau ; - aiguilleur ; - agent sécurité électrique ; - réalisateur ; - garde.
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Le 17 novembre 200924 novembre 2009agréments organismes de formation
Demande de renouvellement de l'agrément du Pôle National de la Formation Fret
A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Pôle National de la Formation Fret. Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - conducteur ; - agent d’accompagnement ; - agent formation ; - reconnaisseur ; - agent de desserte ; - chef de la manœuvre ; - annonceur sentinelle ;
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Le 12 novembre 200924 novembre 2009approbations des dossiers préliminaires de sécurité
Changement de mode de traction en circulation sur le site de Oissel par les automoteurs à grande capacité bimode
A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité, présenté par Réseau ferré de France, relatif au projet visant le changement de mode de traction en circulation sur le site de Oissel par les automoteurs à grande capacité bimode.