Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 20 juillet 200928 juillet 2009approbations des dossiers préliminaires de sécurité
Changement de mode de traction en circulation par AGC bimode (site de Chagny )
A été approuvé le dossier préliminaire de sécurité relatif au changement de mode de traction en circulation sur le site de Chagny par les automoteurs à grande capacité bi mode, présenté par RFF.
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Le 17 juillet 200928 juillet 2009attestations de sécurité
Attestation de sécurité de Veolia Transport CFTA (renouvellement)
A été renouvelée pour une période de 5 ans, l’attestation de sécurité de Veolia Transport CFTA délivrée le 23 juillet 2008. Cette attestation couvre désormais les itinéraires de Guingamp à Carhaix et de Guingamp à Paimpol.
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Le 16 juillet 200928 juillet 2009agréments organismes de formation
Agrément du centre de formation professionnelle Campus de Béziers (SNCF)
A été délivré à la SNCF, le 16 juillet 2009, l’agrément du centre de formation professionnelle « Campus de Béziers» pour la fonction de sécurité d’agent d’accompagnement.
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Le 3 juillet 200915 juillet 2009autorisations de mise en exploitation commerciale
Autorisation de type de la locomotive TRAXX F 140 MS version KL
A été délivrée, à la société Bombardier Transportation Gmbh, l’autorisation de type de la locomotive TRAXX F 140 MS version KL Cette autorisation est délivrée à titre provisoire pour une période de 6 mois, à compter du 3 juillet 2009.
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Le 30 juin 200915 juillet 2009certificats de sécurité
Certificat de sécurité VFLI (modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de VFLI délivré le 3 octobre 2007. Cette modification porte sur l’utilisation par VFLI des sections de lignes du RFN, au départ des gares des Landes à destination des gares de Tarascon sur Rhône et de Saint-Gaudens, pour le transport de chablis .