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Autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais

Autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais
 
La directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne introduit la notion « d’autorisations temporaires » pour permettre la réalisation d’essais au sein du système ferroviaire.