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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Agrément de type - Wagon citerne TMD

Agrément de type de wagon citerne destiné au transport de marchandise dangereuses (TMD)
 
La convention relative aux transports internationaux ferroviaires (convention COTIF), notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (règlement dit RID, " Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail "), a été conclue le 3 juin 1999. Le RID est régulièrement modifié et mis à jour. Complété par l’arrêté "TMD" ("Transport de marchandises dangereuses") du 29 mai 2009, il définit entre autres :

  • les conditions qui doivent être respectées pour traiter les marchandises dangereuses dont le transport ferroviaire est autorisé ;
  • les exigences relatives à la construction, l’équipement et la circulation des véhicules ferroviaires transportant ces marchandises.

 
Lors de la délivrance de l'autorisation de mise en exploitation commerciale (AMEC) d'un nouveau wagon citerne destiné au TMD par l’EPSF, celle-ci intègre l’agrément de type de la citerne délivré par la Direction régionale Environnement - Aménagement - Logement (DREAL) des Hauts-de-France en application des dispositions du RID.
 
Dans ce cas, la DREAL des Hauts-de-France intervient en qualité d’expert technique afin, d’une part, de vérifier que la conception de ce nouveau type est conforme aux dispositions du règlement RID, d’autre part, d’effectuer un contrôle de la citerne prototype sur le site du constructeur. La validation finale se traduit par la délivrance du " Certificat d’agrément de type de citerne TMD de wagon ".
 
L’agrément de type RID, dont la durée de validité est de 10 ans maximum, peut servir à la fabrication de citernes de série, dont la conformité au type, est vérifiée par les experts agréés.
 
Dans le cas de modifications envisagées sur des citernes existantes, la  DREAL des Hauts-de-France peut être sollicité par un demandeur lorsque l’agrément de type qui a été délivré à ces citernes doit être modifié compte tenu de l’importance de ces modifications et de leur conséquence en matière de sécurité.
 
La DREAL des Hauts-de France ayant rendu un avis favorable sur la modification envisagée, après instruction d’un dossier technique transmis par le demandeur, les travaux peuvent être réalisés sous la surveillance d’un organisme agréé dans le cadre d’un contrôle exceptionnel  prévu dans le RID. Dans ce cas,  les épreuves et contrôles seront limités aux parties de la citerne qui ont été modifiées.
 
Pour toutes les parties de la citerne non concernées par les modifications, la documentation de l’agrément de type initial reste valable.
 
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