Décision (UE) 2020/453 - Décision de la Commission du 27 mars 2020 - Application de la directive 2008/57/CE - Normes harmonisées

Décision d'exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

Cette décision dresse la liste des normes harmonisées applicables pour la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité (STI) publiées en déclinaison de la directive 2008/57/CE dite « Interopérabilité »