Guide 023 – Agrément de sécurité des gestionnaires de l’infrastructure – Guide à l’usage des demandeurs

Le 4 mars 2021, l’EPSF a publié son guide destiné aux gestionnaires de l’infrastructure dans le cadre de leur demande d’agrément de sécurité.

Tout gestionnaire de l’infrastructure doit être titulaire d’un agrément de sécurité, qui établit son aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité et à maîtriser les risques liés à la conception, la réalisation, l’entretien, et à l’exploitation de l’infrastructure ouverte à la circulation publique.

L’objectif de ce guide est d’aider les gestionnaires de l’infrastructure (à concevoir, mettre en œuvre et gérer leur système de gestion de la sécurité dont l'approbation vaudra délivrance de l'agrément de sécurité.

Ce guide ne revêt pas un caractère obligatoire mais a pour vocation d’apporter les éclairages nécessaires sur les exigences règlementaires imposées pour les différents thèmes à traiter.

Lien vers le guide