Guide 024 - Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

Afin d’aider l’ensemble du secteur ferroviaire à comprendre les motivations ayant conduit à la publication de l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire, et d’apporter également aux gestionnaires de l’infrastructure (GI) et aux entreprises ferroviaires (EF) des éléments pour la conception et la mise en oeuvre de leur système de gestion de la sécurité (SGS), l’EPSF met à disposition ce guide avec un double objectif :
- mettre en perspective ce nouvel arrêté avec les autres textes règlementaires et notamment ceux en lien avec le 4^e paquet ferroviaire ;
- faciliter l’appropriation de ce nouveau texte en le mettant en parallèle avec les dispositions de l’arrêté du 19 mars 2012 qu'il remplace presque intégralement .