Décret n° 2017-694 - Décret du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation
Législation française
Décrets
Ce décret, dit "Décret SECUFER", précise les mesures de nature à assurer la santé et la sécurité des travailleurs vis-à-vis des risques spécifiques engendrés par les activités, notamment, ferroviaires tels que :
- les risques liés aux circulations (le heurt, l’accrochage, le souffle, …) ;
- les risques électriques ;
- les risques liés aux installations techniques et de sécurité ferroviaire.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018.