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2 mai 2017
4 mai 2017
1 janvier 2018
  • Textes légaux et règlementaires
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Décret n° 2017-694 - Décret du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation

Ce décret, dit "Décret SECUFER", précise les mesures de nature à assurer la santé et la sécurité des travailleurs vis-à-vis des risques spécifiques engendrés par les activités, notamment, ferroviaires tels que :
 
-    les risques liés aux circulations (le heurt, l’accrochage, le souffle, …) ;
-    les risques électriques ;
-    les risques liés aux installations techniques et de sécurité ferroviaire.
 
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

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le décret n° 2017-694