Signature d’un accord de coopération entre les autorités nationales de sécurité française et italienne en faveur de l'interopérabilité du système ferroviaire européen
Publié le : 05.05.21
L'Agence nationale pour la sécurité des chemins de fer et des infrastructures routières et autoroutières (ANSFISA) et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires.
Cet accord, signé ce 5 mai par le directeur de l'ANSFISA, Fabio Croccolo, et le directeur général de l'EPSF, Laurent Cébulski, vise à organiser la coopération entre les deux autorités nationales dans le but de faciliter les procédures d'autorisation et de surveillance des opérateurs ferroviaires et des véhicules sur les lignes ferroviaires entre l'Italie et la France, en application du 4e paquet ferroviaire, introduit par les directives européennes 2016/797 et 2016/798.
L'accord définit les principes de coopération entre les deux organismes pour la délivrance des certificats uniques de sécurité sur les sections frontières, pour les autorisations de mise sur le marché de véhicules ferroviaires sur les lignes entre l'Italie et la France, pour les processus de délivrance des agréments de sécurité aux gestionnaires d'infrastructure pour les sections frontières, pour la surveillance des entreprises ferroviaires sur leurs territoires respectifs et en relation avec les sections frontières. Des actes ultérieurs réglementeront prochainement les aspects techniques de la coopération pour chacune des problématiques individuelles.
Il est également prévu d'échanger des bonnes pratiques et des expériences spécifiques entre les deux administrations afin de soutenir l'amélioration continue des performances de sécurité du système ferroviaire.
Cet accord marque une étape importante en faveur de l’interopérabilité et de la sécurité ferroviaire européenne.
Sur la photo de haut en bas, Laurent Cébulski, directeur général de l'EPSF et Fabio Craccolo, directeur de l'ANSFISA