Un nouveau régime de sécurité pour les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs
Publié le : 27.04.22
Publication au JORF du décret n° 2022-664 en date du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.
Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, l’EPSF, aux côtés du ministère chargé des Transports, s’est fortement impliqué dans les travaux qui ont abouti à la définition d’un nouveau régime de sécurité pour les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs.
Par décret n° 2022-664 du 25 avril 2022, ce régime prévoit les modalités de demande, de renouvellement, de suspension, de retrait, de restriction et les conditions de délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires, des agréments de sécurité aux gestionnaires d’infrastructure, ainsi que des autorisations de mise sur le marché des véhicules et de mises en service des installations fixes liées à ces infrastructures.
Il s’inspire largement du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité, en reprenant une part importante de ces dispositions, en adaptant à ces infrastructures celles qui le nécessitent et en excluant celles qui n’y sont pas pertinentes. Dans ce cadre réglementaire, l’EPSF y effectue l’ensemble de ses contrôles de la même façon que pour les autres infrastructures faisant partie intégrante du système ferroviaire français.
En parallèle, l’EPSF pilote les groupes de travail, réunissant des volontaires représentant des exploitants, des industriels et des autorités organisatrices de la mobilité (les « AOM »), qui préparent le référentiel technique complétant ce régime.
L’objectif poursuivi, après avoir posé les principes d’un maintien du niveau de sécurité existant, est d’adapter les exigences techniques aux enjeux des lignes concernées en reprenant les dispositions pertinentes des STI et en laissant ouverte la porte aux innovations sur lesquelles le secteur veut s’engager.
La prochaine Journée d’animation règlementaire réservée aux professionnels du secteur, organisée par l’EPSF et qui se tiendra au cours du dernier trimestre de l’année 2022, sera largement consacrée à ces infrastructures locales et permettra d’aborder, entre autres, l’ensemble des questions relatives à ce régime.
► Dans l’attente de cet événement, l’EPSF a d’ores et déjà mis à disposition une FAQ accessible sur son site Internet que vous pouvez consulter sur ce lien.
Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, l’EPSF, aux côtés du ministère chargé des Transports, s’est fortement impliqué dans les travaux qui ont abouti à la définition d’un nouveau régime de sécurité pour les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs.
Par décret n° 2022-664 du 25 avril 2022, ce régime prévoit les modalités de demande, de renouvellement, de suspension, de retrait, de restriction et les conditions de délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires, des agréments de sécurité aux gestionnaires d’infrastructure, ainsi que des autorisations de mise sur le marché des véhicules et de mises en service des installations fixes liées à ces infrastructures.
Il s’inspire largement du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité, en reprenant une part importante de ces dispositions, en adaptant à ces infrastructures celles qui le nécessitent et en excluant celles qui n’y sont pas pertinentes. Dans ce cadre réglementaire, l’EPSF y effectue l’ensemble de ses contrôles de la même façon que pour les autres infrastructures faisant partie intégrante du système ferroviaire français.
En parallèle, l’EPSF pilote les groupes de travail, réunissant des volontaires représentant des exploitants, des industriels et des autorités organisatrices de la mobilité (les « AOM »), qui préparent le référentiel technique complétant ce régime.
L’objectif poursuivi, après avoir posé les principes d’un maintien du niveau de sécurité existant, est d’adapter les exigences techniques aux enjeux des lignes concernées en reprenant les dispositions pertinentes des STI et en laissant ouverte la porte aux innovations sur lesquelles le secteur veut s’engager.
La prochaine Journée d’animation règlementaire réservée aux professionnels du secteur, organisée par l’EPSF et qui se tiendra au cours du dernier trimestre de l’année 2022, sera largement consacrée à ces infrastructures locales et permettra d’aborder, entre autres, l’ensemble des questions relatives à ce régime.
► Dans l’attente de cet événement, l’EPSF a d’ores et déjà mis à disposition une FAQ accessible sur son site Internet que vous pouvez consulter sur ce lien.