Un nouvel accord de coopération entre les autorités nationales de sécurité française et allemande pour une collaboration transfrontalière
Publié le : 05.01.22
M. Laurent Cébulski, directeur de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et M. Gerald Hörster, président de l’Eisenbahn-Bundesamt (EBA), ont signé ce 5 janvier 2022 un accord de coopération pour une collaboration transfrontalière en matière de sécurité ferroviaire.
Cet accord vise à organiser la coopération entre les deux autorités nationales de sécurité dans le but de faciliter les procédures d'autorisation et de surveillance des opérateurs ferroviaires et des véhicules qui exploitent des services sur les lignes ferroviaires entre l’Allemagne et la France, en application du 4e paquet ferroviaire, introduit par les directives européennes 2016/797 et 2016/798.
L'accord définit les principes de coopération entre les deux organismes pour la délivrance du certificat unique de sécurité sur les sections frontières, pour les autorisations de mise sur le marché de véhicules ferroviaires sur les lignes entre l’Allemagne et la France, pour la surveillance des entreprises ferroviaires sur leurs territoires respectifs et en relation avec les sections frontières. Des actes ultérieurs réglementeront prochainement les aspects techniques de la coopération pour chacune des problématiques individuelles.
Il est également prévu d'échanger des bonnes pratiques et des expériences spécifiques entre les deux administrations afin de soutenir l'amélioration continue des performances de sécurité du système ferroviaire.
Après le Luxembourg, l’Italie et le Royaume-Uni, ce nouvel accord avec l’autorité allemande marque une étape importante en faveur de l’interopérabilité et de la sécurité ferroviaire internationale.
Cet accord vise à organiser la coopération entre les deux autorités nationales de sécurité dans le but de faciliter les procédures d'autorisation et de surveillance des opérateurs ferroviaires et des véhicules qui exploitent des services sur les lignes ferroviaires entre l’Allemagne et la France, en application du 4e paquet ferroviaire, introduit par les directives européennes 2016/797 et 2016/798.
L'accord définit les principes de coopération entre les deux organismes pour la délivrance du certificat unique de sécurité sur les sections frontières, pour les autorisations de mise sur le marché de véhicules ferroviaires sur les lignes entre l’Allemagne et la France, pour la surveillance des entreprises ferroviaires sur leurs territoires respectifs et en relation avec les sections frontières. Des actes ultérieurs réglementeront prochainement les aspects techniques de la coopération pour chacune des problématiques individuelles.
Il est également prévu d'échanger des bonnes pratiques et des expériences spécifiques entre les deux administrations afin de soutenir l'amélioration continue des performances de sécurité du système ferroviaire.
Après le Luxembourg, l’Italie et le Royaume-Uni, ce nouvel accord avec l’autorité allemande marque une étape importante en faveur de l’interopérabilité et de la sécurité ferroviaire internationale.