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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

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1 décembre 2006

Certificat de sécurité à ECR

 Le 1er décembre 2006, l'EPSF a délivré le certificat de sécurité à ECR (Euro Cargo Rail), enseigne de EWS International.

27 novembre 2006

Les enquêtes en cas d'accident ferroviaire et le rôle de l'EPSF

Les mesures immédiates à la suite d'un accident

Les premières mesures sont prises par les services de secours et le gestionnaire d'infrastructure. Elles consistent, bien évidemment, à porter secours de façon prioritaire aux victimes, puis à dégager les matériels accidentés. Il s’agit dans un deuxième temps de ré-ouvrir rapidement au trafic la ligne sur laquelle l’accident s’est produit. Afin que cette réouverture se fasse dans de bonnes conditions de sécurité, il faut analyser les causes possibles de l’accident et prendre éventuellement des mesures palliatives. Ceci résulte d’une enquête technique menée par la SNCF agissant en tant que gestionnaire d’infrastructure délégué. Ces mesures sont communiquées à l’EPSF qui peut s’assurer de leur bonne application.

Les enquêtes administratives et judiciaires

Immédiatement après l’accident, sont lancées deux enquêtes aux finalités différentes :

- L’enquête administrative est menée par le Bureau-enquêtes-accident des transports terrestres (BEA-TT). Cette enquête est destinée à connaître les causes de l’accident afin de faire des recommandations aux différents acteurs concernés pour éviter sa répétition. S’agissant d’une enquête approfondie, ses résultats ne sont pas connus avant plusieurs semaines ou plusieurs mois. Elle se conclut par des recommandations aux parties concernées qui peuvent être le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire d’infrastructure délégué, l’exploitant, le constructeur de matériel, et même l’EPSF ou l’Etat chargé de la réglementation. Il reviendra par la suite à l’EPSF de suivre l’application des recommandations faites par le BEA-TT.

- L’enquête judiciaire est exclusivement destinée à déterminer les responsabilités civiles et pénales et n’a pas d’objectif d’amélioration de la sécurité. Elle se déroule indépendamment de l’enquête administrative et l’EPSF n’a pas de rôle particulier vis à vis de cette enquête.

27 novembre 2006

La publication du décret du 19 octobre précise les missions de l'EPSF

Le décret du 19 octobre relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du réseau ferré national, disponible sur ce site, complète le cadre des missions de l’EPSF en matière de délivrance des autorisations et de veille de la sécurité du réseau, tout en précisant le rôle des différents acteurs parties prenantes à la sécurité et leurs relations: Etat, gestionnaire d’infrastructure et gestionnaire d’infrastructure délégué, entreprises ferroviaires, constructeurs, promoteurs de projets, organismes de contrôles et de formation.

Cité 61 fois dans le texte du décret, l’EPSF apparaît ainsi comme le bras exécutif de l’Etat en matière de sécurité ferroviaire. A ce titre il délivrera toutes les autorisations nécessaires à l’exercice des activités ferroviaires, dont plusieurs sont nouvellement crées en droit français par ce décret: certificat de sécurité de la SNCF, agrément de gestionnaire d’infrastructure, agrément d’expert ou organisme qualifié sur le réseau ferré national (à l’instar de l’agrément déjà existant pour les transports guidés), attestation de sécurité de titulaire d’une convention d’exploitation, autorisations exceptionnelles de circulation. Le décret précise les conditions dans lesquelles ces autorisations sont délivrées.

Le rôle de l’EPSF vis-à-vis de la surveillance de la sécurité du réseau est également précisé. L’EPSF peut réaliser à tout moment des audits et inspections de sécurité auprès des acteurs ferroviaires. Il peut restreindre ou suspendre les autorisations délivrées si les conditions de sécurité ne sont plus remplies. Il est informé des accidents et incidents graves. Il publie tous les ans un rapport sur la sécurité des circulations ferroviaires.

27 novembre 2006

Certificat de sécurité de VEOLIA Cargo France

Par décision du 27 novembre, le directeur général de l’EPSF a délivré le certificat de sécurité d’entreprise ferroviaire à la société VEOLIA Cargo France. Cette société reprend les services précédemment réalisés en propre par CFTA Cargo, dont le certificat de sécurité d’entreprise ferroviaire est retiré. CFTA Cargo poursuit ses activités ferroviaires réalisées pour le compte de la SNCF.

16 novembre 2006

Tram-train Aulnay/Bondy

 L'EPSF vient d'autoriser la mise en exploitation commerciale de la ligne T4, qui relie la gare d'Aulnay-sous-bois à celle de Bondy. Cette exploitation est une première en France, s'agissant d'un matériel de type "tram-train" exploité sur une portion du réseau ferré national pour lequel l'EPSF est l'autorité de contrôle technique.