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21 mars 2007

Conférence de presse de l'EPSF

L'EPSF a tenu sa toute première conférence de presse le 21 mars à Paris. L'objectif de cette conférence était de présenter l'établissement depuis sa création l'année dernière. C'est en effet le 28 mars 2006 qu'est paru le décret organisant l'Etablissement pubic de sécurité ferroviaire et permettant sa mise en place effective. La presse spécialisée et générale était invitée. Le dossier de presse sera bientôt disponible sur ce site.

6 décembre 2006

Réouverture de la ligne internationale Delle - Boncourt

Le 6 décembre, la direction déléguée TER de la SNCF a reçu une autorisation pour la mise en exploitation commerciale de l’automotrice électrique RDBe 560 des Chemins de fer fédéraux suisses sur la section de ligne « européenne » réaménagée allant de la gare de Delle (France) à la frontière Franco-Suisse en gare de Boncourt (Suisse).

1 décembre 2006

Certificat de sécurité SECO RAIL

Le 1er décembre, un certificat de sécurité a été délivré à SECO RAIL, en tant que nouvel exploitant ferroviaire spécialisé dans le transport de granulats. Devenue Entreprise Ferroviaire (EF) à part entière depuis la fin de cette année, SECO RAIL, rappelons-le, est l’un des leaders français dans la construction et l’entretien des voies ferrées. Pour plus d’information: www.seco-rail.com

1 décembre 2006

Certificat de sécurité à ECR

 Le 1er décembre 2006, l'EPSF a délivré le certificat de sécurité à ECR (Euro Cargo Rail), enseigne de EWS International.

27 novembre 2006

Les enquêtes en cas d'accident ferroviaire et le rôle de l'EPSF

Les mesures immédiates à la suite d'un accident

Les premières mesures sont prises par les services de secours et le gestionnaire d'infrastructure. Elles consistent, bien évidemment, à porter secours de façon prioritaire aux victimes, puis à dégager les matériels accidentés. Il s’agit dans un deuxième temps de ré-ouvrir rapidement au trafic la ligne sur laquelle l’accident s’est produit. Afin que cette réouverture se fasse dans de bonnes conditions de sécurité, il faut analyser les causes possibles de l’accident et prendre éventuellement des mesures palliatives. Ceci résulte d’une enquête technique menée par la SNCF agissant en tant que gestionnaire d’infrastructure délégué. Ces mesures sont communiquées à l’EPSF qui peut s’assurer de leur bonne application.

Les enquêtes administratives et judiciaires

Immédiatement après l’accident, sont lancées deux enquêtes aux finalités différentes :

- L’enquête administrative est menée par le Bureau-enquêtes-accident des transports terrestres (BEA-TT). Cette enquête est destinée à connaître les causes de l’accident afin de faire des recommandations aux différents acteurs concernés pour éviter sa répétition. S’agissant d’une enquête approfondie, ses résultats ne sont pas connus avant plusieurs semaines ou plusieurs mois. Elle se conclut par des recommandations aux parties concernées qui peuvent être le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire d’infrastructure délégué, l’exploitant, le constructeur de matériel, et même l’EPSF ou l’Etat chargé de la réglementation. Il reviendra par la suite à l’EPSF de suivre l’application des recommandations faites par le BEA-TT.

- L’enquête judiciaire est exclusivement destinée à déterminer les responsabilités civiles et pénales et n’a pas d’objectif d’amélioration de la sécurité. Elle se déroule indépendamment de l’enquête administrative et l’EPSF n’a pas de rôle particulier vis à vis de cette enquête.