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Certificat de sécurité de VEOLIA Cargo France
Par décision du 27 novembre, le directeur général de l’EPSF a délivré le certificat de sécurité d’entreprise ferroviaire à la société VEOLIA Cargo France. Cette société reprend les services précédemment réalisés en propre par CFTA Cargo, dont le certificat de sécurité d’entreprise ferroviaire est retiré. CFTA Cargo poursuit ses activités ferroviaires réalisées pour le compte de la SNCF.
Les enquêtes en cas d'accident ferroviaire et le rôle de l'EPSF
Les mesures immédiates à la suite d'un accident
Les premières mesures sont prises par les services de secours et le gestionnaire d'infrastructure. Elles consistent, bien évidemment, à porter secours de façon prioritaire aux victimes, puis à dégager les matériels accidentés. Il s’agit dans un deuxième temps de ré-ouvrir rapidement au trafic la ligne sur laquelle l’accident s’est produit. Afin que cette réouverture se fasse dans de bonnes conditions de sécurité, il faut analyser les causes possibles de l’accident et prendre éventuellement des mesures palliatives. Ceci résulte d’une enquête technique menée par la SNCF agissant en tant que gestionnaire d’infrastructure délégué. Ces mesures sont communiquées à l’EPSF qui peut s’assurer de leur bonne application.
Les enquêtes administratives et judiciaires
Immédiatement après l’accident, sont lancées deux enquêtes aux finalités différentes :
- L’enquête administrative est menée par le Bureau-enquêtes-accident des transports terrestres (BEA-TT). Cette enquête est destinée à connaître les causes de l’accident afin de faire des recommandations aux différents acteurs concernés pour éviter sa répétition. S’agissant d’une enquête approfondie, ses résultats ne sont pas connus avant plusieurs semaines ou plusieurs mois. Elle se conclut par des recommandations aux parties concernées qui peuvent être le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire d’infrastructure délégué, l’exploitant, le constructeur de matériel, et même l’EPSF ou l’Etat chargé de la réglementation. Il reviendra par la suite à l’EPSF de suivre l’application des recommandations faites par le BEA-TT.
- L’enquête judiciaire est exclusivement destinée à déterminer les responsabilités civiles et pénales et n’a pas d’objectif d’amélioration de la sécurité. Elle se déroule indépendamment de l’enquête administrative et l’EPSF n’a pas de rôle particulier vis à vis de cette enquête.
Tram-train Aulnay/Bondy
L'EPSF vient d'autoriser la mise en exploitation commerciale de la ligne T4, qui relie la gare d'Aulnay-sous-bois à celle de Bondy. Cette exploitation est une première en France, s'agissant d'un matériel de type "tram-train" exploité sur une portion du réseau ferré national pour lequel l'EPSF est l'autorité de contrôle technique.
Autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive PRIMA II numérotée 47502
L’EPSF a délivré, le 29 septembre 2015, l’autorisation de mise en exploitation commerciale (AMEC) de la locomotive PRIMA II n° 47502, pour circuler en unité simple sur les lignes conventionnelles électrifiées du réseau ferré national, hors caténaire « midi ».Cette locomotive à alimentation électrique quadri tension (1,5 kV continu, 3 kV continu, 15 kV 16Hz 2/3 et 25 kV 50 Hz alternatif monophasé), produite par la société Alstom Transport est équipée, entre autres, de deux bogies à deux essieux avec scrubbers, de deux cabines, et du STM-KVB. Cette locomotive, qui développe une puissance de 4,2 kW en 1,5 kV continu et de 6,4 kW en 25 kV 50Hz, est apte à circuler dans les tunnels de catégorie B selon la spécification technique d’interopérabilité « Tunnel ».
Elle est dédiée à une utilisation exclusive pour le fret, à la vitesse maximale de 140 km/h.