Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 19 février 200910 mars 2009suspensions/levées
Levée de la suspension de l’agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire IFTIM-Entreprises
A été levée, la suspension de l’agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire IFTIM –Entreprises prononcée le 17 mars 2008. Cet agrément a été délivré le 16 février 2006 pour la formation aux fonctions suivantes : - conducteur ; - agent d’accompagnement ; - agent formation ; - reconnaisseur ; - chef de la manœuvre ; - agent de desserte ; - mainteneur du matériel roulant .
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Le 12 février 200924 février 2009agréments OQA
Agrément de Bureau Veritas en tant qu'Organisme qualifié
A été délivré, à « Bureau Veritas », un agrément en tant qu’Organisme qualifié, pour les cinq sous systèmes suivants :
- Infrastructure ;
- Contrôle commande et signalisation ;
- Energie ;
- Matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises ;
- Wagons de marchandises ;
Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans. -
Le 12 février 200924 février 2009agréments organismes de formation
Agrément de centre de formation IKR Centre Loire
A été délivré, au centre de formation Institut Kéolis Régional (IKR) Centre Loire, un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes :
- conducteur,
- agent d’accompagnement,
-agent formation,
- chef de la manœuvre,
- agent circulation,
- garde,
- garde PN.
Cet agrément, délivré pour une période probatoire de 2 ans, permet uniquement de former les agents exerçant sur la ligne Salbris -Luçay Le Mâle.
Il pourra être prorogé pour une période de 3 ans supplémentaires. -
Le 3 février 200910 février 2009certificats de sécurité
Certificat de sécurité d’Euro Cargo Rail (modification)
A été modifié, le certificat de sécurité d’Euro Cargo Rail délivré le 1er décembre 2006.
S’ajoutent désormais aux lignes déjà desservies, les sections de lignes suivantes :
- Chalon- sur- Saône – Verdun -sur - le Doubs
- Chalon- sur- Saône - Saint Marcel
- Gardanne – La Barque Fuveau -
Le 28 janvier 200910 février 2009certificats de sécurité
Certificat de sécurité de VFLI (modification)
A été modifié, le certificat de sécurité de VFLI délivré le 3 octobre 2007.
S’ajoutent désormais aux lignes déjà desservies, les lignes suivantes :
- Compiègne- Avignon
- Marseille – Saint-Martin de Crau
- Port Edouard Herriot (Lyon) – Faisceau Guillotière (Lyon)