Bulletin officiel des décisions
Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
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Le 22 décembre 200813 janvier 2009autorisations de mise en exploitation commerciale
Installation du dispositif SCMT sur les TGV PLT
A été autorisé la modification du TGV type PLT. Cette modification, demandée par la SNCF, consiste en l’installation, sur ce type, du dispositif italien de contrôle de la marche des trains (SCMT).
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Le 22 décembre 200813 janvier 2009autorisations de mise en exploitation commerciale
Installation du dispositif SCMT sur les locomotives type BB 36300
A été autorisée la modification des locomotives type BB 36300. Cette modification, demandée par la SNCF, consiste en l’installation, sur ce type, du dispositif italien de contrôle de la marche des trains (SCMT).