Coordination entre autorités nationales de sécurité

Coordination entre autorités nationales de sécurité

Pour les gestionnaires d’infrastructures gérant des infrastructures transfrontalières et pour les entreprises ferroviaires exerçant leurs activités dans plusieurs États membres, l’EPSF se coordonne avec les autorités nationales de sécurité concernées afin d’élaborer une approche commune de la surveillance telle que décrite à l’article 8 du règlement (UE) n°2018/761 de la Commission du 16 février 2018.

Ceci se traduit par la mise en place d’accords de coopération en matière de surveillance traitant des informations clés à partager afin de développer des plans de surveillance cohérents des exploitants ferroviaires, de mieux cibler les thèmes des contrôles et d’éviter toute redondance inutile de supervision. 

Dans le cadre de ces coopérations, les autorités décident pour chaque entreprise laquelle d’entre elles exerce le rôle de chef de file pour la coordination de la surveillance. 

Plus largement, dans le cadre des travaux du Réseau des autorités nationales de sécurité, présidé par l’Agence ferroviaire, l’EPSF est amené, dans le respect des exigences de confidentialité, à échanger des informations relatives à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires et à fournir des données sur la sécurité ferroviaire, ayant notamment trait aux indicateurs de sécurité communs.

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