Depuis le 13 décembre 2017, la notification d’événement de sécurité à l’EPSF, conformément à l’arrêté du 4 janvier 2016,  s’effectue via le Système COmmun de Traitement des Événements de Sécurité (SCOTES).
 
Les modalités d’accès à cet outil sont communiquées aux exploitants ferroviaires lors de la délivrance des certificats ou agréments de sécurité.
 
Toute question supplémentaire concernant ces modalités peut faire l’objet d’une demande d’information via l’espace « Contact » en choisissant le sujet « Le Suivi de la sécurité effectué par l’EPSF »: lien vers le formulaire
 
Par ailleurs, le document suivant permet d’obtenir des informations relatives aux événements de sécurité à notifier : 
 
► document d’accompagnement à l’usage des exploitants notifiant des événements de sécurité à l’EPSF : lien sur le document
 
Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation :
 
→ arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire : lien sur le texte