Depuis le 13 décembre 2017, la notification d’événement de sécurité à l’EPSF conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire, s’effectue via notre base de données commune.
 
Les modalités d’accès à cet outil sont communiquées aux entreprises ferroviaires ou aux gestionnaires de l'infratructure lors de la délivrance des certificats ou agréments de sécurité.
 
Toute question supplémentaire concernant ces modalités peut faire l’objet d’une demande d’information en choisissant le sujet « Les activités de surveillance (Événements de sécurité et Contrôles) » dans le formulaire suivant : lien vers le formulaire
 
Par ailleurs, le document suivant permet d’obtenir des informations relatives aux événements de sécurité à notifier : 
 
► document d’accompagnement à l’usage des gestionnaires de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires notifiant des événements de sécurité à l’EPSF : lien sur le document
 
Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation :
 
→ arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire : lien sur le texte