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Envoyer à un amiDernière mise à jour le 17 mai 2019
Notifications d'événements de sécurité
Notifications d'événements de sécurité
- Demandeurs de licence de conducteur
- Demandeurs d'immatriculations
- Annexe 5 - Demande de certificat d'immatriculation
- Le guide pour l'immatriculation des véhicules ferroviaires (+ annexe 1)
- Annexe 2 - Demande de code d'accès au Registre virtuel des véhicules (RVV) et au courrier électronique sécurisé
- Annexe 3 - Demande de suppression de code d'accès au RVV et au courrier électonique sécurisé
- Annexe 4 - Demande de réservation de tranches d'immatriculation
- Annexe 5 - Demande de certificat d'immatriculation
- Annexe 6 - Demande de création d'immatriculation de véhicule autorisé à rouler après le 27/10/2010
- Annexe 7 - Demande de retrait de véhicule
- Annexe 8 - Demande de modification et restriction
- Annexe 9 - Demande de marquage du détenteur de véhicule ou VKM
- Annexe 10 - Demande de création d'immatriculation de véhicule autorisé à rouler avant le 27/10/2010
- Annexe 11 - Redevance
- Demandeurs d'autorisations
- Agrément de sécurité - Gestionnaires d’infrastructure
- Agrément de sécurité - Gestionnaires d'infrastructure des réseaux ferrés portuaires
- Certificat de sécurité - Entreprises ferroviaires
- Agrément – Organismes de formation, organismes chargés des examens et organismes d’évaluation
- AMEC - Éléments d’infrastructure
- AMEC - Véhicules sur le RFN
- Agrément de type - Wagon citerne TMD
- Autorisation de circulation exceptionnelle sur le RFN
- Demandeurs de licence de conducteur
- Notifications d'événements de sécurité
Cet espace est destiné à tout gestionnaire de l’infrastructure ou entreprise ferroviaire, au sens du décret no 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié, autorisés chacun par l’EPSF à exercer une activité ferroviaire sur le réseau ferré national et les réseaux comparables.
Depuis le 13 décembre 2017, la notification d’événement de sécurité à l’EPSF, conformément à l’arrêté du 4 janvier 2016, s’effectue via le Système COmmun de Traitement des Événements de Sécurité (SCOTES).
Les modalités d’accès à cet outil sont communiquées aux exploitants ferroviaires lors de la délivrance des certificats ou agréments de sécurité.
Toute question supplémentaire concernant ces modalités peut faire l’objet d’une demande d’information via l’espace « Contact » en choisissant le sujet « Le Suivi de la sécurité effectué par l’EPSF »: lien vers le formulaire
Par ailleurs, le document suivant permet d’obtenir des informations relatives aux événements de sécurité à notifier :
► document d’accompagnement à l’usage des exploitants notifiant des événements de sécurité à l’EPSF : lien sur le document
Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation :
→ arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire : lien sur le texte
Les modalités d’accès à cet outil sont communiquées aux exploitants ferroviaires lors de la délivrance des certificats ou agréments de sécurité.
Toute question supplémentaire concernant ces modalités peut faire l’objet d’une demande d’information via l’espace « Contact » en choisissant le sujet « Le Suivi de la sécurité effectué par l’EPSF »: lien vers le formulaire
Par ailleurs, le document suivant permet d’obtenir des informations relatives aux événements de sécurité à notifier :
► document d’accompagnement à l’usage des exploitants notifiant des événements de sécurité à l’EPSF : lien sur le document
Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation :
→ arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire : lien sur le texte