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Envie de rejoindre un acteur incontournable du monde ferroviaire ? 

Vous souhaitez développer un réseau de correspondants européens, rédiger et négocier des accords internationaux en faveur de l’interopérabilité ferroviaire, effectuer des benchmarks sur les meilleures pratiques de sécurité au-delà de nos frontières, mettre votre expertise ferroviaire au service de l’élaboration du cadre réglementaire national et européen, anticiper les évolutions technologiques et leurs impacts ?
Cet espace est destiné à tout gestionnaire de l’infrastructure ou entreprise ferroviaire, au sens du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire, autorisés chacun par l’EPSF à exercer une activité ferroviaire sur le système ferroviaire français.
Depuis le 13 décembre 2017, la notification d’événement de sécurité à l’EPSF, conformément à l’arrêté du 4 janvier 2016,  s’effectue via le Système COmmun de Traitement des Événements de Sécurité (SCOTES).
 
Les modalités d’accès à cet outil sont communiquées aux exploitants ferroviaires lors de la délivrance des certificats ou agréments de sécurité.
 
Toute question supplémentaire concernant ces modalités peut faire l’objet d’une demande d’information via l’espace « Contact » en choisissant le sujet « Le Suivi de la sécurité effectué par l’EPSF »: lien vers le formulaire
 
Par ailleurs, le document suivant permet d’obtenir des informations relatives aux événements de sécurité à notifier : 
 
document d’accompagnement à l’usage des exploitants notifiant des événements de sécurité à l’EPSF : lien sur le document
 
Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation :
 

→ arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire : lien sur le texte