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BONNE ANNÉE 2022

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent une excellente année 2022 ! 

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Par ex., 25/01/2022
Par ex., 25/01/2022
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  • 6 octobre 2016
    6 octobre 2016
    6 octobre 2016
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    Nomenclature des références des spécifications d'autorisation du matériel roulant (SAM)

    Le présent document a pour objet d'expliciter la référence des spécifications d'autorisation du matériel roulant (SAM) publiées par l'EPSF

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  • 6 octobre 2016
    6 octobre 2016
    6 octobre 2016
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    Nomenclature des références des textes exploitation publiés par l'EPSF

    Le présent document à pour objet d'expliciter la référence des textes exploitation (document technique, recommandation ou règle de l'art) publiés par l'EPSF.

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  • 11 janvier 2019
    11 janvier 2019
    11 janvier 2019
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    Document des références nationales appliquées par les États membres pour la mise en service de véhicules

    Le DRN (document des références nationales), établi conformément aux dispositions de la décision 2011/155/UE de la Commission du 9 mars 2011 relative à la publication et à la gestion du document de référence des règles nationales, reprend l’ensemble des recommandations nationales de conception du matériel roulant (STI et non STI). 
     
    Le DRN présente :
    - pour le matériel roulant conforme aux STI, les dispositions techniques nationales dont la prise en compte, en complément de celles incluses dans les spécifications techniques d’interopérabilité (STI), particulièrement celles relatives au matériel roulant, permet de présumer que le matériel satisfait à la réglementation européenne et française ;
    - pour le matériel roulant non conforme aux STI, les dispositions techniques dont la prise en compte permet de présumer que le matériel satisfait à la réglementation européenne et française.
     
    Le DRN est accessible par le RDD (Reference Document Database) géré par l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer. Vous pouvez y accéder par le lien suivant : https://rdd.era.europa.eu/RDD/ReportsMangementPage.aspx#
     
    Cette nouvelle version, en date du 11 janvier 2019, est étendue :
     
    - au matériel roulant conçu suivant la décision 2011/291/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
    - aux engins de travaux, STI ou non STIet bénéficie de remises à jour diverses en lien avec l’évolution de la réglementation et de la normalisation.
     
    Les recommandations relative à un paramètre peuvent figurer sur plusieurs lignes (matériel STI / non STI, point ouvert spécifique à une STI, domaine de vitesse et type de matériel.

    Moyen national acceptable de conformité
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    rdd-modedemploi-20190111.pdf1.58 Mo
  • 13 décembre 2021
    13 décembre 2021
    13 décembre 2021
    • Documents de l'EPSF
    • • Accords de coopération entre autorités nationales de sécurité

    Accord de coopération EPSF/EBA - Décembre 2021

    Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Eisenbahn-Bundesamt (EBA) de la République fédérale d'Allemagne et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.
     
    Cet accord est principalement appelé par :
     
    - le règlement d'exécution (UE) 2018/545 de la Commission du 4 avril 2018 établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil ;
    - le règlement délégué (UE) 2018/761 de la Commission du 16 février 2018 établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2012 de la Commission ;
    - le règlement d'exécution (UE) 2018/763 de la Commission du 9 avril 2018 établissant les modalités pratiques de la délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires en application de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 653/2007 de la Commission.
     
    Il composé :
     
    - d'un accord général comprenant :
      - les dispositions générales: contexte, base légale, champs d’application, etc. ;
      - description générale des thématiques : section frontière, autorisation, surveillance, etc. ;
      - autres dispositions : communication, confidentialité, etc.
     
    - de 4 annexes : 
      I. Définition des sections frontières (en cours d'élaboration) ;
      II. Autorisation des véhicules sur les sections frontières (en cours d'élaboration) ;
      III. Délivrance des certificats de sécurité sur les sections frontières (en cours d'élaboration) ;
      IV. Surveillance.

  • 16 décembre 2021
    16 décembre 2021
    16 décembre 2021
    • Documents de l'EPSF
    • • Accords de coopération entre autorités nationales de sécurité

    Accord de coopération EPSF/ACF - Décembre 2021

    Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Administration des chemins de fer (ACF) du Grand-Duché de Luxembourg et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.
     
    Cet accord est principalement appelé par :
     
    - le règlement d'exécution (UE) 2018/545 de la Commission du 4 avril 2018 établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil ;
    - le règlement délégué (UE) 2018/761 de la Commission du 16 février 2018 établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2012 de la Commission ;
    - le règlement d'exécution (UE) 2018/763 de la Commission du 9 avril 2018 établissant les modalités pratiques de la délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires en application de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 653/2007 de la Commission.
     
    Il composé :
     
    - d'un accord général comprenant :
      - les dispositions générales: contexte, base légale, champs d’application, etc. ;
      - description générale des thématiques : section frontière, autorisation, surveillance, etc. ;
      - autres dispositions : communication, confidentialité, etc.
     
    - de 5 annexes : 
      I. Définition des sections frontières (en cours d'élaboration) ;
      II. Autorisation des véhicules sur les sections frontières (en cours d'élaboration) ;
      III. Délivrance des certificats de sécurité sur les sections frontières (en cours d'élaboration) ;
      IV. Agrément de sécurité des gestionnaires de l'infrastructure transfrontaliers (en cours d'élaboration) ;
      V. Surveillance (en cours d'élaboration).
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    l'accord de coopération377.32 Ko
  • 22 octobre 2021
    22 octobre 2021
    22 octobre 2021
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide 004 - Guide à l’usage des demandeurs d'autorisation par type et de mise sur le marché de véhicule ferroviaire - V2

    Ce guide a pour objet principal de présenter les modalités et conditions suivant lesquelles l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) délivre :
     
    - les avis de préengagement, les autorisations par type et les autorisations de mise sur le marché de véhicule ferroviaire pour lesquels l’EPSF est sollicité par le demandeur ;
    - les avis de préengagement et les avis en tant qu’autorité nationale de sécurité (ANS) concernée pour le domaine d'utilisation français pour lesquels l’EPSF est sollicité par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) en vue de délivrer une autorisation.
     
    Il s’adresse aux différents acteurs du secteur ferroviaire, appelés ci-après « demandeurs » :
     
    - les constructeurs de matériel roulant (locomotives, voitures, wagons, matériels automoteurs, engins spéciaux) ;
    - les entreprises ferroviaires (EF) ;
    - les gestionnaires de l’infrastructure (GI) ;
    - les détenteurs et/ou propriétaires de matériels roulants ;
    - etc.
     
    Cette version 2 est publiée à la suite de l’adoption du volet technique du 4e paquet ferroviaire.

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    le guide1.97 Mo
  • 23 juin 2021
    23 juin 2021
    23 juin 2021
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide 022 - Guide à l’usage des demandeurs d'autorisations temporaires à des fins d’essais et de catégories d’essais sur le réseau du système ferroviaire

    Ce guide a pour objet principal de présenter, de manière synthétique, les modalités et conditions suivant lesquelles l’EPSF autorise la réalisation des essais visés aux articles 154 et 155 du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire.

    Il s’adresse aux différents demandeurs d’essais, afin de leur préciser les dispositions et modalités applicables dans le cadre de la rédaction des dossiers de demande.

    Les dispositions du présent guide visent à expliciter le régime de délivrance d’autorisation temporaire de circulation d’un véhicule à des fins d’essais sur le réseau du système ferroviaire français et de délivrance des autorisations de catégories d’essais, conformément aux exigences de l'arrêté du 23 mars 2021. Elles formalisent également les attentes de l’Établissement public de sécurité ferroviaire en matière de contenu des dossiers de demande d’autorisations temporaires pour la réalisation d’essais et de catégories d’essais.

    Le présent document intègre les exigences concernant la qualité et les garanties préalables à apporter par le demandeur pour déposer une demande d’autorisation temporaire d’essai et une demande d’autorisation de catégorie d’essai afin d’obtenir les autorisations correspondantes.
     

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    le guide953.26 Ko
  • 5 mai 2021
    5 mai 2021
    5 mai 2021
    • Documents de l'EPSF
    • • Accords de coopération entre autorités nationales de sécurité

    Accord de coopération EPSF/ANSFISA - Mai 2021

    Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Agenzia nationale per la sicurezza delle ferrovie e delle infrasrutture stradali e autostradali (ANSFISA) de la République italienne et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.
     
    Cet accord est principalement appelé par :
     
    - le règlement d'exécution (UE) 2018/545 de la Commission du 4 avril 2018 établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil ;
    - le règlement délégué (UE) 2018/761 de la Commission du 16 février 2018 établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2012 de la Commission ;
    - le règlement d'exécution (UE) 2018/763 de la Commission du 9 avril 2018 établissant les modalités pratiques de la délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires en application de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 653/2007 de la Commission.
     
    Il composé :
     
    - d'un accord général comprenant :

      - les dispositions générales: contexte, base légale, champs d’application, etc. ;
      - description générale des thématiques : section frontière, autorisation, surveillance, etc. ;
      - autres dispositions : communication, confidentialité, etc.
     
    - de 5 annexes :
     

      I. Définition des sections frontières ;
      II. Autorisation des véhicules sur les sections frontières (en cours d'élaboration) ;
      III. Délivrance des certificats de sécurité sur les sections frontières (en cours d'élaboration) ;
      IV. Agrément de sécurité des gestionnaires de l'infrastructure transfrontaliers (en cours d'élaboration) ;
      V. Surveillance.
     
    L'accord général, les annexe I et V sont disponibles au téléchargement ci-dessous.
     
     
  • 26 mars 2021
    26 mars 2021
    26 mars 2021
    • Documents de l'EPSF
    • • Recommandations

    ENR135 - Prise en compte des enjeux de cybersécurité au sein de la sécurité ferroviaire

    Ce document, corédigé par des membres de l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA, acronyme anglais), de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), de SNCF Voyageurs et de SNCF Réseau, a pour objectifs :
     
    - de rappeler au lecteur les périmètres respectifs des cadres réglementaires ferroviaires et de cybersécurité ;
    - de dresser un état des lieux des travaux en cours visant à bâtir un cadre commun entre sécurité et cybersécurité, à renforcer la prise en compte de la dimension cybersécurité dans le domaine ferroviaire et dans les autres modes de transport ;
    - de mettre en exergue les sujets (notamment de nature opérationnelle) d’ores et déjà identifiés et qui justifient la nécessité d’un cadre de fonctionnement clair en matière de sécurité « globale » ;
    - d’émettre, à ce stade de la réflexion, des recommandations issues des discussions et échanges entre les auteurs de cette note.

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    la recommandation (FR)965.24 Ko
    the recommendation (ENG)904.8 Ko
  • 4 mars 2021
    4 mars 2021
    4 mars 2021
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide 023 - Agrément de sécurité des gestionnaires de l’infrastructure - Guide à l’usage des demandeurs

    Tout gestionnaire de l’infrastructure doit être titulaire d’un agrément de sécurité qui établit son aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité et à maîtriser les risques liés à la conception, la réalisation, l’entretien, et à l’exploitation de l’infrastructure ouverte à la circulation publique.
     
    L’objectif de ce guide est d’aider les gestionnaires de l’infrastructure (GI) à concevoir, mettre en œuvre et gérer leur système de gestion de la sécurité (SGS) dont l'approbation vaudra délivrance de l'agrément de sécurité.
     
    Ce guide ne revêt pas un caractère obligatoire mais a pour vocation d’apporter les éclairages nécessaires sur les exigences règlementaires imposées pour les différents thèmes à traiter.
     

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    le guide4.63 Mo
  • 7 janvier 2021
    7 janvier 2021
    7 janvier 2021
    • Documents de l'EPSF
    • • Accords internationaux

    Accord de coopération ORR - CIG au tunnel sous la Manche - EPSF

    Accord entre les autorités nationales de sécurité de la République française et du Royaume-Uni et la Commission Intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la coopération dans le domaine de la sécurité et de l'interopérabilité des activités ferroviaires
     
    Cet accord concerne la coopération entre les parties concernant les activités ferroviaires entre la France et le Royaume-Uni liées à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche et au trafic ferroviaire international (passagers, fret, navettes de véhicules routiers, trains du GI, etc.). La législation applicable en matière de sécurité ferroviaire du Royaume-Uni et de la France sur la sécurité de la liaison fixe trans-Manche, conformément aux dispositions de l'article 2.1 de cet accord, exigent que les ANS coopèrent dans l'exécution de leurs tâches en relation avec la liaison fixe.
     
    Cet accord est sans préjudice du principe de compétence territoriale et légale attribué à chaque ANS. L'accord ne limite en aucune façon les compétences respectives conférées aux parties.
     
    D'une manière générale, l'objectif de la coopération établie entre les parties est de maintenir un niveau de sécurité au moins équivalent des deux côtés de la frontière, tout en évitant de créer des doublons, des omissions ou des conflits en ce qui concerne les mesures à prendre par les opérateurs. Cette collaboration comprend également l'échange d'informations relatives à la sécurité du trafic ferroviaire ainsi qu’aux mesures à prendre identifiées par une partie intéressant une autre.
     
    Il composé :
     
    - d'un accord général comprenant :
      - les dispositions générales: contexte, base légale, champs d’application, etc. ;
      - description générale des thématiques : section frontière, autorisation, surveillance, etc. ;
      - autres dispositions : communication, confidentialité, etc.
     
    - de 6 annexes :
      I. Définition des sections frontières ;
      II. Autorisation de mise sur le marché des véhicules (en cours d'élaboration) ;
      III. Certificats de sécurité  (en cours d'élaboration) ;
      IV. Agrément de sécurité  ;
      V. Surveillance ;
      VI. Autorisations de mise en service des installations fixes (en cours d'élaboration).
     
    L'accord général ainsi que les annexes I, IV et V sont disponibles au téléchargement ci-dessous.
     

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    l'accord328.6 Ko
    l'annexe I à l'accord384.04 Ko
    l'annexe IV à l'accord722.65 Ko
    l'annexe V à l'accord717.1 Ko
  • 28 janvier 2021
    28 juin 2021
    28 juin 2021
    • Documents de l'EPSF
    • • Documents pédagogiques

    Foire aux questions à destination des autorités organisatrices de transport (AOT) - Gestion et exploitation des lignes ferroviaires conventionnées - V2

    Le paysage législatif ferroviaire français a fait évoluer profondément les rôles des acteurs ces deux dernières années :
     
    - d’une part, la loi du 27 juin 2018 « Pour un nouveau pacte ferroviaire », transposant, entre autres, la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen, a introduit les modalités de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs ;
    - d’autre part, la loi du 24 décembre 2019 dite « Loi d’orientation des mobilités » a ouvert, par son article 172, la possibilité pour les autorités organisatrices de transport de reprendre, en tout ou partie, la gestion de l’infrastructure pour certains types de lignes ferroviaires.
     
    La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions a amené différents acteurs à solliciter des éclairages techniques et réglementaires auprès de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), en sa qualité d’autorité nationale de sécurité.
     
    Cette foire aux questions (FAQ) a pour objectif de mettre à la disposition des autorités organisatrices de transport et, plus largement, de l’ensemble des parties prenantes, des éclairages sur les problématiques liées à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaire.
     
    En fonction des questions concrètes qui se poseront au fil des réflexions, cette FAQ sera périodiquement amendée. Elle se veut un outil d’accompagnement pratique sans pour autant se substituer aux échanges entre donneurs d’ordre et postulants.
     
    Cette foire aux questions s’adresse aux autorités organisatrices de transport :
     
    - concernant la gestion de l’infrastructure ferroviaire ;
    - concernant l’ouverture à la concurrence du service ferroviaire conventionné.

    Cette version 2 comprend de nouvelles questions sur les thèmes suivants :

    - Question 3 : Quels sont les points d’attention particuliers pour le nouveau GI à la suite du transfert ?
    - Question 4 : Obligations des entreprises ferroviaires (EF) et des gestionnaires d’infrastructure (GI) ?
    - Question 6 : Si une région veut effectuer des travaux sur une ligne ferroviaire quels sont les principaux points d’attention ?

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    la FAQ dans sa version 21.01 Mo
  • 11 décembre 2020
    20 janvier 2021
    20 janvier 2021
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide STRMTG/EPSF - Les systèmes ferroviaires, guidés et mixtes - Terminologie - V1

    Le présent guide a pour objet d’une part, de présenter des définitions générales et pérennes des différents de transport ferroviaires, guidés et mixtes afin de préciser le champ d’application des textes réglementaires. D’autre part, il présente des définitions techniques pour ces mêmes systèmes qui s’appuient sur les technologies disponibles à la date de parution du guide, utilisées dans les systèmes de transport actuels. Ces définitions techniques ont pour vocation de préciser le domaine d’application des documents techniques de l’EPSF et du STRMTG.
     
    Il se rapporte aux textes réglementaires relatifs à la sécurité concernant les transports ferroviaires, guidés et mixtes. Il est destiné à l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire et des transports guidés (constructeurs de matériels roulants, Autorités organisatrices des transports, gestionnaires d’infrastructure, entreprises ferroviaires, exploitants, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, organismes qualifiés agréés).
     
    Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG, de l’EPSF et de la profession offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas de caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.

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    le guide1 Mo
  • 21 décembre 2020
    21 décembre 2020
    21 décembre 2020
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide 021 - Méthode d’analyse des risques relatifs aux passages à niveau - V1

    Dans le cadre du plan d’actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, présenté par la ministre chargée des transports le 3 mai 2019, l’État a souhaité que la réouverture d’une ligne ferroviaire comportant des passages à niveau s’accompagne d’une démarche d’évaluation des risques.
     
    S’inspirant du guide publié par Réseau ferré de France en 2011, il a été décidé, afin d’aider les porteurs de projets souhaitant rouvrir une ligne du système ferroviaire comportant des passages à niveau et dont la circulation publique a été interrompue depuis plus de 5 ans, de rédiger le présent guide d’aide à la décision présentant une méthode d’analyse des risques relatifs aux passages à niveau.
     
    Le porteur de projet doit recourir à cette méthode dès la phase d’élaboration du dossier préliminaire de sécurité. Il doit également appliquer le Guide 010 « Guide à l’usage des demandeurs d’autorisation de mise en service d’installations fixes sur le système ferroviaire interopérable ».

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    le guide711.13 Ko
    l'annexe 1 du guide212.5 Ko
  • 2 juillet 2020
    2 juillet 2020
    2 juillet 2020
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide 003 - Agrément des organismes de formation - Guide à l'usage des demandeurs - V3

    Le présent guide est destiné aux organismes souhaitant être agréés afin de pouvoir dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) y compris la conduite des trains.
     
    Il a pour vocation de décrire le processus d'instruction de la demande d'agrément initiale, ainsi que des éventuelles modifications et de son renouvellement. Il précise les exigences auxquelles le candidat à l'agrément doit répondre et les documents qu'il doit fournir en appui.
     
    À ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire mais sa prise en compte est de nature à faciliter l’évaluation des demandes d’agrément.
     
    Les éléments présentés dans ce guide peuvent également être utilisés par les exploitants ferroviaires souhaitant internaliser la formation de leurs personnels aux TES (y compris la conduite des trains) afin d’élaborer la partie de leur système de gestion de la sécurité correspondante.
     
    Vous pouvez télécharger le modèle de jusitficatif de compétences des formateurs, présenté à la fiche 9 du présent guide, au format word ci-dessous.

    .

  • 30 septembre 2019
    8 octobre 2019
    13 décembre 2020
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A-B 7a n° 1 - Règles générales relatives à la composition, à la remorque, au freinage, à la vitesse limite et à la masse des trains - V6

    Cette recommandation présente les prescriptions relatives aux règles générales concernant la composition, le freinage, la vitesse limite et l’équipement de tous les types de trains (sauf trains-travaux et trains d’utilisation spéciale) ainsi que le chargement des véhicules. Sont également présentées les prescriptions propres aux trains composés de matériel du parc ordinaire.
     
    La publication de la version 6 est principalement motivée par l’évolution des codes de composition au service annuel 2021.
     
    En outre, cette version n’aura plus valeur de moyen acceptable de conformité dans le cadre de la réduction des règles nationales.
  • 29 août 2019
    29 août 2019
    29 août 2019
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide 019 - Guide du demandeur de certificat de sécurité unique (CSU)

    Guide du demandeur de certificat de sécurité unique (CSU) - Évaluation du respect des règles nationales dans le cadre des demandes de CSU - Définition des règles de procédure applicables pour les demandes nationales de CSU traitées par l’EPSF
     
    Le présent guide, destiné aux entreprises ferroviaires qui souhaitent demander un certificat de sécurité unique (CSU), décrit et explique les règles nationales applicables en ce qui concerne le domaine d'exploitation prévu, ainsi que les règles de procédure nationales applicables.
     
    Ce guide est établi en application du point 8 de l’article 3 du règlement (UE) 2018/763 de la Commission du 9 avril 2018 établissant les modalités pratiques de la délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires qui précise que les autorités nationales de sécurité publient et tiennent à jour un guide du demandeur, gratuit, qui décrit et, si nécessaire, explique les règles nationales applicables en ce qui concerne le domaine d'exploitation prévu, ainsi que les règles de procédure nationales applicables.
     

    Fichier attachéTaille
    le guide409.43 Ko
  • 21 février 2019
    26 février 2019
    26 février 2019
    • Documents de l'EPSF
    • • Documents pédagogiques

    Les installations de traction électrique

    À la suite du retrait de la publication du document technique de l’EPSF DC A-B 11 n° 1 « Présentation des installations de traction électrique des lignes électrifiées en 1500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé 50 hertz », il a semblé nécessaire de continuer à faire bénéficier l’ensemble des exploitants ferroviaires de certains éléments issus de ce texte permettant une meilleure compréhension du système ferroviaire.
     
    C’est dans cet objectif qu’a été rédigé le présent document pédagogique à l’usage de celles et ceux qui souhaiteraient mieux comprendre les principes généraux des installations de traction électrique.
     

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    le document pédagogique951.17 Ko
  • 1 février 2019
    5 février 2019
    5 février 2019
    • Documents de l'EPSF
    • • Recommandations

    Recommandations relatives à l’usage de la simulation numérique dans les démonstrations de conformité aux exigences techniques et règlementaires ferroviaires

    Fruit d’un important travail de réflexion visant à préparer l'émergence de la certification virtuelle, notamment par le recours croissant à la simulation numérique comme alternative partielle à la validation par des essais en ligne, ce nouveau document qui se présente comme une « note de position » expose des éléments de doctrine sur l’acceptabilité des éléments de preuve faisant appel à la simulation numérique dans les démonstrations de sécurité.
     
    Élaborées par de nombreux acteurs du secteur ferroviaire : CERTIFER, l'Agence d'essai ferroviaire, le Groupe public ferroviaire (SNCF Mobilités, SNCF Réseau et la Direction de l’innovation & recherche de SNCF), la Fédération des industries ferroviaires, l’IRT Railenium, l’IFSTTAR et l’EPSF, ces préconisations se veulent être le fer de lance d’une réflexion au long cours. Le travail se poursuit en 2019 avec une analyse exhaustive des règles et normes européennes et nationales faisant référence à la simulation, afin de disposer d’un état des lieux à l’usage des utilisateurs.
     
    Ce document est disponible au téléchargement en version française et en version anglaise.

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    la recommandation (FR)194.78 Ko
    the recommendation (ENG)164.74 Ko
  • 7 novembre 2018
    7 novembre 2018
    7 novembre 2018
    • Documents de l'EPSF
    • • Accords de coopération entre autorités nationales de sécurité

    Accord de coopération en matière de surveillance entre les autorités nationales de sécurité ferroviaire espagnole et française - Octobre 2018

    Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre de la coopération en matière de surveillance entre l'Agence nationale de sécurité ferroviaire (AESF) du Royaume d'Espagne et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.
     
    Cet accord concerne exclusivement la coopération en matière de surveillance des entreprises ferroviaires qui exercent leurs activités dans les deux États.

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    l'accord6.1 Mo
  • 1 novembre 2018
    1 novembre 2018
    1 novembre 2018
    • Documents de l'EPSF
    • • Recommandations matériel

    RM 002 - Vents traversiers

    Cette recommandation traite de la vérification de la stabilité des véhicules ferroviaires au regard des vents traversiers. Elle complète les dispositions de la norme EN 14067-6 en proposant une méthode simple d’évaluation et des valeurs de référence pouvant être utilisées sur le réseau ferré national. Elle permet également de justifier la stabilité de certains véhicules pour lesquels il n’existe pas d’approche commune au niveau européen.
     
    Elle reprend, après mise à jour, les dispositions de la SAM X 007, de même objet, qui a été abrogée dans le cadre des travaux de réduction des règles nationales.

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    la recommandation RM 002386.17 Ko
  • 14 septembre 2018
    14 septembre 2018
    14 septembre 2018
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    AC A-B 7d n° 5 - Reconnaissance de l’aptitude au transport - V2

    Cette règle de l’art a été conçue de manière pédagogique à partir de l’expérience de plusieurs exploitants ferroviaires (ExF) réunis en groupe de travail.
     
    Elle présente, à l’intention de l’ensemble des ExF, les principales vérifications à effectuer sur les types les plus courants de véhicules remorqués affectés au transport de marchandises et leur chargement avant la mise en circulation d’un train dans lequel ils sont incorporés.
     
    Elle constitue un outil pratique permettant de faciliter l’établissement, par les ExF, de leurs procédures et documents internes destinés aux personnels effectuant la reconnaissance de l’aptitude au transport (RAT) telles que les fiches RAT par exemple.
     
    Les mesures à prendre par les ExF en cas de détection d’anomalies sont également précisées.
     
    Ce document ne se veut pas exhaustif sur les différents types de véhicules remorqués en exploitation et ne sera pas systématiquement mis à jour.
     
    Cette version 2 regroupe en un même document les éléments déjà présents dans cette règle de l'art et ceux issus de la recommandation RC A-B 7d n° 5 qui est abrogée.
     
    Il est à noter que la notion de « RFN » (réseau ferré national) n’est plus utilisée dans le présent texte. Lui est substituée la notion de « Système ferroviaire » telle que définie à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.

  • 21 août 2018
    21 août 2018
    21 août 2018
    • Documents de l'EPSF
    • • Recommandations matériel

    RM 001 - Agrès de sécurité, de signalisation et de protection à l’usage du personnel de conduite

    Cette recommandation présente la liste des agrès de sécurité, de signalisation et de protection dont le personnel de conduite dispose à bord des véhicules équipés d’au moins une cabine de conduite, amenés à circuler sur le RFN et éventuellement sur les réseaux présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du RFN.
     
    Elle reprend, après mise à jour, les dispositions de la SAM S 007, de même objet, qui a été abrogée dans le cadre des travaux de réduction des règles nationales.

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    la recommandation RM 001318.85 Ko
  • 12 juillet 2018
    23 juillet 2018
    15 décembre 2019
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A-B 2c n° 2 - Processus « Départ des trains » - V2

    La présente recommandation a pour objet de définir les dispositions relatives au processus du départ des trains.
     
    La publication de cette version 2 est motivée par :
     
    - la séparation des missions entre le gestionnaire d’infrastructure et les exploitants ferroviaires assurant des services de transport (trains ou convois) ;
    - la clarification des responsabilités des différents acteurs ;
    - la mise en conformité avec le vocabulaire utilisé dans la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire de l’Union européenne ;
    - la définition des principes de l’autorisation de mouvement repris dans le document d'utilisation du réseau RFN-CG-SE 02 C-00-n° 009 « Autorisation de mouvement des trains » publié par SNCF Réseau.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la recommandation RC A-B 2c n° 2 dans sa version 2277.07 Ko
  • 15 février 2018
    8 mars 2018
    8 mars 2018
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide OFT/EPSF en matière de reconnaissance mutuelle des équipements de contrôle de la marche des trains sur les lignes en zone frontalière

    Le présent guide est établi en commun entre l’Office fédéral des transports (OFT) pour la Suisse et l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) pour la France.
     
    Il traite de la reconnaissance mutuelle des équipements de contrôle de la marche des trains de chacun des territoires concernés et vise à préciser les attentes et les conditions à remplir par les demandeurs pour l’autorisation de mise en exploitation commerciale/l’homologation[*] d’un sous-système qui serait déjà autorisé en Suisse ou en France.
     
    Le présent guide définit :
     
    - la répartition des rôles entre l’OFT et l'EPSF dans le cadre des activités de reconnaissance des équipements de contrôle de la marche des trains en zone frontalière Suisse – France en vue d’obtenir une autorisation/homologation ;
    - les conditions à remplir par les demandeurs d'autorisation.
     
    À ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire.
     
     
    [*] L'OFT octroie l'homologation de série au titre de l'article 7 des dispositions d’exécution sur l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) suisse.

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    le guide477.55 Ko
  • 2 juillet 2020
    2 juillet 2020
    2 juillet 2020
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide 014 - Délivrance de l’attestation complémentaire au conducteur de train - V2

    Pour permettre l’exécution en toute sécurité de la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire « conduite des trains », la délivrance de l’attestation complémentaire se fonde sur le respect d’exigences réglementaires en matière de formation et d’évaluation des conducteurs.
     
    Le présent guide a pour objet d’aider les exploitants ferroviaires à recenser et à mettre en pratique toutes les obligations réglementaires de manière à assurer la délivrance de l’attestation complémentaire d’un conducteur de train. 
     
    À ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire.
     
    Il vient compléter le guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train afin de présenter le dispositif global de certification des conducteurs.
     
    La publication de cette version 2 est motivée par :
     
    - la mise à jour des références réglementaires, principalement, à la suite de la publication du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;
    - la création de la fiche 11 présentant les dispositions à mettre en oeuvre lors du transfert du contrat de travail d’un conducteur lors d’un changement d’attributaire de contrat de service public de transport telles que définies à l’article 114 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire.

     
     

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    le guide dans sa version 21.96 Mo
  • 31 janvier 2018
    31 janvier 2018
    31 janvier 2018
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide 017 - Guide méthodologique pour la détermination des composants critiques pour la sécurité des installations fixes (Infrastructure / Énergie / Contrôle-commande et signalisation au sol)

    Publié le 31 janvier 2018, ce guide a pour objet :
     
    - de proposer une définition des composants critiques pour la sécurité des installations fixes (infrastructure, énergie, contrôle commande et signalisation au sol) ;
    - de mettre à disposition une méthode d’identification associée à cette définition ;
    - de rappeler l’objectif de cette identification.

    A ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire.
     
    Il s’adresse à toutes les entités qui interviennent dans la conception (bureaux d’étude, organismes de contrôle, industriels, etc.) et dans l’exploitation d’infrastructures ferroviaires (gestionnaires d’infrastructure, organismes de formation, etc.) 
     

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    le guide854.57 Ko
  • 28 octobre 2019
    28 octobre 2019
    28 octobre 2019
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A 7d n° 9 - Modalités d'acceptation et de circulation des véhicules de travaux - V2

    La présente recommandation a pour objet de définir les modalités d’acceptation et de circulation des véhicules de travaux, titulaires d’une autorisation de mise en exploitation commerciale (AMEC), d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un agrément de circulation, dans le système ferroviaire (à l’exclusion des engins rail-route).
     
    La publication de cette version 2 est motivée par la prise en compte :
     
    - des dispositions de l’article 29ter de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs et méthodes des indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicable sur le RFN ;
    - des dispositions relatives à l’autorisation des véhicules fixées par les articles 157 à 179 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
    Moyen national acceptable de conformité
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    la recommandation RC A 7d n° 9 dans sa version 2317.95 Ko
  • 21 juillet 2017
    20 novembre 2017
    21 juillet 2017
    • Documents de l'EPSF
    • • Accords de reconnaissance mutuelle

    Accord entre la France et la République Tchèque - Juillet 2017

    Protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d’autorisation des locomotives et des véhicules ferroviaires conventionnels entre les autorités nationales de sécurité de tchèque et française.
     

  • 9 novembre 2017
    27 novembre 2017
    27 novembre 2017
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide STRMTG/EPSF - Procédures d’autorisation des systèmes mixtes

    Le présent guide, élaboré conjointement par le STRMTG et l’EPSF, en association avec le secteur ferroviaire et le secteur des transports guidés urbains, a pour objet de présenter :
     
    - les modalités d’autorisation spécifiques aux systèmes mixtes* (infrastructure et véhicules) faisant l’objet du titre III du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (SPTG) ;
    - l’articulation, dans ce cadre, entre les procédures prévues par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire et celles prévues par le décret n° 2017-440
     
    Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG, de l’EPSF et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire. 
     
     
     
    * Système mixte : Système de transport public guidé dont les véhicules circulent, pour une partie de leur parcours, sur l’un des réseaux relevant du champ d’application du décret  n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et, pour l’autre partie, sur l’un des réseaux soumis aux dispositions des titres II, V, VI et VII du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017.

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    le guide2.56 Mo
  • 10 juillet 2017
    10 juillet 2017
    10 juillet 2017
    • Documents de l'EPSF
    • • Documents pédagogiques

    Les signaux – Les régimes d’exploitation des lignes – Les systèmes d’espacement des trains

    Ce document, établi en prenant en compte les systèmes existants à la date de sa publication, peut être utilisé, à l’initiative des exploitants ferroviaires, à l’intention des personnels de leur choix.
     
    Il est destiné à exposer les principes généraux relatifs :
     
    - aux signaux ;
    - aux régimes d’exploitation des lignes ;
    - aux différents systèmes d’espacement des trains.
     

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    le document pédagogique2.14 Mo
  • 19 décembre 2016
    19 décembre 2016
    19 décembre 2016
    • Documents de l'EPSF
    • • Accords de coopération entre autorités nationales de sécurité

    Accord de coopération en matière de surveillance entre les autorités nationales de sécurité ferroviaire suisse et française - Décembre 2016

    Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre de la coopération en matière de surveillance entre l'Office fédéral des transports (OFT) de la Confédération helvétique et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.
     
    Cet accord concerne exclusivement la coopération en matière de surveillance des entreprises ferroviaires qui exercent leurs activités dans les deux États.

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    l'accord418.47 Ko
  • 19 juillet 2016
    19 juillet 2016
    19 juillet 2016
    • Documents de l'EPSF
    • • Accords de coopération entre autorités nationales de sécurité

    Accord de coopération en matière de surveillance entre les autorités nationales de sécurité ferroviaire belge, française et luxembourgeoise - Juillet 2016

    Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre de la coopération en matière de surveillance entre le Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer (SSICF) du Royaume de Belgique, l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française et l'Administration des chemins de fer (ACF) du Grand Duché du Luxembourg.
     
    Cet accord concerne exclusivement la coopération en matière de surveillance des entreprises ferroviaires qui exercent leurs activités dans, au moins, deux des États membres.

  • 15 février 2016
    23 février 2016
    15 février 2016
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    SAM S 005 - Protocole de vérification de la compatibilité des matériels roulants avec les détecteurs électroniques de roues - V2

    Ce document technique a pour objet de préciser les dispositions permettant d'assurer la compatibilité du matériel roulant avec les détecteurs électroniques de roues utilisés dans les installations de pédales électroniques, de compteurs d'essieux et de détecteurs de boîtes chaudes.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la SAM S 005 dans sa version 2530.51 Ko
  • 18 avril 2017
    20 novembre 2017
    18 avril 2017
    • Documents de l'EPSF
    • • Accords de reconnaissance mutuelle

    Accord entre la France et la Hongrie - Octobre 2015

    Protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives, des éléments automoteurs, des véhicules à voyageurs conventionnels et à grande vitesse et des véhicules fret entre les autorités nationales de sécurité hongroise et française.
     
    La lettre de validation du document technique commun, le document technique commun et le guide d'application annexés ont été mis à jour le 18 avril 2017 (abrogeant ainsi les versions de 2015).

  • 20 novembre 2015
    23 décembre 2015
    5 juin 2016
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A-B 2c n° 1 - Circulation des trains

    Cette recommandation a pour objet de définir les dispositions relatives à la circulation des trains.
     
    Elle est destinée à fixer les dispositions concernant, notamment :
     
    - l’ordonnancement des circulations ;
    - les différents types d’arrêts des trains ;
    - la réception des trains ;
    - la surveillance des trains en marche.
     
    Les dispositions de cette recommandation concernant les entreprises ferroviaires s’appliquent également aux gestionnaires d’infrastructure pour la circulation de leurs convois.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la recommandation RC A-B 2c n°1 542.59 Ko
  • 19 octobre 2015
    23 novembre 2015
    5 juin 2016
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A-B 2d n° 1 - Conduite des trains

    La plupart des dispositions concernant la conduite des trains figurent dans la documentation d’exploitation publiée par SNCF Réseau ou dans certains documents de l’EPSF.
     
    La présente recommandation a pour objet de les compléter en présentant des dispositions généralement issues du retour d’expérience et qui étaient, pour la plupart, reprises dans la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national.

    Moyen national acceptable de conformité
    Fichier attachéTaille
    la recommandation RC A-B 2d n° 1573.18 Ko
  • 28 août 2020
    1 septembre 2020
    1 septembre 2020
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide 015 - Guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train - V4

    Ce guide, destiné aux demandeurs de licence de conducteurs de train, a pour vocation d'apporter les éclairages nécessaires sur les conditions d’accès, les modalités pratiques de demande et de délivrance, les conditions de suspension et de retrait ainsi que les conditions de maintien de la validité de la licence.
     
    À ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire.
     
    La version 4 de ce guide a été publiée le 1er septembre 2020. Les principales évolutions apportées, par rapport à la précédente version, concernent :
     
    - l'intégration de la dématérialisation ;
    - l'évolution du système de redevance ;
    - des précisions concernant la procédure de retrait des licences.

    Fichier attachéTaille
    le guide dans sa version 4899.45 Ko
  • 17 mai 2021
    20 mai 2021
    1 juin 2021
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A 2c n° 4 - Circulations occasionnelles de trains à vocation historique - V4

    Cette recommandation a pour objet de traiter des prescriptions relatives à la sécurité des circulations occasionnelles à vocation historique organisées par un détenteur, exploitant de matériel historique, sur les lignes figurant au document de référence du réseau ferré national.
     
    Cette version 4 est une refonte de la version précédente pour mieux clarifier les rôles et responsabilité des acteurs de la mise en œuvre de ce type de circulation, ainsi que la mise en conformité avec le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
     
    Par ailleurs, cette recommandation n'a plus valeur de moyen national acceptable de conformité.

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    la recommandation RC A 2c n° 4 dans sa version 4787.74 Ko
  • 29 octobre 2015
    29 octobre 2015
    1 novembre 2015
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    SAM X 004 - Véhicules à vocation historique

    Cette recommandation a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions de l’article 29 bis de l’arrêté du 19 mars 2012 modifié relatives aux matériels roulants réservés à un usage strictement historique ou touristique, dont l’exploitation est prévue occasionnellement sur la partie du réseau ferré national ouverte au droit d’accès.

    Moyen national acceptable de conformité
    Fichier attachéTaille
    la SAM X 004233.01 Ko
  • 3 septembre 2015
    12 octobre 2015
    13 décembre 2015
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A-B 8a n° 1 - Dispositions générales relatives aux manœuvres - V2

    Cette recommandation a pour objet de préciser les règles relatives à l’exécution des manœuvres.

    Moyen national acceptable de conformité
    Fichier attachéTaille
    la recommandation RC A-B 8a n° 1 dans sa version 2852.06 Ko
  • 7 septembre 2015
    12 octobre 2015
    13 décembre 2015
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A-B 2b n° 1 - Protection des voies principales - Fermeture de voie

    Cette recommandation définit les dispositions générales de sécurité concernant la protection des voies principales et des circulations.

    Elle a pour objet de prévenir ou éviter dans certaines circonstances des risques de collision, de déraillement, d’atteinte aux personnels, aux usagers, et aux tiers, tant en mode nominal d’exploitation, qu’en cas d’urgence ou en mode dégradé d’exploitation.

    Moyen national acceptable de conformité
    Fichier attachéTaille
    la recommandation RC A-B 2b n° 1401.34 Ko
  • 21 septembre 2015
    7 octobre 2015
    13 décembre 2015
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A-B 7c n° 1 - Réalisation des attelages/dételages - Interventions sur les organes de frein et contrôle du fonctionnement du frein continu - V3

    Cette recommandation a pour objet de présenter les prescriptions relatives aux attelages, au système de freinage et aux essais de frein à effectuer.

    Moyen national acceptable de conformité
    Fichier attachéTaille
    la recommandation RC A-B 7c n°1 dans sa version 3739.48 Ko
  • 26 novembre 2018
    9 décembre 2018
    9 décembre 2018
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A-B 7d n° 3 - Prescriptions de chargement des véhicules - V1a

    Cette recommandation a pour objet de définir les prescriptions à respecter pour le chargement et l’arrimage des chargements de marchandises acheminées par wagon ou à l’intérieur d’unité de transport sur le réseau ferré national.
     
    La publication de cette version 1a est motivée par la décision de ne plus donner valeur de moyen acceptable de conformité à cette recommandation dans le cadre des travaux de réduction des règles nationales.

  • 26 novembre 2018
    9 décembre 2018
    9 décembre 2018
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A-B 7d n°4 - Transports exceptionnels - V1b

    Cette recommandation a pour objet de définir les règles d’exécution des transports exceptionnels sur le réseau ferré national.
     
    La publication de cette version 1b est motivée par la décision de ne plus donner valeur de moyen acceptable de conformité à cette recommandation dans le cadre des travaux de réduction des règles nationales.
     

  • 25 septembre 2015
    5 octobre 2015
    25 septembre 2015
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A 7a n° 11 - Composition et règles de freinage des trains de fret internationaux circulant entre la France et l’Allemagne

    Cette recommandation a pour objet de fixer les prescriptions particulières de composition, de remorque, de freinage et de vitesse limite des trains internationaux de fret circulant entre le réseau ferré national français (RFN) et le réseau ferré allemand.

    L’objectif de ce document est :

    - soit de simplifier les opérations en gare frontière ;
    - soit de les supprimer en vue de réduire les arrêts dans ces gares.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la recommandation RC A 7a n° 11636.04 Ko
  • 27 juillet 2015
    27 juillet 2015
    27 juillet 2015
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    SAM S 004 - Aptitude au shuntage des matériels roulants : Règles de conception - V2

    Cette recommandation présente les dispositions minimales et nécessaires relatives aux fonctions du matériel roulant intervenant dans l’aptitude au shuntage des matériels roulants et des semelles sur le réseau ferré national.

    Moyen national acceptable de conformité
    Fichier attachéTaille
    la SAM S 004 dans sa version 21.23 Mo
  • 20 juillet 2015
    26 août 2015
    21 mai 2016
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide 013 - Guide relatif aux tâches de sécurité autres que la conduite des trains

    Le présent guide est destiné aux exploitants ferroviaires et vise à leur donner des préconisations  pour la formation, l’autorisation et le suivi des agents affectés à des tâches de sécurité autres qu’essentielles (les dispositions relatives aux tâches essentielles pour la sécurité étant fixées par l'arrêté du 7 mai 2015). Il est l’aboutissement d’un groupe de travail mené à la demande et en partenariat avec le secteur ferroviaire.

    A ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire.

    De plus, le présent guide permettra de faciliter le travail exhaustif d’analyse « métiers » des tâches de sécurité exercées par les personnels que doivent réaliser les exploitants ferroviaires.

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    le guide177.73 Ko
  • 21 juillet 2020
    21 juillet 2020
    21 juillet 2020
    • Documents de l'EPSF
    • • Guides

    Guide 010 - Guide à l’usage des demandeurs d’autorisation de mise en service d’installations fixes sur le système ferroviaire interopérable - V5

    Ce guide est dédié aux demandeurs d’autorisation de mise en service  (AMS) d’un système ou sous-système d’installations fixes sur le système ferroviaire interopérable.
     
    La publication de cette version 5 a été motivée par la mise en œuvre des dispositions des textes du 4e paquet ferroviaire transposées, en particulier, par :
     
    - le décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;
    - l'arrêté du 27 mai 2019 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d’évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités ;
    - l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au contenu et aux modalités d’instruction des autorisations de mise en service des installations fixes sur le système ferroviaire.
     
    En application des dispositions du décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement, dit décret « décentralisation », l'EPSF est, depuis le 1er juillet 2020, en charge de traiter les demandes de non-application des spécifications techniques d'interopérabilité (STI) et des règles nationales. Le chapitre 10 du présent guide traitera prochainement des modalités pratiques du traitement de ces demandes.
     
    Ce guide ne revêt pas de caractère obligatoire et a pour unique vocation de guider le demandeur d’autorisation tout au long du processus de sécurité conduisant à l'AMS d’un système ou sous-système d’installations fixes.

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    le guide dans sa version 52.82 Mo
  • 17 avril 2015
    21 avril 2015
    17 avril 2015
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    SAM S 707 - Système de signalisation de classe B : Contrôle de Vitesse par Balises (KVB) - Equipement bord - V3

    Cette recommandation a pour objet de présenter les prescriptions relatives au KVB (Contrôle de Vitesse par Balises) qui sont à respecter par le matériel roulant circulant sur le réseau ferré national.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la SAM S 707 dans sa version 31.4 Mo
  • 5 mars 2015
    21 avril 2015
    7 juin 2015
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    AC A 1a n° 1 - Vitesse sécuritaire d’approche (VISA)

    Cette règle de l’art a pour objet de fixer le comportement qu'un conducteur doit adopter lors de la rencontre d’un avertissement fermé et est applicable en complément de l’article 301 de l’annexe VII de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la règle de l'art AC A 1a n°1394.9 Ko
  • 21 août 2018
    21 août 2018
    21 août 2018
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel et infrastructure

    SAMI D 001 - Dispositifs de détection de boîtes chaudes (DBC) - V2a

    Cette recommandation a pour objet de présenter les dispositions techniques relatives à la détection des boîtes chaudes du matériel roulant cirulant sur le réseau ferré national.
     
    Cette version apporte des évolutions mineures à la version 2  :

    - correction de la donnée LTA pour les détecteurs de quatrième génération ;
    - réorganisation du document séparant mieux l’infrastructure et le matériel ;
    - retrait des informations relatives à l’exploitation ;
    - prise en compte des différentes versions de STI matériel roulant et des points ouverts associés ;
    - création d’une annexe avec les dates envisagées pour le retrait des DBC de troisième génération.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la SAMI D 001 dans sa version 2a450.78 Ko
  • 13 février 2015
    2 avril 2015
    13 février 2015
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    SAM X 012 - Envols de ballast

    Cette recommandation a pour objet de présenter les modalités de vérification de l’acceptabilité des véhicules ferroviaires au regard des envols de ballast. Il expose les essais d’évaluation du chargement aérodynamique d’un matériel sur une voie ballastée, en précise la mise en œuvre et indique les valeurs de référence à utiliser sur le réseau ferré national.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la SAM X 012928.36 Ko
  • 22 octobre 2014
    8 décembre 2014
    14 décembre 2014
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A-B 2d n° 2 - Enregistreurs des événements conduite

    Cette recommandation a pour objet de définir les prescriptions relatives aux enregistreurs des évènements conduite.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la recommandation RC A-B 2d n°2498.13 Ko
  • 6 novembre 2014
    18 décembre 2014
    14 décembre 2014
    • Documents de l'EPSF
    • • Textes exploitation

    RC A-B 1c n° 1 - Dispositifs de sécurité et automatismes embarqués

    Cette recommandation  a pour objet de définir les prescriptions relatives à l’utilisation, sur les lignes du réseau ferré national (RFN), des dispositifs de sécurité et automatismes embarqués en mode normal et en mode dégradé.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la recommandation RC A-B 1c n°1658.52 Ko
  • 10 septembre 2014
    2 octobre 2014
    10 septembre 2014
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    SAM T 004 - Compatibilité entre l’alimentation électrique et le matériel roulant

    Cette recommandation a pour objet de présenter la définition et les exigences relatives à la qualité de l'alimentation électrique à l'interface entre les unités motrices et les installations fixes et spécifie l'interface entre le matériel roulant et les installations fixes de traction électrique, dans le cadre du système d'alimentation électrique.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la SAM T 004170.21 Ko
  • 10 septembre 2014
    2 octobre 2014
    10 septembre 2014
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    SAM S 006 - Compatibilité électromagnétique - V2

    Cette recommandation a pour objet de présenter les dispositions minimales et nécessaires relatives aux fonctions du matériel roulant, intervenant dans la compatibilité électromagnétique, sur le réseau ferré national.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la SAM S 006 dans sa version 2230.73 Ko
  • 30 juin 2014
    5 septembre 2014
    4 juillet 2014
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    SAM S 704 - Enregistrements des événements liés à la sécurité des circulations - Dispositions à bord des mobiles - V2

    Cette recommandation a pour objet de présenter les dispositions minimales et nécessaires relatives aux fonctions du matériel roulant, intervenant dans l’enregistrement des événements liés à la sécurité des circulations à bord des mobiles, sur le réseau ferré national.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la SAM S 704 dans sa version 2493.18 Ko
  • 31 mars 2014
    19 juin 2014
    31 mars 2014
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    SAM S 703 - Répétition des signaux et dispositif d'arrêt automatique des trains - V2

    Cette recommandation a pour objet de présenter les dispositions minimales et nécessaires relatives aux fonctions du matériel roulant, intervenant dans la répétition des signaux, sur le réseau ferré national.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la SAM S 703 dans sa version 2313.9 Ko
  • 31 mars 2014
    19 juin 2014
    31 mars 2014
    • Documents de l'EPSF
    • • Spécifications d'autorisation du matériel

    SAM C 304 - Dispositif de secours - V2

    Cette recommandation a pour objet de présenter les prescriptions minimales et nécessaires pour permettre à un matériel équipé d’attelage automatique de porter le secours ou de recevoir le secours d’un autre matériel.

    Moyen national acceptable de conformité
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    la SAM C 304 dans sa version 2167.72 Ko