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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

 N’hésitez pas à nous faire part de toute observation ou suggestion par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

 


Par ex., 05/03/2021
Par ex., 05/03/2021
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  • 12 juillet 2018
    23 juillet 2018
    15 décembre 2019
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    • • Textes exploitation

    RC A-B 2c n° 2 - Processus « Départ des trains » - V2

    La présente recommandation a pour objet de définir les dispositions relatives au processus du départ des trains.
     
    La publication de cette version 2 est motivée par :
     
    - la séparation des missions entre le gestionnaire d’infrastructure et les exploitants ferroviaires assurant des services de transport (trains ou convois) ;
    - la clarification des responsabilités des différents acteurs ;
    - la mise en conformité avec le vocabulaire utilisé dans la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire de l’Union européenne ;
    - la définition des principes de l’autorisation de mouvement repris dans le document d'utilisation du réseau RFN-CG-SE 02 C-00-n° 009 « Autorisation de mouvement des trains » publié par SNCF Réseau.

    Moyen acceptable de conformité
    Fichier attachéTaille
    la recommandation RC A-B 2c n° 2 dans sa version 2277.07 Ko