Bienvenue dans l’espace dédié aux professionnels.
Cet espace a été pensé pour faciliter la recherche des informations et des documents dont les professionnels ont besoin pour effectuer une demande d’autorisation auprès de l’EPSF.
► Pour les demandeurs de licences européennes de conducteurs, un espace vous donne les principales informations relatives à ces licences. Il vous permet de télécharger le Guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train, le décret et l’arrêté correspondant. Il vous permet également d’accéder directement à l’espace de l’Imprimerie nationale qui, en tant que mandataire et monopole de publication de ces titres, a la charge de réceptionner les dossiers de demande, de produire et d’émettre les cartes de licence.
► Pour les demandeurs d’immatriculations (détenteurs) un espace dédié vous permet d’accéder au « Guide pour l’immatriculation des véhicules ferroviaires » décrivant les modalités et les diverses procédures relatives à l’immatriculation des véhicules ferroviaires en France ainsi qu’à tous les formulaires de demandes s’y rattachant (demandes de certificat d’immatriculation, de modifications, de radiations, etc.).
► Pour les demandeurs d’autorisations (entreprises ferroviaires, gestionnaires d’infrastructure, organismes de formation, etc.) un espace dédié vous permet d’accéder à une liste déroulante vous permettant de choisir le type d’autorisation dont vous avez besoin (certificat de sécurité unique, agrément de sécurité, autorisation de mise en service d’installation fixe, autorisation de mise sur le marché de véhicules ferroviaires, etc.). Une fois votre choix effectué, vous accéderez à une page qui vous donnera le descriptif de l’autorisation correspondante, les modalités d'instructions ainsi qu’une liste des documents qui s’y réfèrent (décrets, arrêtés, guides EPSF, etc.).
► Pour les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure : depuis le 13 décembre 2017, la notification d’événement de sécurité à l’EPSF conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire, s’effectue via notre base de données commune. Cet espace dédié met à disposition les informations s'y rapportant ainsi qu'un mode opératoire.
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