Autorisation par type de véhicules ferroviaires et autorisation de mise sur le marché de véhicules ferroviaires
  
Afin de pouvoir circuler au sein du système ferroviaire, en vue d’assurer des services de transport public ferroviaire, tout véhicule ferroviaire, nouveau ou modifié, doit disposer d’une autorisation par type ou d’une autorisation de mise sur le marché (AMM).