Guide 004 - Guide à l’usage des demandeurs d'autorisation par type et de mise sur le marché de véhicule ferroviaire - V2
Ce guide a pour objet principal de présenter les modalités et conditions suivant lesquelles l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) délivre :
- les avis de préengagement, les autorisations par type et les autorisations de mise sur le marché de véhicule ferroviaire pour lesquels l’EPSF est sollicité par le demandeur ;
- les avis de préengagement et les avis en tant qu’autorité nationale de sécurité (ANS) concernée pour le domaine d'utilisation français pour lesquels l’EPSF est sollicité par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) en vue de délivrer une autorisation.
Il s’adresse aux différents acteurs du secteur ferroviaire, appelés ci-après « demandeurs » :
- les constructeurs de matériel roulant (locomotives, voitures, wagons, matériels automoteurs, engins spéciaux) ;
- les entreprises ferroviaires (EF) ;
- les gestionnaires de l’infrastructure (GI) ;
- les détenteurs et/ou propriétaires de matériels roulants ;
- etc.
Cette version 2 est publiée à la suite de l’adoption du volet technique du 4e paquet ferroviaire.