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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Bienvenue dans votre espace dédié. 

Cet espace vous permet d’accéder au Guide pour l’immatriculation des véhicules ferroviaires qui décrit les modalités et les diverses procédures relatives à l’immatriculation des véhicules ferroviaires en France ainsi qu’à tous les formulaires de demandes s’y rattachant (demandes de certificat d’immatriculation, de modifications, de radiations, etc.).
 


NOUVEAU ! Vers la dématérialisation des demandes à partir du 1er décembre 2020
 
Les équipes de l’EPSF ont travaillé, ces derniers mois, au développement du nouvel outil RNV3.0 permettant la formalisation et le traitement des demandes de façon dématérialisée. L’accès au RNV3.0 se fait via le lien suivant : https://rnv.securite-ferroviaire.fr/epsf-rnv3/
 
Si vous êtes déjà connu en tant que « contact » EPSF dans le Registre national des véhicules et avez un rôle de détenteur, propriétaire, ECE et/ou mandataire pour une ou plusieurs sociétés, vous devez cliquer sur « j’ai oublié mon mot de passe » afin de pouvoir le réinitialiser.
 
Si vous n’êtes pas identifié comme personne « contact » il vous faudra transmettre le formulaire de demande d’accès au RNV3.0, disponible sur ce lien, dûment complété à la Cellule des registres de l’EPSF à l’adresse nvr@securite-ferroviaire.fr
 
Une fois connecté à cette interface, vous pourrez :
- accéder au parc de véhicules pour lesquels la société que vous représentez est enregistrée avec au moins un rôle ;
- formaliser et suivre vos demandes ;
- réaliser des requêtes / extractions de votre parc de véhicules.
 
Un manuel utilisateur RNV3.0 est à votre disposition sur ce lien.
 
Les demandes dématérialisées pourront être formalisées de façon imminente. La réponse à ces demandes se fera par voie électronique et sera visible dans l’espace demande du RNV3.0. L’outil permet l’extraction des données enregistrées dans le RNV3.0, pour chaque véhicule.
 
Une période de transition !

Afin de permettre la transition de la formalisation « papier » actuelle vers une formalisation « dématérialisée » via le RNV3.0, le traitement des demandes « papier », envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, pourra perdurer jusqu’à la publication de l’arrêté relatif à l’immatriculation des véhicules ferroviaires du 27 octobre 2010 modifié.
 
Jusqu’à cette publication, le guide immatriculation et ses annexes restent disponibles et téléchargeables dans la liste déroulante ci-dessous :