Comprendre la sécurité ferroviaire

La circulation ferroviaire comporte des risques pour : 

• l’environnement (transport de marchandises dangereuses)
• les tiers (traversées d'agglomérations, passages à niveau, etc.)
• les voyageurs dans les gares et à bord des trains 
• le personnel. 

La sécurité ferroviaire est un ensemble de moyens humains et techniques permettant d'éviter les accidents ferroviaires et d'en diminuer les conséquences.

Les principaux risques ferroviaires

Les principaux risques ferroviaires sont au nombre de cinq :

• le déraillement : incident ou accident dans lequel un véhicule ferroviaire sort des rails, totalement ou partiellement et dont l’origine peut être diverse (avarie sur le matériel roulant ou l’infrastructure, vitesse excessive, etc.) ;
• le nez à nez : collision frontale entre deux trains ;
• le rattrapage : collision par l’arrière lorsqu’un train percute un autre train qui se trouve devant lui ;
• la prise en écharpe : collision latérale entre deux trains qui se produit à une intersection ou à une jonction de voies ;
• la collision avec un obstacle (éboulement sur la voie, véhicule routier présent sur un passage à niveau, etc.).

La gestion des risques

Ces risques peuvent être maîtrisés par :

• l’application de règles de conception de l’infrastructure et des véhicules telles qu’une anomalie n’entraîne jamais à elle seule une situation de danger ;
• la mise en œuvre de règles de maintenance de l’infrastructure et des véhicules adaptées ;
• l’application stricte des règles et des procédures de sécurité ;
• un suivi opérationnel organisé et fiable car, malgré une anticipation pour assurer la sécurité, des événements opérationnels peuvent survenir (pannes, intempéries, etc.) ;
• la formation des personnels, notamment ceux assurant les tâches de sécurité ;
• la mise en œuvre de « boucles de rattrapage » techniques pour pallier les erreurs humaines telles que les systèmes de contrôle de vitesse qui provoquent l’arrêt du train en cas de dépassement de la vitesse autorisée ou les dispositifs d’arrêt automatique des trains en cas de franchissement intempestif d’un signal fermé ;
• la mise en place d’un retour d’expérience continu afin d’analyser les accidents et les incidents pour en appréhender les causes dans le but d’améliorer la sécurité en permanence.

Le système de gestion de la sécurité

Un système de gestion de la sécurité (SGS) est un ensemble structuré et organisé de moyens, de procédures et de procédés visant à améliorer la sécurité de manière continue, établi et mis en œuvre par un exploitant ferroviaire (gestionnaire d’infrastructure ou entreprise ferroviaire).

Le SGS est une approche raisonnée de la sécurité. C’est un processus systématique, précis et complet qui vise à identifier et à gérer les risques liés aux activités de l’exploitant ferroviaire de façon continue, afin de préserver et d'améliorer la performance de sécurité. Un SGS fait partie intégrante de l’organisation de l’exploitant, de sa culture et des modes de travail de son personnel.

À l'instar d'un système « qualité », il s'agit d'un outil de pilotage de la sécurité au sein de l'entreprise.

Le conducteur de train

Du temps des trains à vapeur, on les appelait « mécaniciens ». Aujourd’hui, on les appelle « conducteurs ». Leur mission n’a pas pour autant changé, ils ont toujours la même fonction, celle d’assurer la conduite d’un train en toute sécurité.

Pour être autorisé à assurer la conduite d’un train, un conducteur doit être titulaire :

• d'une licence européenne de conducteur délivrée en France par l'EPSF, et qui permet notamment d'attester que son titulaire :
  • est âgé d’au moins 18 ans (20 ans pour assurer des services sur plusieurs réseaux de l’Union européenne) ;
  • répond à des exigences d’un niveau assez élevé en matière d’aptitude physique et psychologique faisant l’objet de contrôles périodiques ;
• d'une attestation complémentaire à la licence, délivrée par un exploitant ferroviaire, suite :
  • à une formation initiale longue (12 à 18 mois) portant sur l’infrastructure, les véhicules, les procédures d’exploitation, etc. ;
  • à une évaluation des connaissances professionnelles qu’il a acquises et de ses capacités à les mettre en pratique.

Une fois en activité, le conducteur fera l’objet d’un suivi régulier afin de s’assurer du maintien du respect des exigences en matière d’aptitude physique et de son niveau de connaissances professionnelles. Ces dernières sont d’ailleurs réévaluées de manière formelle au moins une fois tous les trois ans.

Les véhicules ferroviaires

Afin de circuler au sein du système ferroviaire national, un véhicule ferroviaire doit disposer d’une « autorisation de mise sur le marché » délivrée, soit par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, soit par l’EPSF. Cette autorisation atteste que le véhicule répond aux exigences de la réglementation de sécurité et d’interopérabilité en vigueur (réglementation européenne et réglementation nationale) et qu’il est en mesure d’assurer des services de transport en toute sécurité.

Avant sa mise en circulation, le véhicule devra être assigné à une « entité en charge de la maintenance » qui aura instauré un système de gestion de la maintenance de sorte que le véhicule dont elle a la responsabilité soit dans un état de fonctionnement assurant la sécurité pendant toute la durée de son exploitation (de 30 à 40 ans environ). Le véhicule devra être immatriculé et son enregistrement sera répertorié dans le Registre national des véhicules tenu par l’EPSF ou dans un registre tenu par l’entité désignée par un autre État membre de l’Union européenne.

L'infrastructure

L’infrastructure ferroviaire constitue l’ensemble des équipements nécessaires à la circulation des trains de fret, de voyageurs et des véhicules nécessaires à sa maintenance. Ces équipements rassemblent les voies ferrées, les caténaires, les systèmes de signalisation et de communication, les ouvrages d’art, etc.

Pour être exploitée, toute nouvelle infrastructure doit également disposer d’une « autorisation de mise en service » délivrée par l’EPSF. Cette autorisation permet d’attester que l’infrastructure réalisée répond aux exigences de la réglementation de sécurité et d’interopérabilité en vigueur (réglementation européenne et réglementation nationale) et qu’elle sera en mesure de supporter l’ensemble de ces trafics en assurant la sécurité des usagers et des tiers dans le respect de l’environnement. Elle est, par ailleurs, conçue pour faciliter l’accès des services de secours en cas de besoin.

Une fois autorisée, elle doit être confiée à un gestionnaire d’infrastructure qui en assurera l’exploitation (gestion opérationnelle des circulations), la maintenance et le développement. Pour ce faire, le gestionnaire d’infrastructure est titulaire d’un « agrément de sécurité » délivré par l’EPSF.