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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Le système de contrôle européen de la sécurité
 

En 2004, la directive 2004/49/CE dite « directive sécurité » a instauré l’Agence ferroviaire européenne,  les autorités nationales de sécurité (ANS) telles que l’EPSF, ainsi que les organismes d’enquête après accident tels que le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) en France.

Les ANS ont deux rôles principaux dans le domaine du contrôle de la sécurité : la délivrance des autorisations et la suveillance des activités.
 
Les « autorisations » sont le contrôle, a priori, du respect des exigences de sécurité :
- des véhicules et des infrastructures ferroviaires lors de leur conception et de leur réalisation ;
- du  système de gestion de la sécurité établi par les exploitants ferroviaires (gestionnaires d’infrastructure, entreprises ferroviaires et opérateurs portuaires).
 
Les États membres de l'Union européenne ont conclu en 2016 de nouvelles dispositions qui transfèreront à l'Agence européenne une partie des fonctions d'autorisation des ANS, à l'horizon 2019.
   
La « surveillance » est le contrôle, a posteriori, du respect :
- des exigences de la réglementation de sécurité en vigueur de l’exploitation des infrastructures et des véhicules autorisés ;
- du respect des conditions ayant concouru à la délivrance des autorisations de sécurité des exploitants ferroviaires.

Cette supervision est réalisée au moyen d’audits planifiés, d’inspections inopinées et de contrôles opérationnels sur le terrain.
  
Le non-respect des dispositions de sécurité peut conduire une ANS, de façon proportionnée, à restreindre ou suspendre une autorisation. Les actions des ANS n'ont pas pour objet de se substituer au contrôle interne de leur sécurité par les exploitants, responsables en premier lieu du respect des règles de l'analyse et de la prévention des risques.
 
► Les organismes tels que le BEA-TT ont pour mission d’assurer la conduite d’enquêtes après la survenance d’un accident. Ces enquêtes ne visent pas à déterminer des responsabilités mais ont pour objet l’identification et l’analyse, dans une approche systémique, des facteurs techniques, organisationnels, humains ou réglementaires qui ont contribué à l’accident.
 
Toute enquête fait l’objet d’un rapport qui formalise des recommandations de sécurité pouvant porter sur la conception, la maintenance, l’exploitation des infrastructures ou des véhicules, le contrôle de la sécurité ou la réglementation.
 
La mise en œuvre pratique de ces recommandations est contrôlée par l’EPSF.