Dernière mise à jour le 18 mai 2022
Les données chiffrées de la sécurité
Programmation des contrôles 2022
La conception du programme de contrôles 2022 de l’EPSF s’est appuyée sur une approche par les risques basée sur l’identification des principaux événements redoutés et des domaines du système de gestion de la sécurité (SGS) qui présentent les principales faiblesses.
De plus, les premiers résultats des évaluations du niveau de performance des exploitants ferroviaires a constitué pour la première fois cette année un outil d’aide à la décision pour consolider le programme.
Pour identifier les principaux événements redoutés, sont notamment pris en compte les résultats des contrôles, les recommandations émises par le BEA-TT à la suite d’accidents et incidents graves, les évolutions des indicateurs de sécurité communs (ISC), les analyses de l’ensemble des événements de sécurité notifiés à l’EPSF, les alertes de sécurité européennes et toute autre leçon tirée d’événements marquants survenus en dehors du territoire national.
Ce travail de synthèse a permis d’identifier les principaux événements redoutés suivants :
- les franchissements de passages à niveau ouvert ;
- les incidents de composition du train, notamment le défaut de chargement ou de composition et la circulation de véhicule non autorisé ;
- les incidents de conduite des trains, dont le dépassement du point d’arrêt ou de vitesse limite et le non-respect de la marche restrictive ;
- les accidents de personne au passage à niveau et hors passage à niveau.
À l’instar des principaux événements redoutés, les principales sources d’informations citées précédemment ont conduit à prioriser les processus techniques suivants :
- la maintenance de l’infrastructure, en particulier de la voie et des équipements de signalisation ;
- l’organisation des chantiers et de la conformité des opérations lors des travaux sur l'infrastructure ;
- la maintenance des matériels roulants et en particulier des organes de roulement et des équipements de sécurité embarqués.
Une analyse des résultats des contrôles lors de l’exercice 2020 et l’exercice 2021 a enfin permis d’identifier les domaines du SGS qui ont présenté le plus de fragilités à l’échelle du secteur :
- la gestion des compétences, qui constitue depuis 2018 la principale source de préoccupations ;
- la gestion documentaire ;
- le pilotage et bouclage de la sécurité ;
- enfin, l’identification et la gestion des risques vient compléter la liste des domaines pour lesquels l’EPSF aura un regard attentif dans le cadre de son activité de contrôles en 2022.
Au cours de l’année 2021, la direction des Contrôles de l’ESPF a réalisé 314 contrôles dont environ 25 % d’audits (systématiques et conjoncturels) et d’inspections et 75 % de contrôles opérationnels (gestion des circulations, exploitation, conduite, matériel roulant et infrastructure).
► La « stratégie de surveillance » est disponible dans Nos activités/Contrôler les acteurs/Stratégie de surveillance : lien vers la page
Ce travail de synthèse a permis d’identifier les principaux événements redoutés suivants :
- les franchissements de passages à niveau ouvert ;
- les incidents de composition du train, notamment le défaut de chargement ou de composition et la circulation de véhicule non autorisé ;
- les incidents de conduite des trains, dont le dépassement du point d’arrêt ou de vitesse limite et le non-respect de la marche restrictive ;
- les accidents de personne au passage à niveau et hors passage à niveau.
À l’instar des principaux événements redoutés, les principales sources d’informations citées précédemment ont conduit à prioriser les processus techniques suivants :
- la maintenance de l’infrastructure, en particulier de la voie et des équipements de signalisation ;
- l’organisation des chantiers et de la conformité des opérations lors des travaux sur l'infrastructure ;
- la maintenance des matériels roulants et en particulier des organes de roulement et des équipements de sécurité embarqués.
Une analyse des résultats des contrôles lors de l’exercice 2020 et l’exercice 2021 a enfin permis d’identifier les domaines du SGS qui ont présenté le plus de fragilités à l’échelle du secteur :
- la gestion des compétences, qui constitue depuis 2018 la principale source de préoccupations ;
- la gestion documentaire ;
- le pilotage et bouclage de la sécurité ;
- enfin, l’identification et la gestion des risques vient compléter la liste des domaines pour lesquels l’EPSF aura un regard attentif dans le cadre de son activité de contrôles en 2022.
Au cours de l’année 2021, la direction des Contrôles de l’ESPF a réalisé 314 contrôles dont environ 25 % d’audits (systématiques et conjoncturels) et d’inspections et 75 % de contrôles opérationnels (gestion des circulations, exploitation, conduite, matériel roulant et infrastructure).► La « stratégie de surveillance » est disponible dans Nos activités/Contrôler les acteurs/Stratégie de surveillance : lien vers la page