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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Le programme de contrôles 2021 de l’EPSF, s’appuyant sur les principes établis dans sa stratégie de surveillance révisée en novembre 2019 (lien ci-dessous), s’attache à mettre en œuvre les plans pluriannuels de contrôles durant le cycle de validité d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité.
 
Il veille également à l’application des nouveaux textes règlementaires et cible des thèmes de contrôle émanant de l’analyse des éléments collectés au travers de l’ensemble de ses activités de sorte à placer l’approche par les risques au cœur de son activité.

En matière d’évènements redoutés, cette analyse conduit à ce jour l’EPSF à prioriser les thématiques suivantes sur la base des occurrences et de la gravité des incidents et accidents survenus :
 
- accident de personne hors passage à niveau et son précurseur (personne errante engageant le gabarit) ;
- collision d’un train avec un obstacle engageant le gabarit ;
- collision à un passage à niveau ;
- événements liés à la conduite des trains et notamment les franchissements de signaux d’arrêt (FSA) et les dépassements de vitesse limite (DVL) ;
- événements liés à la gestion des circulations et notamment l’expédition sans ordre prévu (ESOP) et le franchissement sans vérification préalable (AFSVP). 
 
En matière de processus techniques, cette appréciation conduit à ce jour l’EPSF à prioriser les thématiques suivantes :
- la maintenance de l’infrastructure, en particulier de la voie et des équipements de signalisation au sol ;
- l'organisation des chantiers et de la conformité des opérations lors des travaux sur l'infrastructure ;
- la vérification du train au départ ;
- le transport de matières dangereuses ;
- la maintenance des matériels roulants et en particulier des organes de roulement et des équipements de sécurité embarqués. 
 
En matière de domaines du SGS, cette appréciation conduit à ce jour l’EPSF à prioriser les thématiques suivantes :
- la gestion des compétences ;
- la gestion documentaire ;
- la gestion de la sous-traitance ;
- le pilotage et le bouclage de la sécurité.
 
Lors de la réalisation des contrôles, les équipes d’inspecteurs vérifient, entre autres, le respect des exigences de sécurité conformément à la réglementation en vigueur, aux autorisations obtenues pour les nouveaux exploitants autorisés mais également évaluent l’efficacité du SGS de l’entreprise ferroviaire ou du gestionnaire d’infrastructure. Cette évaluation est réalisée en privilégiant l’analyse du risque.
  
De plus, l’ensemble des contrôles permet également à l’EPSF de se prononcer sur l’efficacité du cadre réglementaire.
 
En application des articles 8 du règlement (UE) 1077/ 2012 et du règlement délégué (UE) n° 2018/761, le programme de contrôle 2021 de l’EPSF intègre la coordination développée avec nos homologues européens aux fins de la surveillance des exploitants exerçant dans plusieurs États membres.
 
À cette fin, ce programme de contrôle de l’EPSF inclut notamment plusieurs contrôles en communs avec ces autorités nationales de sécurité.
 
Pour information, la direction des Contrôles de l’ESPF a réalisé en 2020 276 contrôles dont environ 30 % d’audits (systématiques et conjoncturels) et d’inspections et 70 % de contrôles opérationnels (gestion des circulations, exploitation, conduite, matériel roulant et infrastructure).

    
La « stratégie de surveillance » est disponible dans
Nos activités/Contrôler les acteurs/Stratégie de surveillance