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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Les gestionnaires d'infrastructures
 

Les gestionnaires d’infrastructure ont pour mission d’assurer tout ou partie des missions suivarntes :
- l'accès des entreprises ferroviaires à l'infrastructure ferroviaire du réseau dont ils ont la charge comprenant la répartition des créneaux de circulation (les sillons) et la tarification liée de cette infrastructure (les péages) ;
- la gestion opérationnelle de la circulation des trains ;
- la maintenance de l'infrastructure de ce réseau comprenant l'entretien et le renouvellement ;
- son développement et son aménagement ;
- la gestion des installations de service dont ils sont propriétaires et leur mise en valeur. 

 
SNCF Réseau remplit principalement ces missions au sein du système ferroviaire national, mais aussi de nouveaux gestionnaires d’infrastructure qui sont apparus récemment sur le marché national et qui assurent également certaines de ces activités : 
 
- les titulaires d’une concession de travaux, d’un contrat de partenariat public-privé ou d’une convention de délégation de service public signée avec l’État ou SNCF Réseau : Eiffage Rail Express (ERE) pour la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays-de-la-Loire, LISEA pour la ligne à grande vitesse Tours – Bordeaux, OC’VIA pour la ligne du contournement de Nîmes et Montpellier, LPF pour la section internationale de la ligne Perpignan – Figueras] ;
 
- les titulaires d’une convention signée avec SNCF Réseau pour des lignes à faible trafic ou des installations de service (Colas Rail, CFTA, SFERIS, SOCORAIL)
 
- sur les réseaux ferrés portuaires, c’est l’autorité portuaire qui assure les missions de gestionnaire d’infrastructure.
 
 Afin d’être autorisé à assurer ses missions, un gestionnaire d’infrastructure doit être titulaire d’un agrément de sécurité délivré par l’EPSF qui établit son aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité et à maîtriser les risques liés à la gestion et à l’exploitation de l’infrastructure ouverte à la circulation publique.
 
La délivrance de l’agrément de sécurité vaut approbation du système de gestion de la sécurité (SGS) du gestionnaire d’infrastructure qui explicite les règles, procédures et méthodes qu’il va mettre en œuvre pour atteindre en permanence les objectifs de sécurité qu’il s’est fixés.
 
Vous pouvez trouver la liste des gestionnaires d'infrastructure sur cette page du site de l'EPSF : lien sur la page