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22 novembre 2011
29 novembre 2011
15 mai 2012
  • Textes légaux et règlementaires
  • • Textes européens
  • - Décisions

Décision 2011/765/UE - Décision de la Commission du 22 novembre 2011 concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteur

Cette décision définit les critères :
 
- pour la reconnaissance des centres de formation offrant une formation professionnelle aux conducteurs de train et aux candidats conducteurs de train ;
- pour la reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train et les candidats conducteurs de train ;
- pour l'organisation d'examens en vue de la délivrance ou du renouvellement de l'attestation complémentaire.

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la décision 2011/765/UE