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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 
31 juillet 2018
9 août 2018
10 août 2018
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Arrêté du 6 août 2010 - Arrêté relatif à la certification des conducteurs de train

Cet arrêté présente les dispositions relatives :
 
- au fonctionnement de la commission ferroviaire d’aptitude ;
- aux conditions d’agrément des médecins et des psychologues ;
- à l’agrément des organismes de formation, d’évaluation ainsi que des organismes chargés d’organiser l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains ;
- aux conditions d’accès (comprenant, entre autres, les exigences en matière d’aptitude physique et psychologique ainsi que les conditions de réalisation de l’examen portant sur les connaissances générales relatives à la conduite des trains), à la délivrance, à la suspension et au retrait de la licence européenne de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de connaissances professionnelles spécifiques (infrastructure et matériel roulant) des conducteurs de trains ;
- à la formation et à l’évaluation des conducteurs ;
- aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait l'attestation de conducteur de train ;
- aux exigences en matière de suivi des conducteurs.
 
Il est accompagné :
 
- de la décision du 23 août 2011 portant création d’une redevance pour les licencesde conducteur de train instituée au profit de l’EPSF (modifiée par la décision du 7 juillet 2020) ;
- de la décision du directeur général de l’EPSF du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l’examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains appelée par l’article 18 de l’arrêté.
 
Déjà modifié à quatre reprises , il est de nouveau modifié par le décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci.
 
Cette modification porte à l'article 9 sur le remplacement du « Centre international d'études pédagogiques » par « France Education international » en tant qu'organisme pouvant délivrer l'attestation d'équivalence d'un diplôme obtenu dans l'Unon européenne au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
 
La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle dans sa version consolidée au 3 août 2020. Elle intègre les modifications apportées par ces différents textes.