Dernière mise à jour le 4 novembre 2020
11 mars 2013
29 janvier 2014
11 mars 2013
- Documents de l'EPSF
- • Guides
A-GUI-008 - Guide à l'usage des candidats à l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens
Le présent guide est destiné aux organismes souhaitant être agréés afin de pouvoir réaliser les examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Il a pour vocation de décrire le processus d'instruction de la demande d'agrément initiale, ainsi que de son renouvellement, et de préciser les critères auxquels le candidat à l'agrément doit satisfaire et les documents à fournir en appui.
A ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire mais son respect est de nature à faciliter l'instruction des demandes.
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