A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau et du STIF, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de débranchement de la ligne de la ligne de tramway T4 vers Clichy et Montfermeil pour la partie comprise sur le réseau ferré national dans les conditions prévues dans la décision.
14.06.16 Approbations des dossiers préliminaires de sécurité