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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 
16 mai 2019
27 mai 2019
16 juin 2020
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Règlement (UE) 2019/779 - Règlement de la Commission du 16 mai 2019 - Certification des entités chargées de l'entretien des véhicules

Règlement d'exécution (UE) 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 445/2011 de la Commission
 

Ce règlement étend le système de certification des entités en charge de l'entretien (ECE), limité jusqu'alors aux wagons de fret, à l'ensemble des véhicules ferroviaires .
 
Il découpe l'organisation de l'entretien en quatre fonctions :
 
- l'encadrement (ou gestion) pour laquelle la certification est obligatoire ;
- le développement (suivi et évolution du plan de maintenance) ;
- la gestion de l'entretien de la flotte (suivi des véhicules pour les retirer de l'exploitation et les remettre en circulation après exécution des opérations d'entretien) ;
- l'exécution de l'entretien.
 
Lorsque l'ECE assure en propre tout ou partie des trois dernières fonctions, il est également certifié pour ces fonctions en plus de la fonction « Encadrement ».
 
Lorsque l'ECE externalise tout ou partie des trois dernières fonctions, la certification de(s) l'entité(s) qui les assure(nt) se fait sur une base volontaire.