X

IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

L’arrêté du 19 mars 2012, définit la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicable sur le réseau ferré national, en accord avec les exigences de l’Union européenne visant à favoriser l’ouverture des marchés.

Dans ce cadre, l’EPSF s’est vu chargé de coordonner une réorganisation réglementaire complète dont les travaux ont pris fin le 31 décembre 2015. À cet effet, l’EPSF élabore et publie des recommandations, règles de l’art et documents techniques relatifs à la sécurité ferroviaire.
   
Ces documents peuvent avoir deux portées distinctes :

  • Certains d'entre eux ont pour objet de fournir aux exploitants, des documents de référence en matière d’exploitation ferroviaire leur permettant d’élaborer leurs consignes et instructions opérationnelles de sécurité. Ces documents prennent en compte, en particulier, les situations dégradées.
  • D’autres ont pour objectif de fournir aux demandeurs d’autorisations de mise en exploitation commerciale (AMEC), des documents de références (constitués par les « spécifications d’autorisation du matériel », SAM) concernant les prescriptions minimales requises par l’EPSF dans le cadre de la délivrance des AMEC.

    
Dans l’une et l’autre catégorie, certains de ces documents constituent des « moyens acceptables de conformité » (MAC). Les exigences prévues par la réglementation sont présumées satisfaites dès lors que les entités concernées respectent les dispositions contenues dans ces MAC. Toutefois, conformément à l’arrêté du 19 mars 2012, lui-même cohérent avec le règlement européen (UE) n° 402/2013 concernant une méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques, le demandeur peut démontrer le respect des exigences règlementaires en recourant à d’autres moyens que ceux proposés par ces textes.